Refonte de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme - La Ville de Québec avait réclamé l'abolition des référendums

La rue Turnbull, à Québec, au bas de laquelle doit être aménagé l’îlot Irving. L’administration Labeaume fait face actuellement à un premier référendum local, justement dans ce dossier.
Photo: Yan Doublet - Le Devoir La rue Turnbull, à Québec, au bas de laquelle doit être aménagé l’îlot Irving. L’administration Labeaume fait face actuellement à un premier référendum local, justement dans ce dossier.

Québec — La Ville de Québec a demandé en mai au gouvernement l'abolition pure et simple des référendums locaux dans un mémoire présenté en commission parlementaire.

«La procédure d'approbation référendaire des règlements doit être abrogée. Elle appartient à une époque révolue, celle où les municipalités ne planifiaient pas l'aménagement du territoire», peut-on lire dans le document.

La Ville avait réclamé l'abolition des référendums devant la commission parlementaire sur la refonte de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. L'avant-projet de loi introduisait le concept de «zones franches», secteurs où les citoyens ne pourraient pas signer de registres et forcer la tenue de référendums.

Or la Ville de Québec estimait qu'il fallait aller plus loin. «Pourquoi maintenir une telle procédure alors que le ministre propose d'en restreindre encore davantage la portée?» demandait-elle, en soulignant que «cette lourdeur administrative» retardait «la réalisation de projets importants pour le développement du Québec».

Bien que public et vieux de plusieurs mois, le mémoire de la Ville était passé sous le radar des médias jusqu'à ce que l'émission Mise à jour à Vox en fasse état mercredi soir. Ces informations sont amenées sous les projecteurs alors que l'administration Labeaume fait face à un premier référendum local dans le dossier de l'îlot Irving.

Jusqu'à présent, la demande d'abolir les processus référendaires n'a pas eu de réponse favorable du gouvernement. Dans le projet de loi qu'il a déposé au début du mois de décembre, le ministre Lessard ne touche pas aux référendums et maintient son concept de «zones franches».

En théorie, la Ville pourrait revenir à la charge en commission parlementaire ce printemps. Mais ses intentions restent à préciser. «Le projet de loi a été déposé en décembre et à la Ville avec le maire, on n'en a pas rediscuté, a expliqué jeudi le vice-président du comité exécutif, François Picard. Est-ce qu'on va y aller avec la proposition du gouvernement ou notre proposition de mai? Je ne peux pas vous le garantir.»

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Plus de pouvoirs à la CMQ

Dans son mémoire à la commission parlementaire sur la refonte de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, Québec a par ailleurs réclamé qu'on change le système de vote à la Communauté métropolitaine (CMQ). Actuellement, pour qu'un règlement soit adopté, il doit obtenir une triple majorité: la majorité des votes des élus de Québec, celle des élus de Lévis et celle des MRC. La Ville de Québec a réclamé qu'on remplace ce système par un vote aux deux tiers. «La triple majorité est antidémocratique, peut-on lire dans le document. Elle permet aux représentants d'une très faible minorité de la population d'empêcher l'adoption d'un règlement métropolitain.» Québec avait déjà fait cette demande au ministère des Affaires municipales en 2010 et cette fois-ci comme alors, Lévis et les MRC ont manifesté leur opposition et la proposition n'a pas été retenue.
11 commentaires
  • Raymond CHALIFOUX - Inscrit 28 janvier 2012 06 h 53

    "La triple majorité est antidémocratique..."


    Les nerfs en bicycle! Patience! Avec le scrutin provincial qui s'en vient, si "Agnès et Pauline du PQ" prennent le pouvoir, les gossants déplaisirs que font subir ces... urticantes petites contestations "debellevaliennes" à l'omnisciente administration Labeaume deviendront vite choses du passé...

    Comme dans: "La procédure d'approbation référendaire des règlements doit être abrogée. Elle appartient à une époque révolue..."

    L'époque où les oligarques n'avaient pas encore acheté, pour leur usage exclusif, l'État de droit, la justice, la démocratie, l'administration publique genre "bon père de famille", les ressources, la gestion des exemptions de taxes et d'impots...

    Au fait cou donc "moman", c'est dans combien de temps, le printemps?

  • Sanzalure - Inscrit 28 janvier 2012 07 h 38

    Alors, on réclame l'abolition des promoteurs...

    On va trouver du côté de l'administration la ou les personnes qui ont réclamé l'abolition des référendums, et on va leur montrer la sortie!

    On en a assez des gros égos «narcissiques» qui se croient plus intelligents que les autres et veulent nous imposer leur mégalomanie.

    Serge Grenier

  • Hugues Tremblay Manigouche - Inscrit 28 janvier 2012 07 h 44

    Ils sont malades!

    Abroger les référendums? Donner libre cours aux fantaisies mercantiles des développeurs, qui n'auront qu'à placer leurs agents au coeur du processus pour tout faire passer? Ils sont dingues!

    Bien sûr, construire, mais il faut aussi que le développement s'intègre avec le quartier, le voisinage humain, l'architecture, l'histoire. Que fait-on du goût des belles choses? C'est ouvrir là une bien grande boîte de Pandore.

    L'expression 'zone franche' est une illusion. Le territoire est fini - pas infini - et toute action a une résonance. Il y a des gens qui habitent un quartier depuis longtemps, alors ils ont leur mot à dire peut-être?

    Et de le ville de Québec en plus - ou... bien sûr!

  • Cypriote - Inscrit 28 janvier 2012 08 h 14

    Protéger la démocratie contre les citoyens

    J'adore ces politiciens qui ont toujours le mot démocratie à la bouche, mais qui ne supportent pas les citoyens.
    «À bas les référendums», nous dit le bon maire Labeaume. Ne laissons pas les citoyens évaluer chaque projet à son mérite. Ne laissons surtout pas les citoyens examiner s'il n'y a pas des intérêts cachés - et même inavouables - dans les grands projets d'investissement. Ne laissons pas les citoyens gâcher notre plaisir de régner...
    L'ancien président étatsunien Truman disait : «Si tu ne supportes pas la chaleur, sors de la cuisine».
    Peut-être que M. Labeaume devrait sortir de la cuisine...

  • André Michaud - Inscrit 28 janvier 2012 09 h 47

    le pas dans ma cour

    "Elle permet aux représentants d'une très faible minorité de la population d'empêcher l'adoption d'un règlement métropolitain.» Une triste réalité , hélas, de gens qui abusent de la démocratie par simple acte anti-social de "pas dans ma cour"

    Même l'ultra gauchiste Comité de Citoyens de St-Jean Baptiste est pour le projet de l'ilôt Irving qui inclus la mixité tant désirée de logement ordinaire et de logements sociaux. Ils ont reconnu que jamais un maire n'a fait autant à Québec pour le logement social que M.Labeaume !!! Mais ils sont trop moumounes pour appuyer dans la rue le projet..eux qui sont souvent à rue avec le FRAPRU pour revendiquer de tels projets!!!!

    Une poignée de gens qui ne veulent pas perdre "leur" vue sur les Laurentides veulent empêcher ce beau projet . Pourtant, eux-même nuisent à vue des autres derrière. Faudra t'il demander un référendum pour leur faire détruire leur maison pour plaire aux voisins derrière??

    Jusqu'ou on va avec ces référendum, et est-ce que ça favorise la majorité démocratique ou une poignée d'anti-sociaux qui ne pensent qu'à leur petit nombril? Voila LA question!