Montréal propose un règlement plus souple pour la construction de logements sociaux

«En échange d’une augmentation de densité ou de capacité de construire sur un site, le promoteur devra inclure 20% de logements abordables dans son projet», a expliqué la mairesse Plante jeudi.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir «En échange d’une augmentation de densité ou de capacité de construire sur un site, le promoteur devra inclure 20% de logements abordables dans son projet», a expliqué la mairesse Plante jeudi.

Montréal a présenté jeudi une nouvelle mouture de son règlement sur l’inclusion en matière d’habitation visant à favoriser la construction de logements sociaux, abordables et familiaux. Plus souple que la version précédente, le règlement est jugé quand même trop contraignant selon les promoteurs, mais pas suffisamment sévère aux yeux des groupes communautaires en habitation.

À la lumière des critiques formulées lors des consultations menées par l’OCPM(Office de consultation publique de Montréal), l’administration de Valérie Plante a revu le projet de règlement initialement présenté en juin 2019 et surnommé « 20-20-20 ».

Les principales modifications portent sur la création de logements abordables. « En échange d’une augmentation de densité ou de capacité de construire sur un site, le promoteur devra inclure 20 % de logements abordables dans son projet », a expliqué la mairesse Plante jeudi.

Ce volet sera d’abord mis en application dans deux secteurs, dont l’un se trouve dans Saint-Laurent et l’autre à l’Île-des-Sœurs. Mais progressivement, d’autres zones s’ajouteront comme celles du programme particulier d’urbanisme (PPU) des Faubourgs et de Lachine-Est au fur et à mesure que la Ville adoptera des modifications à son plan d’urbanisme.

Dans les autres secteurs, il n’y aura pas obligation de construction mais des contributions seront exigées pour la réalisation de logements abordables. Aux dires de la mairesse, la notion d’abordabilité, qui se définit par un prix inférieur de 10 % à celui du marché, sera maintenue pour au moins 30 ans.

Quant aux exigences en matière de logements sociaux, elles représentent l’équivalent 20 % des unités de tous les projets de plus de 450 m².

Montréal estime que les mesures annoncées feront augmenter le coût des copropriétés de 0,8 à 1,9 %, soit deux fois moins qu’anticipé.

L’administration a aussi décidé de retarder de trois mois l’entrée en vigueur du règlement qui se fera le 1er avril, au lieu du 1er janvier. « Je pense qu’on a trouvé le bon équilibre. Certains groupes vont dire qu’on ne va pas assez loin, d’autres qu’on va trop loin. Je pense que c’est un bon signe qu’on est pas mal au milieu », a commenté la mairesse, en réponse aux critiques formulées par les promoteurs et par les groupes en habitation.

Des mécontents

L’Institut de développement urbain (IDU), qui représente les promoteurs immobiliers, n’est pas satisfait de la nouvelle version du projet qui, dit-il, augmentera le coût des logements et diminuera encore plus son attractivité par rapport aux banlieues. La Ville aurait pu offrir de « réels bonus de densité » et demander à Québec l’adoption d’une politique nationale d’habitation accompagnée des investissements requis, fait-on valoir. « À la place, la Ville a baissé les bras et demande aux nouveaux acquéreurs ou locataires de logements neufs de payer les coûts de sa réglementation en lieu et place du gouvernement », a indiqué Jean-Marc Fournier, p.-d.g. de l’IDU, par voie de communiqué.

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) est aussi d’avis que le nouveau règlement imposera un poids financier indu aux développeurs immobiliers et pourrait les inciter à aller à l’extérieur du territoire montréalais.

De son côté, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) a salué la proposition de règlement de l’administration. L’organisme aurait cependant souhaité que les cibles soient plus ambitieuses. « Alors que la spéculation fait rage, que les « rénovictions » sont devenues monnaies courantes et que l’explosion des prix des logements, jumelée à leur rareté, rend difficile, voire impossible, de trouver un logement décent, 20 % d’inclusion de logements sociaux, c’est vraiment trop peu », a soutenu Catherine Lussier, responsable des dossiers montréalais au FRAPRU.

De son côté, le chef de l’opposition à l’hôtel de ville considère que la nouvelle mouture du projet n’est guère mieux que la première. Les coûts supplémentaires seront refilés aux nouveaux acheteurs. « Ça va faire augmenter les prix, fuir les familles à l’extérieur de l’île et pénaliser la classe moyenne », croit le chef d’Ensemble Montréal, Lionel Perez. « On ne peut pas forcer un promoteur à développer si ça lui coûte trop cher. Donc, moins de logements seront construits. »

Il reproche aussi à l’administration de ne pas avoir tenu compte de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les nouveaux besoins en matière d’habitation pour les familles.