La consultation publique sur le projet immobilier Square Children’s bloquée par une poursuite judiciaire

L’important projet immobilier, situé sur le site de l’ancien Hôpital de Montréal pour enfants, dans le quartier Peter-McGill, a été approuvé par la Ville en juin 2017 à la suite d’une consultation publique menée par l’OCPM. La proposition prévoyait alors d’aménager 174 logements sociaux dans la sixième tour du projet. Le bâtiment devait comprendre 20 étages.
Photo: Nicolas McComber Getty Images L’important projet immobilier, situé sur le site de l’ancien Hôpital de Montréal pour enfants, dans le quartier Peter-McGill, a été approuvé par la Ville en juin 2017 à la suite d’une consultation publique menée par l’OCPM. La proposition prévoyait alors d’aménager 174 logements sociaux dans la sixième tour du projet. Le bâtiment devait comprendre 20 étages.

La poursuite judiciaire d’un promoteur qui tente d’empêcher la Ville de réduire le nombre d’étages de la sixième tour du projet Square Children’s pour le punir de ne pas y inclure des logements sociaux force la mise sur pause jusqu’à nouvel ordre d’une consultation publique qui devait se pencher sur cette affaire, dont plusieurs résidents et organismes déplorent l’opacité.

L’important projet immobilier, situé sur le site de l’ancien Hôpital de Montréal pour enfants, dans le quartier Peter-McGill, a été approuvé par la Ville en juin 2017 à la suite d’une consultation publique menée par l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM). La proposition prévoyait alors d’aménager 174 logements sociaux dans la sixième tour du projet, dont l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM) assurerait la gestion. Le bâtiment devait comprendre 20 étages.

En septembre 2019, le conseil municipal a toutefois adopté un avis de motion afin de modifier le règlement encadrant ce projet et ainsi baisser à une limite de quatre étages ladite tour afin de réprimander le promoteur HRM Projet Children pour ne pas avoir réussi à s’entendre sur la façon de concrétiser l’inclusion de logements sociaux sur ce terrain.

« C’est un échec total d’un contrat social qu’on avait sur l’acceptabilité du projet. Nous, on a des résidents, des bénévoles et des [militants] pour le logement qui ont travaillé fort pendant des années pour réclamer du logement social dans le quartier », déplore au Devoir la directrice d’Innovation Jeunes, un organisme qui offre des services communautaires aux familles et aux jeunes du quartier Peter-McGill, Jenna Smith.

Cette dernière, qui avait pris part en 2017 à la consultation publique sur le projet du Square Children’s, réclame une « enquête publique » pour faire la lumière sur cette affaire. C’est aussi le cas de la chargée de projet en urbanisme participatif à la Table de quartier Peter-McGill, Maryse Chapdelaine.

« L’absence de logements sociaux sur le site du Square Children’s, ça enlève toute l’acceptabilité du projet […] Ça regarde mal pour l’avenir », soupire-t-elle au bout du fil.

Une consultation retardée

Avant de concrétiser ce changement réglementaire, l’OCPM a été mandaté en septembre 2019 pour tenir une consultation publique à cet effet, mais celle-ci n’a cessé d’être repoussée depuis. À quelques reprises, l’organisme a affirmé attendre de recevoir toute la documentation nécessaire de la part de la Ville et de l’arrondissement Ville-Marie pour aller de l’avant.

« Entre-temps le promoteur a entamé des poursuites judiciaires pour empêcher le processus de changement de zonage », indique au Devoir le secrétaire général de l’OCPM, Luc Doray. Cette consultation ne pourra donc avoir lieu « dans un avenir prévisible », confirme-t-il dans un échange de courriels.

Le 30 mars dernier, le promoteur HRM Projet Children a effectivement déposé une demande introductive d’instance devant la Cour supérieure du Québec afin de faire déclarer « illégale » le changement de zonage proposé par la Ville pour la tour en question, où un hôtel pourrait voir le jour. Entre-temps, le promoteur réclame une injonction interlocutoire forçant la Ville à « suspendre » la tenue d’une consultation publique devant l’OCPM sur ce projet de règlement, indiquent les documents de cour obtenus par Le Devoir.

Or, cette consultation est attendue par plusieurs groupes communautaires qui sont à la recherche de réponses sur les raisons de l’échec de l’inclusion de logements sociaux dans ce développement immobilier, évalué à plus de 400 millions de dollars.

« L’intérêt de la consultation, c’est que ça permettrait de poser des questions, d’essayer de comprendre ce qui s’est passé dans ce dossier-là, comment les négociations ont été menées [entre le promoteur et la Ville] », souligne le coordonnateur au Comité logement Ville-Marie, Éric Michaud.

Des négociations infructueuses

High-Rise Montréal (HRM) est une société de Philip Kerub. Son associé, Sarto Blouin, a indiqué n’avoir « aucun commentaire » à formuler sur ce dossier.

Dans sa requête devant la Cour supérieure du Québec, qui s’étale sur plus d’une trentaine de pages, le promoteur HRM Projet Children assure toutefois avoir respecté toutes ses obligations contractuelles. Il mentionne que celles-ci prévoyaient qu’il disposait de neuf mois pour conclure une entente de financement avec l’OMHM pour la réalisation d’un bâtiment de logements sociaux « clé en main » , qui aurait été indépendant du « volet privé » du projet immobilier.

Le promoteur assure avoir tenté de négocier « de bonne foi » avec la Ville pendant cette période. Cette dernière aurait proposé une somme de 34,5 M$ pour réaliser cette tour. Or, le promoteur estimait plutôt que les coûts de construction du projet pourraient grimper jusqu’à 45 millions de dollars. Il jugeait donc l’offre de la Ville « insuffisante ».

Après plusieurs négociations infructueuses, le promoteur se sentait donc en droit d’utiliser la « clause pénale » prévue à son contrat et d’accorder une compensation financière d’un peu plus de 6,2 millions de dollars à la Ville, en échange de laquelle il pourrait construire une tour de 20 étages sans avoir à se soucier d’y inclure des logements sociaux.

« Sur ce site, [la Ville] n’aurait pas dû permettre de compensation, seulement de l’inclusion [de logements sociaux] sur le site. Qui a ouvert la porte à une compensation financière ? Pourquoi est-ce que ça a été autorisé ? Il y a beaucoup de questions à se poser là-dessus », soulève M. Michaud.

La Ville refuse pour l’instant d’accepter cette compensation financière.

« Comme le dossier fait l’objet d’une procédure judiciaire, nous ne pouvons pas commenter spécifiquement ce dossier », écrit l’attachée de presse du cabinet de la mairesse Valérie Plante, Marikym Gaudreault.

« Nous tenons toutefois à réitérer que l’habitation et le développement de logements sociaux sont une priorité de notre administration et nous avons multiplié les démarches auprès du promoteur afin de favoriser l’inclusion d’unités de logements sociaux dans le projet, dont l’entente a été conclue sous l’ancienne administration », ajoute-t-elle.

La construction du Square Children’s, qui implique aussi le promoteur Devimco, a commencé en avril 2019. La fin des travaux était alors attendue en 2022.

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