La taxe d’immatriculation de Montréal sera étendue au 450

À compter du 1^er janvier 2024, les automobilistes du 450 devront eux aussi payer une taxe sur l’immatriculation destinée à financer les transports collectifs.

Les élus de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ont entériné, jeudi matin, un règlement qui établit à 59 $ le montant qu’assumeront à partir de l’an prochain les automobilistes des couronnes. Pour leur part, les automobilistes de l’île de Montréal, qui payaient déjà une taxe d’immatriculation de 45 $ depuis 2011, la verront grimper à 59 $.

La CMM,qui regroupe 82 municipalités de la région métropolitaine, estime qu’en étendant l’application de la taxe, elle pourra récolter plus de 125 millions de dollars par année. Cette somme permettra à l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) de diversifier les sources de financement du transport collectif, qui a souffert d’une importante baisse d’achalandage dans la foulée de la pandémie de COVID-19.

Au cours des prochaines années, de nouveaux projets tels que le prolongement de la ligne bleue du métro, la mise en service du Réseau express métropolitain et l’ajout de nouvelles voies réservées entraîneront une hausse des coûts d’exploitation et d’immobilisation pour l’ARTM, dont le cadre financier passera de 3,2 à 5,7 milliards, souligne la CMM.

Jeudi, lors de l’assemblée de la CMM, deux élus ont cependant voté contre le règlement sur la taxe d’immatriculation, soit Jean Martel, maire de Boucherville, et Ludovic Grisé Farand, maire de Saint-Bruno-de-Montarville.

Désuétude à la SAAQ

La CMM avait déjà adopté, en 2019, un règlement visant à étendre aux municipalités du 450 la taxe d’immatriculation, mais la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) n’avait jamais été en mesure de la percevoir. Elle invoquait alors la désuétude de ses systèmes informatiques. La SAAQ a précisé jeudi qu’elle serait toutefois en mesure de le faire à compter du 1^er janvier prochain.

Une entente à cette fin devrait bientôt être conclue avec la SAAQ, indique de son côté la CMM.

Au cours des dernières années, le gouvernement caquiste n’a pas montré beaucoup d’enthousiasme à l’égard de l’imposition d’une taxe supplémentaire aux banlieusards. « Il n’est pas dans notre intention d’augmenter les taxes des citoyens. Au contraire, on veut remettre de l’argent aux Québécois », avait dit en 2018 Chantal Rouleau, alors ministre responsable de la Métropole.

La Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal accorde toutefois à la CMM le pouvoir d’instaurer une telle taxe.