Un nouveau cadre réglementaire sur la planche à dessin

Jean-François Venne Collaboration spéciale
Un groupe de travail de la CMM s’efforce de mieux encadrer les constructions situées en zones inondables afin d’en réduire la vulnérabilité aux inondations. 
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Un groupe de travail de la CMM s’efforce de mieux encadrer les constructions situées en zones inondables afin d’en réduire la vulnérabilité aux inondations. 

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) s’affaire, dans le cadre de ses travaux, à élaborer un nouveau règlement métropolitain, harmonisant par le fait même l’encadrement des zones à risque d’inondation dans l’archipel montréalais.

Par ce travail, la CMM cherche entre autres à moderniser les critères d’évaluation des risques d’inondation et à redessiner la cartographie de ces risques sur l’ensemble de son territoire, de même qu’à mettre en place les balises qui permettront une utilisation résiliente des zones concernées. Elle se base sur les plus récentes connaissances scientifiques et s’inspire des approches d’autres pays, comme la France et le Royaume-Uni.

Depuis février dernier, un groupe de travail a donc le mandat d’élaborer une nouvelle réglementation métropolitaine afin de l’adapter à cette nouvelle caractérisation des risques. Il s’agit d’encadrer les constructions, ouvrages et usages situés en zones inondables, afin d’en réduire la vulnérabilité et d’en augmenter la résilience, et d’assurer une application homogène et cohérente de l’approche sur l’ensemble du territoire.

L’intérêt d’une approche métropolitaine

«Une approche métropolitaine est cohérente avec la nature des enjeux que sont les risques d’inondation, fait valoir Nicolas Milot, conseiller en recherche de la CMM. D’abord, une vision à l’échelle de l’archipel est nécessaire afin de tenir compte des interrelations entre les différents cours d’eau. Présentement, la responsabilité de cartographier les zones inondables et d’évaluer les risques relève en grande partie des MRC et des municipalités. Dans l’archipel de Montréal, il existe une dizaine de cartes produites entre 1977 et 2006, ce qui provoque des incohérences. »

En guise d’exemple, il cite les villes de Laval et Montréal, dont l’évaluation du niveau d’eau de la rivière des Prairies diffère. Selon lui, il faut un modèle uniforme pour caractériser les risques d’inondation dans tout l’archipel.

Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir

Ensuite, le contexte métropolitain est particulier de par sa forte urbanisation. En effet, la moitié de la population du Québec se retrouve sur le territoire de la CMM. Le taux d’urbanisation en zone inondable y varie, mais reste généralement élevé. Dans les zones touchées par les inondations du printemps 2017, ce taux est régulièrement supérieur à 75 %. «Déplacer l’ensemble des résidents de ces zones est une solution peu envisageable, souligne M. Milot. Une approche par la résilience alliant des approches urbanistiques innovantes, des choix architecturaux permettant le libre écoulement des eaux et des mesures d’immunisation permettra de mieux prendre soin des populations touchées. La réglementation permettra d’encadrer le recours à ces approches dans les secteurs qui seraient caractérisés par des niveaux de risque plus modérés.»

Cela pourrait passer par de nouvelles normes du cadre bâti dans ces endroits, lesquelles prévoiraient, par exemple, de ne pas mettre les boîtes électriques des bâtiments à une hauteur susceptible d’être atteinte lors d’une inondation. Les nouveaux immeubles à logements pourraient être construits sur pilotis, avec un premier étage servant de stationnement et laissant passer l’eau en cas d’inondation.

« Il s’agit de déterminer des normes de construction afin de mieux bâtir dans ces zones-là, de manière à réduire la vulnérabilité des gens, tout en encadrant les projets de développement locaux et les droits des gens déjà installés dans ces zones, qui souhaitent modifier ou vendre leur propriété », précise M. Milot.

En cohérence avec la planification régionale

François Lestage, président de l’Association des aménagistes régionaux du Québec et urbaniste de la MRC de Marguerite-D’Youville, se réjouit à la perspective de pouvoir bénéficier d’une cartographie uniforme des risques appuyée par la science. « Il y aura toujours des zones trop à risque pour être aménagées, mais cela nous permettra de déterminer si certaines zones considérées aujourd’hui comme risquées pourraient en fait convenir à différents usages, comme un parc ou un espace vert », avance-t-il.

Il rappelle que sa MRC dispose de données très fragmentaires sur les risques dès que l’on sort des zones urbanisées comme les villes de Varennes, Contrecœur et Verchères. « La CMM va éventuellement me fournir des données en format numérique, que je pourrai ensuite utiliser pour montrer clairement aux citoyens où se situent les zones plus ou moins à risque », dit-il.

Un règlement en 2020

Me Jean-François Girard, avocat et biologiste chez DHC Avocats et membre du groupe de travail de la CMM, rappelle que la décision, prise en 1978, d’arrêter le développement dans les zones susceptibles d’être fortement inondées au moins une fois tous les vingt ans n’a commencé à être appliquée partout qu’en 2005. « Voilà qu’aujourd’hui, nous réalisons que le cadre réglementaire et la fameuse distinction entre les zones inondables aux vingt ans ou aux cent ans sont obsolètes et reposent sur des bases scientifiques inappropriées, alors il faut faire une mise à jour », ajoute-t-il.

Le groupe terminera son travail à la fin du printemps avec la rédaction d’un règlement basé sur ses conclusions. Ce projet de règlement cheminera ensuite à la CMM et devrait être adopté au plus tard en décembre 2020.