En Cour supérieure pour évincer ses locataires

L’homme d’affaires Giancarlo Bellini est prêt à se rendre jusqu’en Cour supérieure pour faire reconnaître sa demande d’éviction d’une dizaine de locataires de trois immeubles mitoyens, après avoir été débouté devant le Tribunal administratif du logement et la Cour du Québec. Ceux-ci résistent dans l’espoir de conserver leur logement abordable.

Depuis plus de deux ans, Giancarlo Bellini tente de faire reconnaître la validité d’une entente de résiliation et d’évincer les locataires qui demeurent dans trois des quatre immeubles mitoyens de la rue Clark, dans la Petite Italie, dont il est officiellement propriétaire depuis août 2019 par le truchement d’une de ses entreprises. Ces bâtiments, dont un est à vocation commerciale, appartenaient auparavant à Tony Mendolia.

L’objectif de M. Bellini est de démolir ces quatre bâtiments de deux étages, qui comptent au total huit logements locatifs, pour ériger à cet endroit un projet immobilier de trois étages et aménager des espaces de stationnement. Or, son architecte lui indique dès février 2019, pendant le processus d’acquisition de ces immeubles, qu’il sera difficile d’obtenir les permis de démolition requis de la part de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie sans avoir d’abord fait signer par les locataires de ces bâtiments une entente de résiliation de bail, montrent des documents de cour consultés par Le Devoir.

L’homme d’affaires entreprend donc dans les mois suivants de faire signer par ses locataires une entente de résiliation de bail impliquant la remise d’une compensation financière de quelques milliers de dollars à chacun d’entre eux, et ce, avant même d’être officiellement propriétaire des bâtiments. Des dix personnes sollicitées à l’époque, huit vivent toujours là aujourd’hui. Les locataires constatent toutefois, après avoir signé cette entente, qu’ils sont en droit de rester dans leur logement, puisque l’arrondissement a refusé toutes les demandes de permis de démolition du promoteur en 2019.

Les huit locataires de ces trois bâtiments refusent aujourd’hui de quitter leur logement, pour lequel ils paient un loyer nettement en dessous de la moyenne du marché. M. Bellini s’est donc tourné vers le Tribunal administratif du logement (TAL), qui a donné raison aux locataires le 17 mars dernier.

Dans sa décision, la juge administrative Camille Champeval a constaté que M. Bellini avait négligé d’informer les locataires des étapes réglementaires qu’il lui restait à franchir avant d’avoir l’autorisation de démolir ces immeubles. Or, « la transmission de ces informations aurait créé une alternative à la signature de la convention [de résiliation de bail]. Les locataires auraient ainsi bénéficié d’une autre option, soit de tout simplement laisser le processus suivre son cours auprès de la Ville, sachant qu’ils pourraient éventuellement le contester », peut-on lire.

Les locataires ont donc été amenés à croire, à tort, que la démolition de leur immeuble était « une évidence et une finalité », a conclu la juge. Elle a donc rejeté les demandes de résiliation de bail formulées par M. Bellini.

L’avocat spécialisé en droit du logement Antoine Morneau-Sénéchal voit là une pratique « très courante » de la part des propriétaires qui veulent procéder à des évictions. « Souvent, ce qui va arriver, c’est que le promoteur va voir un locataire et dit : on va tout démolir, il faut que tu partes et that’s it. Mais c’est faux », lance-t-il.

« On vit du stress tout le temps »

M. Bellini s’est ensuite tourné vers la Cour du Québec pour contester le jugement du TAL, mais le tribunal a rejeté sa demande. « Rien ne permet au tribunal de conclure que l’appréciation de la preuve par la juge administrative résulte d’une erreur manifeste et déterminante », a affirmé la juge Nathalie Chalifour le 2 juin dernier.

L’homme d’affaires a ainsi déposé la semaine dernière une série de demandes introductives d’instance devant la Cour supérieure pour réclamer une révision du dernier jugement rendu. Selon l’avocat des locataires, Julien Delangie, une décision pourrait être rendue « en 2022 », au terme d’une audience dont la date doit encore être fixée.

« C’est un processus qui est certainement éprouvant pour les locataires, parce qu’ils ne savent pas, ils vivent dans l’incertitude », souligne-t-il en entrevue. Certains d’entre eux demeurent dans le même logement depuis plus d’une décennie.

Souvent, ce qui va arriver, c’est que le promoteur va voir un locataire et dit: on va tout démolir, il faut que tu partes et "that’s it". Mais c’est faux.

 

« Ce serait dommage de voir tout ce beau monde-là devoir déménager dans un autre endroit. On ne serait plus ensemble », dit Patrick Maloney, un ébéniste dans la cinquantaine rencontré devant la terrasse fleurie de son 2 et demie. Il y vit depuis 11 ans et paie un loyer de 500 $ par mois.

Les autres locataires visés par ce recours n’ont pas voulu commenter ce dossier lorsqu’ils ont été contactés par Le Devoir. « Notre conscience est toujours sur un pied de guerre, surtout depuis qu’on a commencé à aller en cour, explique M. Maloney. On vit du stress tout le temps. »

Peu commun

Les évictions de locataires se comptent par milliers chaque année au Québec. Plusieurs d’entre elles se règlent loin des tribunaux, par des ententes à l’amiable comprenant souvent une compensation financière. Certains dossiers se rendent devant le TAL lorsque les parties ne réussissent pas à s’entendre.

Les causes qui se transportent jusqu’en Cour supérieure sont néanmoins « rarissimes », indique Antoine Morneau-Sénéchal. « Il faut vraiment le vouloir », d’autant plus que de telles causes judiciaires « coûtent cher » pour l’ensemble des parties concernées, ajoute-t-il.

Notre conscience est toujours sur un pied de guerre, surtout depuis qu’on a commencé à aller en cour. On vit du stress tout le temps.

 

L’avocat remarque néanmoins que les locataires ont de plus en plus tendance, à l’instar de ceux des bâtiments de la rue Clark, à s’unir pour dénoncer conjointement la menace d’éviction qui plane sur eux. « On voit que la question du logement passe d’une question individuelle à un enjeu collectif », relève également l’organisateur communautaire de l’Association des locataires de Villeray, Charles Castonguay.

Le Devoir a tenté de joindre Giancarlo Bellini à plusieurs reprises par téléphone et par courriel dans les derniers jours, en vain. Son avocat n’a pas non plus donné suite à nos courriels ou à nos appels.

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