Une loi est demandée pour améliorer l’imputabilité professionnelle des urbanistes

Etienne Plamondon Emond Collaboration spéciale
Lors du congrès de l’UOQ, qui se tiendra au Palais des congrès de Montréal, on discutera même de la notion de « citoyen » pour déterminer si elle devrait inclure tous les usagers d’un territoire.
Photo: Source Palais des congrès Lors du congrès de l’UOQ, qui se tiendra au Palais des congrès de Montréal, on discutera même de la notion de « citoyen » pour déterminer si elle devrait inclure tous les usagers d’un territoire.

Ce texte fait partie du cahier spécial Semaine des professionnels 2013

Le projet de loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme (LADTU), déposé par le gouvernement Charest le 8 décembre 2011, est mort au feuilleton. Mais l’Ordre des urbanistes du Québec (OUQ) voit toujours la révision de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) comme un enjeu capital pour améliorer l’imputabilité professionnelle des urbanistes et mieux faire appel à la créativité des citoyens dans les consultations.

 

Le projet de loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme est mort au feuilleton. Sylvain Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, s’est engagé lors du dernier congrès de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), qui s’est déroulé du 9 au 11 mai dernier au Palais des congrès de Montréal, à revoir la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), on assure que « les travaux en ce sens ont débuté ».

 

Pour l’Ordre des urbanistes du Québec (OUQ), cette révision est perçue comme un point charnière. D’abord, elle constitue la voie par laquelle elle espère pouvoir rendre imputables les professionnels produisant des avis d’urbanisme. « Actuellement, n’importe qui peut être consultant en urbanisme », s’inquiète Claude Beaulac, directeur général de l’Ordre des urbanistes du Québec.

 

Champs d’intervention

 

Lors des consultations qui ont entouré l’avant-projet de loi du gouvernement Charest, l’OUQ avait recommandé que la responsabilité des urbanistes soit juridiquement reconnue en ce qui concerne la supervision professionnelle de l’élaboration des instruments de planification du développement et de l’aménagement du territoire ou de réglementation d’urbanisme. De plus, la nouvelle loi devait, selon l’OUQ, réserver aux urbanistes l’émission d’avis professionnels à l’égard de la conformité des documents d’aménagement et d’urbanisme.

 

Du même souffle, l’OUQ soulignait qu’elle était la mieux placée pour valider les compétences professionnelles et veiller au respect d’un code de déontologie dans le domaine de l’urbanisme. Une demande cruciale « au moment où le cynisme de la population envers ses élus, ses institutions et ses professionnels ne va qu’en s’accroissant », indiquait le mémoire présenté le 24 avril 2011, dans le cadre des consultations ayant entouré l’avant-projet de loi de la LADTU.

 

Des plaintes sans suite…

 

À l’autre bout du fil, M Beaulac explique que, en 2013, il y a toujours des professionnels qui s’improvisent consultants en urbanisme, avec ou sans diplôme, sans être membres de l’Ordre. Ainsi, lorsque des plaintes sont enregistrées auprès du syndic de l’OUQ, l’instance se retrouve parfois sans recours, puisque lesdites plaintes ne visent pas toujours un membre de l’Ordre.

 

Pire, M. Beaulac raconte que, parfois, des professionnels qui étaient membres de l’Ordre se sont tout simplement désaffiliés lorsqu’ils ont appris qu’une plainte avait été formulée contre eux auprès du syndic. « La seule sanction qu’on peut imposer, c’est : “Tu ne peux pas porter le titre d’urbaniste.” C’est déjà arrivé. La personne recommence à pratiquer, puis elle ne peut plus être sanctionnée. Donc, on n’a plus de contrôle. »

 

Dans des cas comme ceux-là, impossible pour l’OUQ d’intervenir ou même d’enquêter, déplore M. Beaulac. « C’est une lacune. On veut jouer notre rôle important au niveau de la protection du public, mais on n’a pas l’outil qu’il faudrait. » Selon M. Beaulac, cette imputabilité devrait être inscrite dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme plutôt que dans une autre législation. « Il y a des lois professionnelles, mais, idéalement, dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce serait probablement plus ciblé et plus rattaché aux mécanismes de gouvernance qui sont prévus. Ce serait plus rattaché à ces actes qui sont de notre ressort. Je pense que c’est beaucoup plus dans ces mécanismes-là qu’on a besoin d’une protection. »

 

Repenser le rôle du citoyen

 

Un autre aspect majeur à considérer dans une nouvelle loi sur l’aménagement et l’urbanisme, selon M. Beaulac, c’est le rôle accordé aux citoyens au sein des consultations sur l’aménagement et l’urbanisme. « À l’Ordre, on pense qu’il y a des mécanismes de référendum qui sont lourds, qui ne sont pas adaptés aux réalités et qui devraient être revus et corrigés », déclare M. Beaulac.

 

« Actuellement, les mécanismes sont assez rigides. On s’est rendu compte que les consultations publiques en fin de projet, ça ne fonctionnait pas parce que les gens sont en réaction négative. » D’ailleurs, les mécanismes de référendum rattachés au zonage « posent beaucoup d’insatisfaction et ne sont pas efficaces », juge M. Beaulac. Selon l’OUQ, le plan d’urbanisme devrait davantage constituer le contrat social entre les citoyens et les élus. L’approbation référendaire devrait donc être applicable à ces plans plutôt qu’au règlement de zonage.

 

« Les mécanismes de consultation sont à revoir. Dans quelle mesure les consultations en amont, on met ça dans la loi ou dans les mécanismes de bonne gouvernance, plutôt que dans une loi comme telle ? Il y a des discussions à avoir là-dessus pour améliorer le processus, le rendre plus transparent et plus créatif au niveau de la participation des citoyens. »

 

Car M. Beaulac croit que, dans les projets où les urbanistes, les élus et les promoteurs ont tâté le pouls des citoyens en amont, « tout le monde y gagne ». Même les promoteurs, car leur projet devient souvent mieux adapté au milieu et gagne une meilleure réputation que s’il avait provoqué une levée de boucliers. Les citoyens, quant à eux, peuvent jouer un rôle plus proactif et plus positif dans l’élaboration d’un plan ou d’un projet, plutôt que d’être acculés à faire des critiques. « Comment peut-on encadrer ça sans être trop rigide ?, demande M. Beaulac. Parce que, dans chaque milieu, les mécanismes vont être différents, les interactions vont être différentes et l’ampleur des projets ne sera pas la même. »

 

Citoyens et usagers d’un même territoire

 

Lors du congrès de l’UOQ, qui se tiendra du 23 au 25 octobre prochain au Palais des congrès de Montréal, on discutera même de la notion de «citoyen» pour déterminer si elle devrait inclure tous les usagers d’un territoire, comme ceux qui y travaillent, y font des sorties culturelles ou y étudient, plutôt que de se cantonner seulement aux résidants. Sans en faire un enjeu pour la future loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la réflexion est lancée.

 

« Quand arrivent les élections municipales, ce sont uniquement ceux qui dorment ou les propriétaires qui peuvent se prononcer. La voix des résidants est très forte par rapport aux autres usagers de la ville. Très souvent, les élus sont sensibles à leurs électeurs et ça mène parfois à des discours qui opposent ceux qui résident dans la ville à ceux qui y viennent à d’autres fins, observe-t-il. Comment amène-t-on ça dans le débat public ? Je pense que d’ouvrir cette question, c’est de faire réfléchir au fait qu’on ne vit pas seulement, en tant que citoyen, où on habite et dort, mais aussi où on travaille et où on va faire nos autres activités. »

 

 

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