Les texteurs qui distraient les conducteurs pourraient être tenus responsables

Le nombre d’infractions à la loi interdisant d’utiliser un appareil portatif en conduisant a passé d’environ 68 000 en 2013 à quelque 46 000 en 2016.
Photo: LM Otero Associated Press Le nombre d’infractions à la loi interdisant d’utiliser un appareil portatif en conduisant a passé d’environ 68 000 en 2013 à quelque 46 000 en 2016.

Une personne qui en texte une autre en sachant que cette dernière est au volant pourrait être tenue responsable si le destinataire de son message a un accident, affirme un expert en droit et en assurance.

Selon l’avocat Jordan Solway, les gens qui sont distraits au volant constituent un problème de plus en plus important sur le plan de la sécurité publique.

Me Solway estime que si un texteur dérange un conducteur, un peu comme le ferait quelqu’un se trouvant dans le véhicule, il pourrait être tenu responsable des blessures subies par une tierce partie.

L’avocat, qui est vice-président des réclamations pour Travelers Canada, évoque un jugement rendu au New Jersey en 2013 disant que l’expéditeur d’un message texte qui distrait un conducteur et provoque un accident pourrait être tenu responsable.

L’affaire à l’origine de ce jugement met en cause la copine d’un conducteur âgé de 18 ans, qui a écrit un message texte au jeune homme 25 secondes avant que la camionnette de ce dernier saute par-dessus un terre-plein central et blesse grièvement deux motocyclistes. Les victimes ont toutes les deux perdu leur jambe gauche à la suite de l’accident survenu en 2009.

Jordan Solway indique qu’aucun cas similaire n’a été rapporté au Canada pour le moment, mais dit croire que ce n’est qu’une question de temps avant que cela ne se produise.

Il a comparé le rôle du texteur à celui du propriétaire de bar ou de l’organisateur d’une fête qui doit assumer une certaine responsabilité par rapport à un client ou à un invité qui consomme de l’alcool, s’enivre et monte dans un véhicule.

« C’est analogue : vous mettez quelqu’un dans une situation où il pourrait se blesser ou blesser une tierce partie », a affirmé l’avocat en entrevue.

Travelers Canada a récemment commandé un sondage en ligne pour savoir ce qui peut bien distraire les conducteurs.

La première raison n’est pas très surprenante.

Trente-et-un pour cent des répondants ont déclaré avoir des responsabilités familiales qui nécessitent une constante disponibilité. Si on analyse ce résultat selon le genre, 40 % des femmes ont fourni cette raison contre 23 % des hommes.

Au Québec, 23 % des répondants ont mentionné ce motif comparativement à 41 % en Ontario.

Pour ce qui est des autres raisons, 27 % des répondants ont confié ne pas vouloir rater quelque chose d’important, 14 % ont révélé toujours vouloir être disponible pour leur travail et 8 % ont admis craindre d’offusquer leur patron s’ils ne répondaient pas.

Le sondage a été réalisé par la firme Harris Poll Online du 9 au 12 mars auprès de 948 conducteurs canadiens âgés de 18 ans et plus.

Un porte-parole du Bureau de l’assurance du Canada soutient que les compagnies doivent mettre en place des politiques pour décourager les conducteurs de texter, et les membres de leur entourage de leur écrire des messages textes, pendant qu’ils sont sur la route.

« La tâche de déterminer la responsabilité ou la faute dans des cas comme ceux-là reviendra aux tribunaux », a indiqué Pete Karageorgos.

« Il faudra tenir compte d’une foule de circonstances, pas seulement de l’acte de texter, mais aussi de l’acte de lire le message ou d’y répondre ou le fait d’avoir le téléphone dans les mains. »

D’après M. Karageorgos, les assureurs ont vu le nombre de collisions arrière se multiplier au cours des dernières années, un type d’accident qui arrive souvent lorsque le conducteur du véhicule se trouvant à l’arrière ne fait pas attention à ce qui se passe sur la route.

« C’est une source d’inquiétude au sein de l’industrie parce que cela a un impact sur les primes », a-t-il ajouté.

Les statistiques du bureau de l’assurance automobile du Québec sont cependant encourageantes, le nombre d’infractions à la loi interdisant d’utiliser un appareil portatif en conduisant ayant passé d’environ 68 000 en 2013 à quelque 46 000 en 2016.