Ce texte fait partie du cahier spécial Habitation

Quand on atterrit sur la planète de la copropriété, on aurait parfois besoin d’un guide pour s’y retrouver. Qui de mieux qu’un professionnel concerné pour élucider le mystère de ce monde complexe ? C’est ce que propose le site lacopropriete.info.

Fonds de prévoyance, coût de reproduction, mission de compilation, valeur relative et plan de cadastre horizontal. Le commun des mortels ne connaît probablement pas le sens de ces énoncés et même le propriétaire de condo y perd son latin. C’est la raison pour laquelle la Chambre des notaires du Québec a lancé en juin dernier le site Internet lacopropriete.info qui propose aux futurs acheteurs et aux propriétaires toute l’information sur le sujet. C’est un outil indispensable qu’on attendait depuis longtemps.

La création de ce site fait suite à l’une des recommandations contenues dans le Rapport du comité consultatif sur la copropriété, qui date de 2012. On suggérait alors de diffuser à grande échelle de l’information de qualité sur le droit de la copropriété : « Malgré sa popularité, bien des citoyens méconnaissent les règles de ce type de propriété. Il y a donc un grand enjeu d’information juridique. Tout au long du processus de la conception du projet jusqu’à son occupation par les copropriétaires, il y a des enjeux juridiques et techniques qui requièrent l’expertise d’un notaire, mais également de plusieurs autres professionnels », mentionnait Me Gérard Guay dans son allocution lors du lancement du site le 16 juin dernier.

Cette plateforme d’information sur la copropriété a été réalisée sous l’égide du ministère de la Justice et a demandé l’implication de neuf ordres professionnels et de deux d’autoréglementation, dont l’expertise des membres est requise pour assurer le bon fonctionnement de ce type d’habitation.

Le défi

 

Aborder la copropriété sous l’angle juridique aurait pu devenir un exercice aride. Mais le site devait cependant faire preuve d’une grande rigueur intellectuelle et transmettre des notions de droit de la copropriété tout en demeurant accessible à tous. En premier lieu, il était important d’établir les différents contenus du site. C’est l’organisme Éducaloi, dont le rôle est de transmettre de l’information juridique, qui a été investi de cette mission. Quant à la rédaction du contenu juridique, elle a été confiée à Me Christine Gagnon, notaire et docteure en droit. Il en ressort des textes pertinents, complets, exacts et rédigés dans un langage clair.

Si on revient au tout début du projet, Éducaloi a effectué les recherches afin de déterminer les besoins d’information pour chacune des clientèles cibles que sont les promoteurs et les constructeurs, les administrateurs, les acheteurs, les copropriétaires et les vendeurs. Par la suite, c’est à partir de ces travaux que la Chambre des notaires a pu développer l’arborescence du site.

Aujourd’hui, trois mois après le lancement, les chiffres confirment l’utilité d’un tel site avec plus de 32 500 visiteurs à ce jour. On apprend que les pages les plus consultées sont celles qui portent sur le copropriétaire, le syndicat de copropriété, l’acheteur et le service Info-Experts…

Info-Experts

 

Enchâssé dans le site lacopropriete.info, le service Info-Experts est un service gratuit qui permet d’échanger avec des professionnels. La population peut ainsi soumettre une question en matière de copropriété. La question sera transmise à l’ordre professionnel ou à l’organisme d’autoréglementation plus particulièrement concerné par celle-ci. Les réponses n’offriront peut-être pas des solutions personnalisées ou des avis juridiques, mais elles guideront les consommateurs vers des solutions qui répondront à leurs besoins. Cette section, parmi les plus populaires du site, aborde des sujets précis et permet de comprendre ce qui préoccupe particulièrement ceux qui vivent en copropriété : les vices cachés, la location d’une unité, la façon de changer une règle de la déclaration de copropriété ou encore la possibilité d’interdire la présence d’animaux dans un condo, etc. Plus de 250 questions qui intéresseront autant les propriétaires futurs que les actuels.

Pour conclure son allocution lors du lancement du site, Me Gérard Guay n’a pas manqué de rappeler qu’« il reste maintenant un autre chantier du travail à réaliser, soit celui de réformer le Code civil en matière de copropriété afin que celui-ci soit adapté à la réalité d’aujourd’hui. Il ne faut pas oublier que plusieurs dispositions datent de 1969 ».

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