Montréal veut élargir son droit de préemption

La Ville de Montréal fait état d’un taux d’inoccupation de 1 à 2,2 % des logements dont le loyer est inférieur à 1000 $, un pourcentage qui grimpe à 6,7 % pour les appartements loués pour plus de 1000 $ par mois. 
Photo: Olivier Zuida Le Devoir La Ville de Montréal fait état d’un taux d’inoccupation de 1 à 2,2 % des logements dont le loyer est inférieur à 1000 $, un pourcentage qui grimpe à 6,7 % pour les appartements loués pour plus de 1000 $ par mois. 

La Ville de Montréal se dotera prochainement d’un nouveau règlement de droit de préemption dans l’intention d’accélérer l’acquisition de terrains et d’immeubles dans le cadre de sa stratégie visant l’aménagement de 60 000 logements abordables dans la métropole, a appris Le Devoir.

Depuis 2017, la Ville dispose d’un droit de préemption, qui lui donne la priorité d’achat sur des terrains et des bâtiments. Le règlement municipal qui encadre ce pouvoir prévoit actuellement que ces acquisitions peuvent uniquement être effectuées pour faciliter la réalisation de projets de logements sociaux, entre autres par des organismes communautaires et des groupes de ressources techniques.

L’administration de Valérie Plante présentera néanmoins à la prochaine séance du conseil municipal, le 21 février, un projet de règlement de droit de préemption complémentaire qui pourra s’appliquer à tous les types d’habitations. « C’est le premier pas assez important dans une stratégie où la Ville va se remettre à acheter et à se doter d’une banque de terrains », précise au Devoir Benoit Dorais, le responsable de l’habitation au comité exécutif et maire du Sud-Ouest.

Ce projet de règlement survient d’ailleurs au moment où la métropole fait face à une pénurie de logements locatifs abordables, malgré une hausse globale du nombre d’appartements disponibles pour les locataires dans la métropole. La Ville fait ainsi état d’un taux d’inoccupation de 1 à 2,2 % des logements dont le loyer est inférieur à 1000 $, un pourcentage qui grimpe à 6,7 % pour les appartements loués pour plus de 1000 $ par mois. Les logements locatifs neufs sont d’ailleurs particulièrement dispendieux, constate la Ville.

D’autre part, l’accession à la propriété se fait de plus en plus ardue, au moment où la valeur moyenne des maisons unifamiliales et des copropriétés a grimpé respectivement de 23 et de 17 % au cours de la dernière année, souligne un sommaire décisionnel de la prochaine séance du conseil municipal, que Le Devoir a pu consulter sous embargo.

Grâce à ce droit de premier acheteur, qui pourra s’appliquer sur un horizon de dix ans sur les lots choisis, la Ville espère augmenter ses chances de concrétiser sa promesse de faciliter la réalisation de 60 000 logements abordables dans la métropole d’ici dix ans, a indiqué M. Dorais.

Des lieux à déterminer

La Ville prévoit adopter officiellement ce nouveau règlement en mars. Les élus devront alors se pencher sur une résolution qui désignera les immeubles pour lesquels la Ville souhaitera se donner la priorité d’achat au moment de la vente de ceux-ci. Toutefois, aucun montant spécifique n’est prévu à cette fin, contrairement au règlement de droit de préemption en matière de logements sociaux, pour lequel la Ville a libéré au moins 145 millions depuis 2018.

« On n’a pas besoin du montage financier. Le règlement se tient, et on a les fonds. Les terrains qui se présenteront au courant de l’année, on va être capable de les acheter », assure toutefois M. Dorais, qui continue par ailleurs ses démarches avec divers « partenaires », incluant les promoteurs immobiliers, afin de détailler le reste de la stratégie qu’entend appliquer la Ville pour concrétiser son engagement de 60 000 logements abordables.

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