Une cycliste montréalaise recevra 2 millions de dollars en dommages

Une Montréalaise a subi d’importantes blessures il y a cinq ans après une chute à vélo sur la rue Rachel, qui était alors en travaux.
Photo: Guillaume Levasseur Archives Le Devoir Une Montréalaise a subi d’importantes blessures il y a cinq ans après une chute à vélo sur la rue Rachel, qui était alors en travaux.

Une Montréalaise ayant subi d’importantes blessures il y a cinq ans après une chute à vélo sur la rue Rachel, qui était alors en travaux, obtiendra un total de 2 millions de dollars en dommages de la Ville de Montréal et de l’entreprise CRH Canada Group.

La cycliste reprochait à la Ville son mauvais éclairage du secteur et à CRH Canada Group de ne pas avoir sécurisé le chantier.

Un règlement hors cour a été autorisé par le comité exécutif mercredi. La Ville versera 500 000 dollars de la somme totale. CRH Canada Group, responsable des travaux sur la rue Rachel pour le compte de la Ville au moment de l’accident, assumera le reste.

Alors qu’elle empruntait en septembre 2015 la piste cyclable qui traverse le parc Jeanne-Mance à Montréal et se poursuit sur la rue Rachel, la jeune femme a chuté. Une dénivellation d’environ quatre pouces entre le niveau de la rue et le niveau de la piste cyclable serait la cause de son accident, a-t-elle fait valoir dans sa poursuite initiale.

CRH Canada Group avait à ce moment-là entrepris des travaux et une couche d’asphalte avait été retirée de la rue Rachel, rabaissant le niveau de la rue de celui de la piste cyclable. Or, « aucun signal, cône ou autre dispositif ne prévenait les cyclistes de la présence de cette dénivellation », est-il précisé dans les documents fournis aux élus mercredi et rendus publics vendredi.

« En chutant [la demanderesse] a subi un traumatisme crânien. Elle présente toujours aujourd’hui d’importantes difficultés de concentration, diverses douleurs au cou et au dos ainsi que des symptômes d’anxiété et de dépression qui, malgré un suivi en psychologie, en psychiatrie et de la médication, ne s’estompent pas », peut-on aussi lire.

La jeune femme étudiait en première année de doctorat à l’Université McGill en biogénétique au moment des faits et aspirait à devenir consultante. Elle a dû abandonner son doctorat en raison des séquelles de son accident et compte s’orienter dans l’enseignement.

La poursuite intentée le 22 janvier 2018 réclamait initialement 1 160 000 dollars, une somme modifiée à 3 787 466 le 25 janvier 2019, pour les dommages non pécuniaires, les déboursés, les frais judiciaires, les pertes de salaire et de capacité de gain future ainsi que les intérêts et indemnité additionnelle. Une somme qu’elle a accepté de réduire après négociations à 2 000 000 de dollars.

« Considérant les risques de condamnation monétaire élevés et les aléas d’un procès, il est dans l’intérêt de la Ville de régler cette réclamation et de verser 500 000 $ en capital, intérêts et frais en règlement final du litige », indique dans le sommaire décisionnel le service du contentieux de la Ville. Si ce dernier estime que l’essentiel des risques de condamnation repose sur CRH Canada Group, il est aussi possible, en cas de procès, qu’un tribunal fasse supporter une part de responsabilité plus importante à la Ville puisque « le marquage au sol de la piste cyclable se rendant à la rue Rachel étant partiellement effacé et contribuant, éventuellement, à diriger [la demanderesse] dans le chantier. »

La Ville devra aussi verser 423,44 $ à la Régie de l’assurance maladie du Québec qui réclamait pour sa part 3207,86 $, soit les montants engagés pour les soins administrés à la cycliste après son accident.

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