Comment freiner les dommages de l’étalement urbain?

Lanaudière est un exemple de région où l’étalement urbain pèse lourd.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Lanaudière est un exemple de région où l’étalement urbain pèse lourd.

La banlieue et la campagne sont devenues le nouvel eldorado d’un nombre croissant de résidents des grands centres. Cela stimule un étalement urbain qui menace milieux naturels, terres agricoles et approvisionnement en eau potable, en plus d’augmenter la pression sur des municipalités appelées à gérer une croissance effrénée de leur population avec des ressources limitées. Troisième et dernier article de notre série sur l’étalement urbain qui gruge le Québec.

Révision de la fiscalité municipale, protection accrue des terres agricoles et des milieux naturels, création d’un « bureau des ressources hydriques » : au moment où de plus en plus de Québécois quittent les villes pour les banlieues et la campagne, les pistes de solutions affluent pour juguler une urbanisation dommageable pour l’environnement.

L’heure est à la réforme, selon Gérard Beaudet, professeur à l’École d’urbanisme et d’architecture de paysage de l’Université de Montréal. Pour freiner l’étalement urbain, le gouvernement du Québec devrait tout d’abord réviser la fiscalité des villes, estime-t-il. Actuellement, les municipalités continuent de dépendre largement de la taxe foncière pour remplir leurs coffres.

Le propriétaire d’une copropriété d’une valeur de 400 000 dollars à Montréal est d’ailleurs exposé à la même charge fiscale qu’une maison de plain-pied ayant la même valeur, illustre M. Beaudet, selon qui les résidents qui font le choix de vivre dans « des immeubles denses » devraient bénéficier d’avantages fiscaux afin d’encourager ce mode de vie. Les schémas d’aménagement et les plans d’urbanisme des villes de la province pourraient aussi être revus pour encourager la densité.

« Tout ça peut être utilisé pour encadrer l’étalement urbain. Le problème, c’est qu’il n’y a pas de volonté politique », soupire l’expert. « Quand le gouvernement lui-même donne le mauvais exemple, c’est difficile de demander aux municipalités d’agir différemment », ajoute-t-il.

Dans les dernières décennies, « toutes les politiques publiques ont encouragé l’étalement urbain », lâche d’ailleurs le professeur et membre du Centre de recherche sur le développement territorial, à l’Université du Québec à Chicoutimi, Martin Simard, qui croit lui aussi qu’une révision de la fiscalité municipale s’impose.

Protection du territoire agricole

 

Or, la solution ne pourra pas qu’être fiscale. Le gouvernement devrait resserrer lois et règlements pour protéger davantage le territoire, observe M. Simard.

Il cite l’exemple des trop nombreuses terres agricoles menacées par le développement immobilier. Adoptée en 1978, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles laisse la porte ouverte à des changements de zonage pour des projets immobiliers de la part des villes auxquelles des promoteurs en font la demande, selon lui : « Dans certains cas, on a le dézonage trop facile. »

Directeur général de l’Union des producteurs agricoles (UPA), Charles-Félix Ross est bien au fait de la pression qu’exerce l’étalement sur les superficies cultivables. D’autant plus que le phénomène n’est pas nouveau. Depuis des décennies, l’urbanisation gruge dans les terres agricoles, qui ne représentent dans les faits que 2 % du territoire québécois et se situent essentiellement dans la vallée du Saint-Laurent.

Devrait-on revoir la loi qui protège les terres cultivables ? : « On devrait surtout s’organiser pour que l’esprit de la loi actuelle soit respecté et qu’on arrête de se tourner vers les terres agricoles pour construire tel ou tel projet ou toutes les infrastructures qui accompagnent l’urbanisation », répond-il.

Au sujet d’une réforme fiscale, M. Ross ne s’y oppose pas, dénonçant du même souffle l’immobilisme : « Si c’est le financement des municipalités le problème, bougeons ! Trouvons des solutions. Sur le plan de la fiscalité, ça ne bouge pas. Le lobby des maires, ça ne bouge pas. On établit des plans d’aménagement, puis on les respecte plus ou moins. Et on continue de développer de la même façon qu’on le faisait dans le temps : au cas par cas. »

Et les espaces naturels ?

Les milieux naturels devraient aussi être davantage considérés dans l’aménagement du territoire, note Kim Marineau, présidente de Biodiversité conseil, une firme de consultants scientifiques : « Chaque fois qu’on construit, on fait disparaître des milieux naturels qui sont des habitats pour des animaux, des insectes et des bactéries. Ce sont aussi des écosystèmes qui jouent un rôle pour capter et filtrer l’eau qu’on consomme, par exemple. »

Faudrait-il faire comme le gouvernement ontarien en 2005, lorsqu’il a protégé plus de 8000 km2 d’espaces verts dans la région métropolitaine de Toronto ? Aucun bâtiment ne peut être construit dans cette « ceinture verte », qui inclut aussi bien des terres agricoles que des rivières et des habitats fragiles.

« C’est peut-être une partie de la solution, même si ça déplace le problème. Ici, on a pu l’observer dans une certaine mesure ; l’encadrement pour la Communauté métropolitaine de Montréal n’a pas empêché l’attrait pour des municipalités qui se trouvent un peu plus loin », dit Kim Marineau.

La solution passe surtout par une compréhension du rôle que les milieux jouent, selon elle, accompagnée d’actions de la part aussi bien du fédéral que du provincial et des municipalités. Les décisions que ces dernières prennent aujourd’hui façonneront les défis que les villes devront relever dans les prochaines années. Elle cite une fois de plus l’exemple de l’approvisionnement en eau.

Un patrimoine naturel à surveiller

Au sujet de la gestion de l’eau, le président de l’Ordre des géologues du Québec (OGQ), Carlos Pelletier-Martinez, avance : « Nous sommes inquiets sur l’apparent laxisme des lois et du renvoi aux municipalités et aux MRC, la responsabilité de définir et de réglementer les usages et la conservation de ce patrimoine naturel. »

Selon lui, le « fardeau professionnel et scientifique » ne doit pas être assumé que par les municipalités. C’est au gouvernement du Québec d’agir, selon l’OGQ. Et la solution ? La création d’un Bureau des ressources hydriques du Québec qui ferait des travaux et recherches pour évaluer les quantités et la qualité de l’eau et l’usage qui en est fait. Celui-ci pourrait arbitrer les conflits d’utilisation et avoir un pouvoir de vérification des usages et de mise à l’amende des utilisateurs aux comportements délétères vis-à-vis d’une loi bonifiée.

La mairesse de Cowansville, Sylvie Beauregard, est d’ailleurs consciente du rôle des municipalités pour freiner les contrecoups de l’étalement urbain. Elle entend pour sa part procéder à une « refonte » du plan d’urbanisme en vigueur dans cette municipalité de l’Estrie afin d’y assurer la protection à long terme des espaces verts. Selon les données de Statistique Canada, la population de cette municipalité, qui avait déjà grimpé de 8 % entre 2011 et 2016, a bondi de 11,6 % les cinq années suivantes.

« Oui, on souhaite beaucoup densifier, mais pas n’importe où dans la municipalité », lance la mairesse, en poste depuis 2017, qui confie devoir jongler avec des positions discordantes auprès des résidents du secteur. Ceux-ci souhaitent « protéger les espaces verts », mais « ne veulent pas trop de bâtiments en hauteur », constate la mairesse, qui souhaite notamment « encadrer davantage les nouvelles constructions » pour éviter que celles-ci empiètent dans les secteurs verts de la municipalité.

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