Inondations: Sainte-Marthe-sur-le-Lac exemptée des nouvelles règles

Le gouvernement n’a toutefois pas encore une nouvelle définition des zones inondables en main et n’a pas pris de décision sur les territoires encadrés par des digues.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Le gouvernement n’a toutefois pas encore une nouvelle définition des zones inondables en main et n’a pas pris de décision sur les territoires encadrés par des digues.

Les résidences qui ont été les plus endommagées par les inondations de 2017 et de 2019 ne pourront pas être reconstruites, à l’exception de celles de Sainte-Marthe-sur-le-Lac.

Deux mois après les inondations d’avril, le gouvernement Legault fait ainsi un premier geste pour freiner les constructions dans les zones à risque. « Notre gouvernement doit agir pour protéger les citoyens de telles catastrophes et leur assurer une meilleure qualité à long terme », a déclaré la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, lundi, aux côtés notamment de son collègue ministre de l’Environnement, Benoit Charette.

Au total, 813 municipalités sont ciblées par ces nouvelles règles, soit 73 % des villes du Québec.

Dans les 312 villes qui ont été touchées par les inondations en 2017 ou 2019, il est désormais interdit de reconstruire les maisons les plus endommagées.

Le gouvernement cible particulièrement celles où l’eau a atteint le rez-de-chaussée, celles où les fondations sont à remplacer et celles qui nécessitent d’importants travaux de stabilisation. Dans ces cas-là, les dommages devront être évalués et, s’ils dépassent 50 % du coût du neuf, la résidence devra être détruite.

Le moratoire cible aussi 501 municipalités qui n’ont pas été touchées par les inondations, mais où la réglementation sur les zones 0-20 ans est ambiguë ou plus ou moins respectée. Le message est clair : l’interdiction de construire dans des zones 0-20 ans ne doit faire l’objet d’aucune exception.

Pourquoi maintenant ? Pour empêcher qu’il y ait une « course aux permis » cet été, a expliqué la ministre Laforest. « On évite d’avoir des permis rapides qui vont se donner immédiatement en urgence dans toutes les municipalités. »

En avril dernier, la crue des eaux au Québec avait causé des inondations dans plus de 3000 maisons au Québec forçant l’évacuation de plus de 6000 personnes.

Dans la foulée des inondations de 2017, le gouvernement avait déjà fait savoir qu’il comptait imposer des cartes des zones inondables plus étendues, mais elles ne sont pas encore prêtes. Le moratoire, qui entre en vigueur cette semaine, permet donc d’imposer certaines limites en attendant le Plan d’action attendu pour décembre.

« Nous avons besoin de temps, nous avons besoin de bien faire et de bien faire les choses correctement », a dit Mme Laforest à cet égard.

Pour la professeure Pascale Biron de l’Université Concordia, géographe spécialisée dans la gestion des cours d’eau, « il est plus que temps qu’on soit plus ferme et sévère dans ce qu’on permet de faire dans des zones à risque d’inondations ».

Sainte-Marthe, l’exception

La ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac est toutefois exemptée de ces nouvelles règles. Les gens pourront dès lors y reconstruire leurs maisons, même s’il s’agit de pertes totales. Par contre, il ne sera pas permis de développer de nouveaux projets sur les terrains vacants de la municipalité.

Prié de justifier cette exception, le ministre de l’Environnement Benoit Charette avance que les inondations à Sainte-Marthe-sur-le-Lac « présentent un caractère particulier » parce qu’elles ont été provoquées par la rupture d’une digue.

Pourquoi alors interdire les nouvelles constructions sur les terrains vacants ? « Sans cette digue-là qui a cédé le 27 avril dernier, la population de Sainte-Marthe ne se retrouverait pas, malheureusement, dans la situation dans laquelle elle est présentement », a poursuivi le ministre.

Quant à savoir si les autres villes touchées par les inondations (Sainte-Marie-de-Beauce, Beauceville ou encore Gatineau) ne réclameront pas, elles aussi, une dérogation, la ministre Laforest rétorque que leur cas est différent. « Les autres endroits qui ont été inondés, ce n’est pas des cas de bris de digue », a-t-elle dit.

Selon le président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Alexandre Cusson, qui était présent à l’annonce, il « sera peut-être pertinent […] de désigner d’autres exceptions à l’application [du moratoire] ».

Joint par Le Devoir, le maire de Beauceville, François Veilleux, n’avait pas encore eu le temps de se familiariser avec les nouvelles règles. Chose certaine, il n’y a pas de vague de déménagements à Beauceville, dit-il, puisque de nombreux résidents en sont encore à évaluer les dommages.

« Il y a des gens qui sont encore en attente des inspecteurs, en particulier dans le secteur commercial. C’est extrêmement long », a expliqué le maire. « Dans le résidentiel, la majorité ont été rencontrés. Par contre, ils ne savent pas s’ils doivent démolir ou pas. […] Ce n’est pas facile de prendre des décisions tout de suite. »

Reste aussi à régler l’enjeu financier, a signalé Alexandre Cusson. En effet, l’interdiction de construire dans des zones inondables de plus en plus vastes va nécessairement priver les municipalités de revenus cruciaux. « Il faudra aussi se questionner sur la fiscalité municipale dépendante à 70 % des taxes foncières », a-t-il dit. « Nous sommes sûrs que ce sera un sujet qui fera aussi l’objet de discussion. »

Un point de vue partagé par Pascale Biron. « Il faut qu’il y ait un changement de cap dans le monde municipal, mais il va falloir aussi s’intéresser à la fiscalité des municipalités. »

Même si le moratoire est en vigueur dès maintenant, le gouvernement invite la population à s’exprimer sur les nouvelles règles lors d’une consultation publique le 4 juillet dans toutes les régions du Québec. Les détails de la consultation doivent être annoncés sur le site du ministère sous peu.

4 commentaires
  • Gilles Bonin - Inscrit 18 juin 2019 03 h 17

    La situation

    est certes particulière. le fait de l'inondation ayant été causé par le bris de la digue. Bon, acte et mesure particulière. Mais quid si le «phénomène» se reproduit? À Ste-Marthe ou ailleurs, car il y a des digues ailleurs? Et quand on sait qu'avec le temps, au Québec on ne se souvient pas, on oublie bien souvent... Tout sera à recommencer et pour les uns (les inondés) et les autres (nous tous via le gouvernement pour indemniser). Au fait, s'il y a digue, c'est que c'est inondable. Point barre. Donc trois mesures essentielles: un programme d'indemnisation universel en cas d'inondation qui ne pourra jamais en soi tout couvrir les dommages, l'interdiction de construire en zone inondable ET, puisqu'il y a digues, un régime stricte d'entretien et de sécurisation des digues s'il y a ou doit y avoir. Mais dans tous les cas, jamais TOUS les dommages ne pourront être compensés. Avis aux intéressés.

  • Céline Delorme - Abonnée 18 juin 2019 10 h 01

    bonne décision mais question

    ça semble une bonne décision en gros, mais un expert peut-il nous éclairer:
    Si les gens tiennent à se reconstruire au même endroit: attachement sentimental... etc. pourquoi ne pas faire comme dans d'autres pays: les USA par exemple et obliger des normes de construction sur pilotis, et interdiction de mettre aucun équipement en bas des pilotis. La construction sera payée par le propriétaire bien sûr. Ainsi le gouvernement n'aura plus l'odieux de sortir les gens de leur maison, ce sera la décision du propriétaire, s'il veut rester au bord de l'eau, il se paie une construction sur pilotis.

    • Michel Belley - Abonné 18 juin 2019 12 h 10

      C'est pas dans les moeurs du Québec. Quelqu'un pourrait achèter cette maison sur pilotis, et construire un étage entre les pilotis...

      J'ai un proche parent qui a acheté un chalet sur le bord du fleuve. Il a fini le sous-sol et en a fait une belle maison. Mais, à tous les printemps, il a peur de se faire inonder. L'eau monte sur son terrain jusqu'à environ 10 pieds de sa fondation. Son chalet est en vente, et il ne trouve pas d'acheteur. C'est ce type de comportement qu'on doit freiner.

      On raconte aussi que, dans certains cas, l'eau a monté très vite. Ça veut dire que tout ce qui se trouve sur un terrain inondable peut être saccagé, incluant la voiture (si on ne voit pas venir l'inondation). Et les gens vont avoir des cabanons et des garages...

      Et ils vont aussi renflouer le terrain, ce qui diminue encore les zones inondables et augmentera encore le niveau des rivières.

    • Jean Richard - Abonné 19 juin 2019 10 h 28

      Il fut une époque où on adaptait son habitat à l'environnement. Cette façon de faire a permis à des peuples de survivre avec très peu de moyens dans un environnement hostile. Par exemple, qu'est-ce qui est le plus à la hauteur du génie humain, un iglou ou un vulnérable bungalow californien construit dans des zones inondables loin de la Californie ?

      Le génie humain, il a connu au cours de l'histoire des heures de gloire et des heures de décadence. Et le jour où l'humain s'est mis dans la tête que l'environnement devait s'adapter à lui plutôt que l'inverse, il a tourné le dos au génie. Ignorance ou inconscience ? Peu importe, le résultat est le même : la prolifération des banlieues nord-américaines telles que nous les connaissons est un désastre environnemental. On a construit n'importe où, n'importe comment, des habitations mal adaptées à l'environnement, accaparant de vastes zones pour ainsi dire les stériliser. L'avidité des promoteurs immobiliers et la vision obscure de certains petits maires ont contribué au désastre, et s'ajoute l'état québécois qui semble n'avoir jamais eu de vision urbaine ni environnementale.

      L'occupation malsaine du territoire par une espèce animale est souvent fatale pour les autres espèces. L'urgence de s'attaquer à la perte de biodiversité est probablement plus importante que les émissions de GES, mais la politique ne voit pas les choses ainsi. Freiner une espèce envahissante pour ralentir la stérilisation des sols et la perte de biodiversité, tout en détruisant les mécanismes naturels d'auto-régulation du territoire, ça se place mal dans une campagne électorale.

      Des maisons sur pilotis ? Si elles étaient construites pour permettre l'écoulement naturel de l'eau, ce serait un petit pas dans la bonne direction. Mais si de telles maisons devaient s'entourer d'un immense stationnement, d'un gazon monoculture, d'un cabanon, d'une piscine bourrée de chlore, nous ne serions pas plus avancés. Ce ne serait qu'une adaptation incomplète.