La Ville de Québec évalue mal certains contrats liés au tramway, avertit le vérificateur général

Jusqu’à présent, la Ville de Québec réunit toutes « les conditions nécessaires à la réussite du projet de tramway », constate le vérificateur général de la capitale nationale dans un rapport présenté mardi. Il déplore par contre les estimations parfois hasardeuses de la municipalité.

Le prix du projet a bondi et son évaluation frôle désormais 4 milliards de dollars, mais la maison demeure en ordre, selon Michel Samson. « Ce qu’on voit, c’est que c’est un travail sérieux, il y a de la compétence et les gens sont minutieux », salue le vérificateur général.

Avec une économie inflationniste qui provoque une hausse des taux d’intérêt et une guerre en Ukraine qui perturbe des chaînes d’approvisionnement déjà malmenées par la pandémie et la pénurie de main-d’œuvre, beaucoup d’incertitudes entourent encore le projet de tramway. Le coût estimé de 4 milliards tient-il la route ? « On va voir », affirme Michel Samson, qui préfère attendre le dépôt du dossier d’affaires, cet automne, avant de déterminer si cette évaluation est toujours cohérente.

Pour l’instant, le vérificateur accorde une bonne note à la Ville quant à sa gestion du projet. La capitale nationale fait preuve d’une prudence bienvenue, estime-t-il, en mettant de côté près d’un demi-milliard de dollars pour faire face aux aléas du marché et aux surprises susceptibles de surgir pendant la construction. Ce constat contraste avec celui dressé en 2019 : à l’époque, Michel Samson estimait que ce coussin de sécurité était minimal et posait un « risque ».

« Au fur et à mesure que le projet avance, la marge d’erreur quant aux estimations diminue », écrit le vérificateur dans son rapport. Le bureau de projet fait un suivi régulier des risques liés à la conception et la construction du tramway, salue M. Samson

Explosion des frais juridiques

 

Le vérificateur général souligne que la gestion des contrats est adéquate, à quelques exceptions près.

M. Samson estime notamment que les dépenses supplémentaires octroyées au consortium Tram-Innov et à Systra-Canada, dont la valeur cumulative des contrats a respectivement bondi de 94 et 32 % depuis leur estimation initiale datant de 2018, sont « raisonnables » compte tenu de modifications et du retard qui ont ponctué l’évolution du tramway.

L’annulation, l’an dernier, d’un premier appel de propositions en raison d’un manque de concurrence est un « événement qui ne pouvait pas être prévu initialement » et qui a entraîné d’importants frais additionnels, souligne le VG.

Il note toutefois que certaines estimations réalisées par le personnel de la Ville manquent de fiabilité, « contrairement aux estimations réalisées en sous-traitance ». Sur six estimations de la Ville étudiées par le bureau du vérificateur général, « seulement deux se sont avérées fiables », déplore M. Samson. « Peut-être que les sous-traitants ont une meilleure connaissance du marché. C’est une hypothèse », avance-t-il.

Un exemple frappant souligné dans le rapport concerne les coûts associés aux services juridiques, qui ont explosé en quatre ans. En 2018, le conseil d’administration du Réseau de transport de la Capitale (RTC) estimait à 375 000 $ le prix de cinq ans de services juridiques liés au tramway. La somme a bondi de 1067 % en 2019, puis de 2373 % en octobre 2021.

« Nous pouvons difficilement considérer qu’il s’agit d’une modification raisonnable », écrit le vérificateur général à propos de ce contrat, dont le prix frôle désormais 10 millions de dollars. « L’administration le reconnaît : elle aurait dû mieux évaluer le prix au départ. »

En moins d’un an, la Ville a englouti la totalité de la somme qu’elle pensait suffisante pour honorer un contrat censé en couvrir cinq. « Il était prévisible que des dépenses supplémentaires seraient nécessaires », estime le vérificateur général, en précisant que les honoraires du cabinet qui a remporté l’appel d’offres, Norton Rose Fulbright, s’élevaient à 430 $ de l’heure.

Aucune expropriation

 

Le vérificateur général souligne que la Ville n’a procédé à aucune expropriation jusqu’à maintenant. Sur les 230 propriétés prêtes pour le processus de négociation, le conseil d’agglomération a autorisé 17 avis d’expropriation, soit une proportion de 7 % — sans en exécuter aucune jusqu’à maintenant.

« Il n’y a eu aucun préjudice vis-à-vis des propriétaires, écrit Michel Samson dans son rapport. L’objectif de la Ville, c’est de négocier les contrats de gré à gré plutôt que d’exproprier. »