Un arrondissement se dote d’un règlement pro-santé

Sophie Suraniti Collaboration spéciale
Dans certains secteurs, les dépanneurs pourront doubler la superficie de leur local s’ils se mettent à vendre des fruits et des légumes frais.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Dans certains secteurs, les dépanneurs pourront doubler la superficie de leur local s’ils se mettent à vendre des fruits et des légumes frais.

Ce texte fait partie du cahier spécial Alimentation

Le 15 février dernier, les élus de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (CDN-NDG) ont adopté unanimement la troisième lecture d’un règlement pro-santé qui veut encourager sa population à bouger davantage, à se déplacer plus activement et à manger mieux. Bienvenue aux vélos et bye bye les combos burger-frites-soda au volant ! Une série de mesures, nouvelles ou modificatives, qui s’insèrent dans le règlement d’urbanisme actuel.

Parmi les neuf objectifs de ce règlement santé qui s’inscrit dans la lignée de la Déclaration pour un arrondissement en santé de CDN-NDG, adoptée en 2013, deux visent particulièrement l’amélioration de l’offre alimentaire sur le territoire de l’arrondissement. L’objectif 3, tout d’abord, qui entend « favoriser une saine alimentation en limitant l’implantation de nouveaux restaurants rapides aux artères autoroutières ».

Dans la pratique ? Cela veut dire que l’installation de nouveaux restaurants rapides sera dorénavant circonscrite à trois secteurs de l’arrondissement. Qui sont : la zone Décarie entre Queen-Mary et Vézina, la zone Saint-Jacques entre Benny et West Broadway et la zone Plaza Côte-des-Neiges. Le service au volant — qui relève de l’objectif 4, à savoir « réduire les déplacements en voiture » — sera également confiné à ces trois secteurs.

Bien entendu, l’arrondissement ne chasse pas les fast-foods (appelons un chat un chat !) actuels. Ces derniers peuvent continuer de fonctionner en raison de leurs droits antérieurement acquis. Comme l’explique le maire de l’arrondissement, Russell Copeman, « nous avons en fait traduit certaines orientations politiques en matière de zonage. L’aspect novateur de notre démarche est d’avoir réussi à rassembler neuf mesures différentes dans un seul et même règlement, d’avoir une vision globale, et ce, à deux niveaux d’intervention : par l’ajout de nouveautés et par des modifications au règlement d’urbanisme existant, comme la délimitation des nouveaux établissements de restauration rapide ».

Un « restaurant rapide » ?

Mais avant de refuser, il faut aussi et surtout se mettre d’accord sur ce qui est visé. Lorsqu’on réglemente, chaque terme pèse son poids. Il est question ici de restauration rapide. Comment les élus de CDN-NDG s’en sont-ils sortis avec cette désignation ? En fait, l’arrondissement s’est doté d’une définition en accord avec le service du contentieux de la Ville de Montréal. La restauration rapide y est définie par deux éléments indissociables : l’absence de service aux tables ET l’utilisation majoritaire de contenants ou types d’emballages de nature jetable. Aux oubliettes donc les débats autour de l’affichage nutritionnel plus ou moins visible, compréhensible ou pas desdits établissements. Cette définition est une manière de « coincer » les intéressés par d’autres critères que ceux relatifs à la nature des aliments servis et à leurs apports (ou plutôt non-apports !) nutritionnels. Il va y avoir des mécontents…

Favoriser l’accès à des aliments frais

L’autre mesure incitative quant à l’amélioration de l’offre alimentaire au sein de l’arrondissement est le point 7, à savoir « favoriser l’accès à des aliments frais en facilitant l’implantation de jardins communautaires, de potagers, d’épiceries santé et des marchés saisonniers sur une plus vaste portion de l’arrondissement. Par exemple, un marché saisonnier pourrait s’installer dans une cour d’école pendant le congé estival. Aussi, dans certains secteurs, afin d’inciter les dépanneurs à vendre des fruits et légumes frais, ils pourront doubler la superficie de leur local s’ils vendent ces produits ». Dans la pratique ? Si, par exemple, un dépanneur vend des fruits et des légumes frais, il pourra prétendre à une superficie de plancher plus importante — beaucoup de commerçants se plaignant d’être limités par les mètres carrés. Et si l’agrandissement ne peut se faire intra-muros, il pourra possiblement empiéter un tantinet sur l’espace public (comme un étal sur le trottoir), mais toujours de façon provisoire. On s’en doute, les choses se feront au cas par cas, après examen détaillé de la demande de permis.

Prêcher par l’exemple

Si l’on souhaite faire avancer le dossier de la prévention en santé publique, il est bon de prêcher par l’exemple ! Cela fait plus de cinq ans que CDN-NDG opère un virage santé. Déjà, l’arrondissement avait fait du ménage au sein de ses installations sportives ou culturelles en mettant par exemple des aliments plus sains dans les machines distributrices des arénas, des parcs, des bibliothèques, etc. Depuis l’arrivée en 2013 du maire Russell Copeman et de son équipe, le processus semble être dans une voie d’accélération. « C’est surtout le fruit d’une collaboration et d’un consensus sur ce règlement ; une chose plutôt rare en politique municipale ! » se réjouit le maire. Il est vrai que trois formations politiques différentes (Coalition Montréal, Projet Montréal, Équipe Denis Coderre pour Montréal) plus un élu indépendant qui s’entendent à l’unanimité sur un ensemble de mesures, cela ne court pas le bitume !

Décision… Action…

Alors, novateur, l’arrondissement CDN-NDG, qui annonce que ces deux mesures en faveur d’une saine alimentation sont des premières, du jamais vu ?! « C’est sûr qu’on s’est inspirés de certaines bonnes pratiques observées ailleurs. On ne réinvente pas la roue. Par contre, circonscrire l’installation de nouveaux établissements de restauration rapide et limiter le service au volant, oui », affirme M. Copeman. Décider est une chose. Mettre en place en est une autre. « Il n’y a pas de date précise pour l’entrée en vigueur du règlement, [qui] se fera lors de l’émission du certificat de conformité au plan d’urbanisme. Ce certificat est délivré par la ville centre et l’étude préalable prend généralement quelques semaines. Toutefois, un effet de gel est en vigueur sur l’ensemble du territoire », précise Étienne Brunet, conseiller politique de l’arrondissement CDN-NDG.

Et derrière cette batterie de mesures incitatives, y a-t-il des résultats attendus, chiffrés, en matière d’impacts sur la population ? « Nous allons suivre certains indicateurs comme la réduction du nombre de places de stationnement dans les nouveaux édifices, la création de nouveaux espaces pour les supports à vélos, l’implantation de nouveaux établissements de restauration rapide, ou encore la présence des marchés saisonniers. Mais pour des indicateurs sur la santé corporelle des résidents, ce n’est pas possible. Cela nécessiterait une étude épidémiologique », fait savoir Russell Copeman. Qui sait, peut-être que l’un des services de santé publique de Montréal mènera une telle étude ?