Les villes au coeur du Nouvel agenda urbain

Etienne Plamondon Emond Collaboration spéciale
Plus de la moitié de la population mondiale vit maintenant dans les villes, d’où l’importance des politiques publiques en matière de logement qui contribuent à la résolution des problèmes de santé, d’éducation, d’emploi et d’environnement.
Photo: IStock Plus de la moitié de la population mondiale vit maintenant dans les villes, d’où l’importance des politiques publiques en matière de logement qui contribuent à la résolution des problèmes de santé, d’éducation, d’emploi et d’environnement.

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Du 17 au 20 octobre prochains, le Canada participera « avec enthousiasme, mais aussi avec modestie », à la Conférence Habitat III sur le logement et le développement urbain durable à Quito, en Équateur, a indiqué en entrevue téléphonique Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, qui dirigera la délégation canadienne lors de cet événement mené sous l’égide des Nations unies. « On reconnaît qu’il y a beaucoup de choses qui ont besoin d’aller mieux au Canada », a-t-il ajouté.

La Conférence Habitat III est la troisième réunion — après les deux éditions de la Conférence sur les établissements humains, à Vancouver en 1976 et à Istanbul en 1996 — conviant les pays du monde à renouveler leurs engagements en matière de logement et d’aménagement pour résoudre tant des problèmes de santé, d’éducation, d’emploi que d’environnement. Comme les habitants des villes sont passés de 39 % à 55 % de la population mondiale durant les quarante dernières années et que le quart de la population urbaine vit, selon l’ONU, dans des bidonvilles ou des installations informelles, la conférence de 2016 accorde une préoccupation marquée pour les enjeux des villes et devrait déboucher sur le « Nouvel agenda urbain », qui sera adopté par l’ensemble des États attendus.

Parmi les points à améliorer ici, M. Duclos admet que « la situation des autochtones au Canada est peu enviable, entre autres en ce qui concerne la question du logement ». Selon les données de Statistique Canada récoltées en 2011, environ 22 % des autochtones vivent dans un logement nécessitant des réparations majeures, et cette proportion grimpe à 43 % chez ceux habitant sur des réserves. Un pourcentage de 11 % des autochtones vivent dans un logement surpeuplé, un chiffre qui s’élève à 27 % dans les réserves et à 39 % dans les communautés inuites du Nord canadien.

Stratégie nationale sur le logement

Au moment même où le Canada s’apprête à s’engager sur la scène internationale en matière de logement dans le cadre de la Conférence Habitat III, le gouvernement fédéral travaille sur une Stratégie nationale sur le logement. Il a d’ailleurs mené des consultations publiques à ce sujet simultanément durant l’été. La consultation sur Habitat III s’est terminée le 30 septembre dernier, tandis que celle concernant la Stratégie nationale sur le logement s’achèvera le 21 octobre, avant le dépôt d’un rapport le 22 novembre, qui devrait se traduire par des mesures dans le budget fédéral du printemps 2017.

M. Duclos reconnaît que la tenue en parallèle de ces deux démarches n’était pas voulue, mais constitue « une belle coïncidence ». En prévision de la conférence à Quito, son ordre du jour voit déjà des rencontres planifiées au cours desquelles il souhaite poser des questions à ses homologues sur leurs initiatives en la matière. « Ce qu’on va entendre à Quito va aussi nous servir pour la Stratégie nationale sur le logement », assure-t-il.

Un droit de la personne

« Comme synchronisme, on n’aurait pas pu trouver mieux », se réjouit à ce sujet Stéphane Corriveau, directeur général du Réseau québécois des OSBL d’habitation, qui fera partie de la délégation canadienne lors de la Conférence Habitat III.

Le gouvernement canadien a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, entré en vigueur en 1976, qui reconnaît le droit de toute personne « à un niveau de vie suffisant pour elle et sa famille », y compris en matière de logement. Mais certaines critiques signalent un relâchement du gouvernement fédéral en la matière au cours des dernières décennies. Émilie E. Joly, organisatrice communautaire au Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), déplore un « désinvestissement du gouvernement fédéral dans les logements sociaux ».

Le 30 septembre dernier, le caucus des maires des grandes villes canadiennes de la Fédération canadienne de municipalités (FCM) a demandé au gouvernement fédéral d’établir une réserve de 12,6 milliards dans le Fonds des infrastructures sociales afin de protéger son parc de 600 000 logements sociaux. Il a aussi revendiqué des capitaux pour la construction et l’exploitation de nouveaux logements sociaux et abordables. Dans la foulée, les maires ont réclamé du gouvernement qu’il double ses investissements dans la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) pour atteindre une somme de 350 millions par année.

M. Corriveau espère aussi que le gouvernement mènera des interventions pour favoriser l’accès à des logements sociaux et communautaires pour contrebalancer le fait que la plupart de celles réalisées dans les dernières décennies favorisaient l’accès au crédit dans le marché privé. Cette approche a surtout profité aux ménages les plus fortunés ou de la classe moyenne. « Si on traite la question du logement comme un droit de la personne, on voit les obligations des États sous un angle différent que si on la traite simplement comme une commodité ou comme un bien du marché », rappelle ce dernier.

Le document préparatoire de la Conférence Habitat III souligne comme un facteur clé d’action la reconnaissance que « les problèmes de logement sont étroitement liés aux droits de la personne » et que « les efforts techniques, légaux et financiers doivent s’orienter pour mettre progressivement en oeuvre le droit à un logement décent pour tous, et en particulier les groupes minoritaires, les plus pauvres et les plus vulnérables ».

Sur cette question de l’application du droit au logement comme un droit de la personne, M. Duclos indique qu’il y « a du travail à faire à l’échelle nationale. Ça entre parfaitement dans la construction de la Stratégie nationale sur le logement ». Il précise qu’il est « encore trop tôt pour savoir où ça va mener, mais c’est clair que la place du logement dans la vie de nos familles, et particulièrement de ceux qui en arrachent, c’est une préoccupation constante ».

Si la Conférence Habitat III est pour le Canada une occasion de s’inspirer des modèles étrangers, le pays va tout de même pousser sur certains principes en vue de l’accord qui sera signé. Même si les consultations sur Habitat III n’étaient pas achevées au moment de l’entrevue, M. Duclos distinguait déjà quelques priorités, qu’il comptait transporter avec lui à Quito. Parmi elles, il a écouté les préoccupations en matière de développement durable et de développement inclusif, « non seulement dans le sens du résultat des actions sociales, mais aussi dans le sens de la capacité des gens et des peuples à participer au processus de développement de leur communauté ». Il note aussi l’importance de l’inclusion « des familles qui ont des difficultés pour des raisons sociales, comme des facteurs géographiques, des facteurs humains, des limitations physiques ou mentales, une difficulté à se déplacer ou un sentiment de marginalisation, qui empêche les gens de se sentir pleinement capables de contribuer à la société ». Il promet aussi des efforts pour inclure dans le texte la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle et transgenre (LGBT) parmi les groupes victimes de discrimination à soutenir et protéger. Cette question a fait l’objet de débats dans les rencontres internationales en préparation d’Habitat III, alors que certains pays s’opposent à cette inscription dans l’accord.