Vers une étude sur la tarification kilométrique dans la région de Montréal

L’étude de la CMM permettra entre autres d’aborder les modalités applicables à un système de tarification kilométrique, les choix technologiques disponibles, ainsi que les impacts financiers, économiques et environnementaux du projet.
Marie-France Coallier Le Devoir L’étude de la CMM permettra entre autres d’aborder les modalités applicables à un système de tarification kilométrique, les choix technologiques disponibles, ainsi que les impacts financiers, économiques et environnementaux du projet.

Évoquée à plusieurs reprises dans les dernières années, la perspective d’imposer une tarification kilométrique dans la grande région de Montréal pour augmenter la participation des automobilistes au financement du transport collectif fera l’objet d’une étude dans les prochains mois. Même si le gouvernement Legault rejette l’idée de « hausser le fardeau fiscal des Québécois ».

Depuis plus de cinq ans, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) constate une baisse de 0,6 % par année des revenus tirés des taxes sur l’essence, dans un contexte d’électrification croissante des véhicules. Cette situation a entraîné une diminution progressive de la contribution des automobilistes au financement de l’exploitation du transport en commun, pour atteindre un creux d’environ 5 % dans les dernières années. À l’inverse, la part assumée par les municipalités de la région ne cesse d’augmenter.

Afin de renverser cette tendance, la CMM avait évoqué en février 2019, dans un rapport rédigé par sa Commission du transport, une série de mesures visant à ramener à environ 8,1 % la contribution des automobilistes au financement du transport en commun, d’ici 2028. S’y trouvait l’idée d’instaurer un système de tarification sur les réseaux routiers qui permettrait de générer de 600 à 800 millions de dollars annuellement à partir de 2028.

Trois ans et demi plus tard, la CMM a annoncé jeudi qu’elle lancera, au début du mois de novembre, un appel d’offres pour trouver un consultant qui mènera une étude de faisabilité sur l’implantation potentielle d’un système de tarification kilométrique dans la grande région de Montréal.

« Je dirais qu’on franchit une étape additionnelle, parce que l’étude qu’on demande à un consultant ne vise pas à décrire ce que constitue la tarification kilométrique, ses avantages et ses inconvénients. On désire plutôt que le consultant fasse le design d’un système qu’on pourrait implanter à court terme », explique au Devoir jeudi le chef d’équipe en transport de la CMM, Michel Auclair.

Cette étude permettra entre autres d’aborder les modalités applicables à un système de tarification kilométrique, les choix technologiques disponibles, la structure de gestion à mettre en place ainsi que les impacts financiers, économiques et environnementaux qu’un tel projet aurait dans la région métropolitaine.

La firme devra en outre déterminer quelle proposition parmi les scénarios étudiés serait la plus pertinente pour la région de Montréal. Une ventilation des coûts d’implantation et des revenus que fournirait un tel système sera aussi remise à la CMM. Cette dernière prévoit que cette étude sera enclenchée en janvier afin que ses résultats soient connus en août 2023.

« Une fois que [cette étude] va être sur la place publique, on espère que ça va faire réfléchir les décideurs impliqués dans la mobilité collective et le développement durable en général », renchérit M. Auclair.

Accueil glacial à Québec

La CMM, confie M. Auclair, souhaiterait que ce système soit mis en application sur les routes de la région « le plus rapidement possible ». Il est toutefois trop tôt pour savoir si cette étude sera suivie d’un projet pilote dans la région, puisqu’une telle initiative devra d’abord obtenir le sceau d’approbation de Québec.

« Évidemment, des interventions et modifications au cadre législatif pour la présentation d’un tel système seraient nécessaires, et le gouvernement est responsable des décisions qui seront prises sur ce plan-là », indique Michel Auclair.

Or, bien que la tarification kilométrique compte parmi les options qui ont été analysées récemment par le ministère des Transports du Québec pour compenser la baisse des revenus provenant des taxes sur l’essence, la proposition de la CMM a recueilli un accueil froid de la part du gouvernement Legault, jeudi. « Le ministre l’a répété la semaine dernière : il n’est pas question de hausser le fardeau fiscal des Québécois », a déclaré au Devoir Claudia Loupret, l’attachée de presse de François Bonnardel, ministre des Transports pendant le premier mandat de François Legault.

Or, la mise en place d’une telle tarification n’impliquerait pas nécessairement l’ajout d’une nouvelle taxe. Elle pourrait à l’inverse remplacer celles existantes s’appliquant aux automobilistes. C’est d’ailleurs ce qu’ont proposé dans les dernières années CAA-Québec et la Chambre de commerce du Montréal métropolitain dans le cadre du Chantier sur le financement de la mobilité mené par Québec.

« Je comprends l’idéologie selon laquelle on ne veut pas augmenter des taxes, mais on peut remplacer une taxe par une autre », résume ainsi la professeure au Département d’études urbaines et touristiques à l’Université du Québec à Montréal Florence Junca-Adenot, qui s’intéresse de près aux défis de financement du transport en commun.

Acceptabilité sociale

 

L’argument du gouvernement Legault face à cette démarche de la CMM rappelle le principal défi auquel se heurte l’idée de mettre en place un système de tarification kilométrique : celui de l’acceptabilité sociale. En Belgique, par exemple, des projets pilotes tenus en 2014 et en 2016 ont connu des ratés et ont soulevé de nombreuses critiques dans la population.

Ces tentatives ont toutefois permis à Bruxelles de peaufiner la gestion de cette initiative pour en arriver, dans les derniers mois, à la création d’une application intelligente baptisée SmartMove. Celle-ci permet de calculer la durée du parcours de chaque automobiliste dans la capitale pour ensuite tarifer celui-ci, dans l’espoir de lutter contre la congestion routière en favorisant un usage accru du transport en commun.

« À l’heure des changements climatiques, où tous s’entendent sur l’importance de poser des gestes forts, un consensus sur le principe d’une tarification kilométrique émerge au sein des partenaires du transport collectif. On doit maintenant trouver la meilleure façon de l’implanter, et cette étude de faisabilité est l’étape qui nous permettra d’y arriver », a réagi jeudi la présidente de la CMM et mairesse de Montréal, Valérie Plante, par voie de communiqué. Selon elle, le transport en commun « a besoin d’investissements majeurs pour assurer son développement, son exploitation et son entretien », et une plus grande contribution des automobilistes est nécessaire en ce sens.

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