Les ententes de confidentialité au sujet du REM font craindre le musellement des élus

Selon le professeur Jacques Roy, spécialisé en gestion des transports à HEC Montréal, même la mairesse Valérie Plante n’a pas l’air convaincue par les choix qui ont été faits par la Caisse pour le projet du REM de l’Est. Et si elle n’est pas convaincue, les citoyens qui estiment manquer d’information ont encore moins de chances de l’être.
Photo: Josie Desmarais Getty Images Selon le professeur Jacques Roy, spécialisé en gestion des transports à HEC Montréal, même la mairesse Valérie Plante n’a pas l’air convaincue par les choix qui ont été faits par la Caisse pour le projet du REM de l’Est. Et si elle n’est pas convaincue, les citoyens qui estiment manquer d’information ont encore moins de chances de l’être.

Des élus montréalais ont dû signer des ententes de confidentialité au sujet du projet du Réseau express métropolitain (REM) de l’Est de la Caisse de dépôt et placement du Québec pour protéger des informations jugées sensibles. Ces ententes inquiètent toutefois les citoyens, qui y voient un manque de transparence et une façon de museler les élus.

« Comme citoyens, on pose des questions aux élus, mais, malheureusement, ils ont les mains attachées et ne peuvent pas nous répondre », déplore Camille Goyette-Gingras, membre du Regroupement des riverains de la rue Notre-Dame. « Depuis le début du projet, il y a des informations qui sont dévoilées à la pièce dans les médias, et les citoyens sont les derniers consultés. C’est sûr que c’est difficile pour nous de nous faire une tête sur le projet, et on se sent quelque peu “bulldozés”. »

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Camille Goyette-Gingras est membre du Regroupement des riverains de la rue Notre-Dame, zone où le futur REM de l’Est devrait passer. Elle déplore que les citoyens soient les derniers consultés.

CDPQ Infra a conclu avec la Ville de Montréal une entente de confidentialité en vertu de laquelle les élus et fonctionnaires impliqués acceptent de ne pas révéler des informations que cette filiale de la Caisse de dépôt considère comme stratégiques. CDPQ Infra soutient que cette pratique vise à protéger l’intérêt public et à limiter la spéculation foncière sur le tracé du futur REM. Elle invoque aussi les risques commerciaux associés au projet dans un contexte de sollicitation future du marché. « CDPQ Infra diffusera en continu, durant la phase de développement, toute la documentation pertinente reliée au REM de l’Est », affirme, par courriel, Virginie Cousineau, porte-parole du REM de l’Est.

Liberté de critiquer

Les citoyens s’interrogent toutefois sur cette façon de faire. « On ne blâme pas les élus d’avoir signé de telles ententes parce qu’ils se sont fait mettre dans une position où soit ils obtenaient de l’information pour appuyer leurs prises de décision, soit ils ne la signaient pas et ils manquaient d’information », ajoute Camille Goyette-Gingras.

Pierre Lessard-Blais, maire de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, reconnaît avoir adhéré à cette entente de confidentialité. « Je comprends que c’est la manière de fonctionner de la Caisse. Je devais signer pour avoir accès à certaines informations essentielles afin de faire mon travail de maire, indique-t-il. Mais je ne considère pas que cette entente me brime dans mon travail », ajoute-t-il en rappelant que le conseil d’arrondissement a adopté une motion demandant notamment à CDPQ Infra la tenue de consultations sur le projet dès le printemps et la réalisation d’analyses supplémentaires sur le tracé.

On ne blâme pas les élus d’avoir signé de telles ententes parce qu’ils se sont fait mettre dans une position où soit ils obtenaient de l’information pour appuyer leurs prises de décision, soit ils ne la signaient pas et ils manquaient d’information

La mairesse de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, Caroline Bourgeois, a elle aussi signé une entente de confidentialité. « L’information qui est plus sensible, c’est celle en lien avec les terrains qui pourraient faire l’objet d’expropriations. On comprend que ces données-là sont de nature confidentielle, mais ça ne m’empêche absolument pas de poser mes questions, d’être favorable ou critique », explique-t-elle. La Caisse n’étant pas une entité municipale, une entente de confidentialité est justifiée, selon elle.

Ce n’est pas la première fois que la Caisse fait signer de telles ententes. Elle l’avait fait pour la première phase du REM, qui relie Brossard à l’ouest de l’île de Montréal avec des antennes vers Deux-Montagnes et vers l’aéroport, il y a plus de quatre ans.

Comme d’autres élus, le maire de Saint-Laurent, Alan DeSousa, avait accepté une entente similaire en 2016. « Ça n’a jamais limité notre prise de parole. On a eu besoin d’être prudents vis-à-vis de la divulgation. Mais je ne connais aucun maire qui ait laissé ces ententes de confidentialité lui nuire dans ses obligations envers leur communauté », souligne-t-il.

Mairesse de Sainte-Anne-de-Bellevue,Paola Hawa convient que les ententes de confidentialité ne sont pas un « réflexe naturel » pour les élus municipaux. « Mais quand on pense que ce que nous apprenons peut avoir un effet sur la valeur des terrains adjacents, on comprend que ce n’est pas toujours la meilleure chose de rendre toutes les informations publiques dès le début. C’est un bon réflexe que les élus ont de se méfier, mais pour l’avoir vécu, ce n’est pas la fin du monde. »

Quand elle était conseillère de l’opposition à Brossard en 2016, Doreen Assaad avait refusé de signer une entente de confidentialité. « Le projet était embryonnaire. N’ayant pas confiance dans le maire et l’administration qui étaient en place, par mesure de prudence, je ne l’ai pas signée […] Je voulais être capable de critiquer », explique-t-elle.

En revanche, une fois élue mairesse en 2017, elle avait signé l’entente afin de pouvoir participer aux discussions détaillées sur le projet. Avec le recul, elle estime que cette procédure était « normale » et justifiée.

Des règles particulières

Si ces ententes dérangent les citoyens, elles soulèvent des questions chez les experts en transport. « S’il y a des enjeux au niveau de la spéculation, on peut comprendre cette pratique, avance Jacques Roy, professeur spécialisé en gestion des transports à HEC Montréal. Mais je ne trouve pas que c’est une façon d’agir, d’autant plus qu’il s’agit de fonds publics, et ce, même si CDPQ Infra est indépendante. » Les débats autour de l’enfouissement ou non du REM de l’Est laissent croire que le public n’a pas obtenu toute l’information nécessaire pour comprendre les choix qui ont été faits par la Caisse. « Même la mairesse Plante ne semble pas encore convaincue », ajoute M. Roy.

Florence Junca-Adenot s’interroge aussi sur la pratique des ententes de confidentialité. La professeure au Département d’études urbaines et touristiques de l’UQAM fait valoir que le REM s’intègre dans la sphère municipale, où les politiques sont adoptées sur la place publique et où les citoyens peuvent agir. Elle cite le cas de la Société de transport de Montréal (STM), qui s’est dotée d’une politique de gestion pour encadrer les grands projets, tel le réseau de métro, avec pour but de concevoir des projets qui correspondent aux besoins des citoyens et qui respectent les règles d’urbanisme. « Même pour une voie réservée, la STM doit aller chercher l’autorisation des arrondissements ou de l’agglomération. Dans ce contexte-là, les informations sont nécessairement données. La STM ne peut pas faire signer une entente de confidentialité à un maire. »

Les deux experts se questionnent d’ailleurs sur le rôle joué par l’Autorité régionale de transport métropolitain créée en 2016 par le gouvernement pour planifier les transports collectifs dans la grande région de Montréal, mais qui se retrouve court-circuitée par les projets de la Caisse.

Alan DeSousa soutient que les discussions avec CDPQ Infra concernant le premier REM ont été parfois difficiles et que beaucoup de préoccupations des villes n’ont pas été prises en compte. En février dernier, l’arrondissement de Saint-Laurent a d’ailleurs voté une motion comportant une liste de demandes à la Caisse afin de régler des problèmes non résolus en matière d’aménagement et de sécurité. Aux élus des arrondissements de l’Est qui doivent composer avec le REM 2.0, il recommande la plus grande vigilance. « Il faut qu’ils s’assurent d’être à la table à chaque seconde pour chaque dossier, et ce, le plus tôt possible », dit-il.

 

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2 commentaires
  • Luc Richard - Abonné 15 mars 2021 12 h 04

    Ce que REM veut

    Quelles façcons d'agir : museler les élus et court-circuiter l'Agence régionale des transports (ARTM) !
    En 2021, on ne planifie plus avec l'intelligence et les paroles, mais avec des baillons et des bulldozeers.
    Un peu plus de transparence, svp !

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 15 mars 2021 16 h 25

      Vous êtes trop poli...J'en ai ras le bol de ces cachotteries,ces dissimulations. On nous prend pour des ...cons finis
      Je n'habite pas Montréal...mais j'ai quand même un conscience sociale.