Le recours collectif au hockey junior essuie un refus de la part des juges

Selon les plaignants, certains joueurs ont touché aussi peu que 35 $ par semaine pour 35 à 65 heures de travail par semaine.
Photo: Chris Young La Presse canadienne Selon les plaignants, certains joueurs ont touché aussi peu que 35 $ par semaine pour 35 à 65 heures de travail par semaine.

Un règlement de 30 millions $ dans trois recours collectifs au sujet du non-versement du salaire minimum aux joueurs de hockey junior est dans l’impasse à la suite du refus par trois juges de le ratifier.

Dans leurs décisions, les juges de l’Ontario, du Québec et de l’Alberta s’objectent au libellé utilisé. Ils disent qu’il est trop vague et pourrait empêcher les joueurs de recours futurs.

Plus précisément, le juge de la Cour supérieure de l’Ontario Paul Perell a noté que les plaignants pourraient recevoir environ 8400$, mais pourraient ne plus pouvoir poursuivre les ligues pour d’éventuels dommages en liens avec des commotions cérébrales, le harcèlement sexuel ou physique, ou de pratiques anticoncurrentielles.

Les plaignants dans les trois poursuites allèguent que la Ligue de l’Ontario, la Ligue de l’Ouest et la Ligue de hockey junior majeur du Québec et leurs clubs affiliés, qui sont tous chapeautés par la Ligue canadienne de hockey, ne les ont pas traités comme des employés.

Selon les plaignants, certains joueurs ont touché aussi peu que 35 $ par semaine pour 35 à 65 heures de travail par semaine. Les ligues, prétendent-ils, auraient dû les payer au salaire minimum, verser les primes de temps supplémentaire en plus de leur verser des avantages sociaux.

La première poursuite, déposée en Ontario en 2014, visait une compensation de 175 millions $.

En défense, les ligues ont indiqué que les joueurs sont des athlètes amateurs et non des employés. Malgré tout, en mars dernier, les ligues ont accepté de verser 30 millions $ pour régler ces recours collectifs, dont près de 9 millions $ aux avocats des joueurs.

Le règlement devait recevoir l’approbation des tribunaux quand deux avocats des plaignants, Kobe Mohr et Anthony Poulin, ont fait valoir que de la façon dont l’entente est rédigée, les ligues ne pourraient plus faire l’objet d’autres poursuites dans l’avenir.

En raison de cette objection, les tribunaux ont été mis au courant d’autres recours intentés contre les ligues, dont un en Colombie-Britannique concernant les commotions cérébrales. Un autre, déposé en Ontario, prétend que des mineurs ont été victimes d’abus sexuels. Une troisième déposée en cour fédérale allègue que les ligues ont fait preuve de pratiques anticoncurrentielles

Les juges ont précisé que les plaignants pourront soumettre de nouveau le règlement pour approbation une fois que le libellé aura été corrigé de façon raisonnable.

Si une entente ne survient pas sur le libellé, le règlement pourrait être résilié dans les prochaines semaines et mené à la réouverture du litige.

La Ligue canadienne de hockey ainsi que les avocats des plaignants ont indiqué ne pas avoir de commentaire à émettre au sujet de cette décision.

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