Pour une réforme en profondeur de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Le gouvernement du Québec mène actuellement une consultation en vue d'élaborer la réforme statutaire de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Les enjeux soulevés sont d'une telle importance que tous les citoyens devraient se sentir interpellés.

L'Ordre des urbanistes du Québec a pris très au sérieux cette consultation. Nous avons examiné chacun des articles de la loi et tenu avec nos membres quatre chantiers de réflexion sur cette réforme. À la suite de cette démarche, nous demandons au gouvernement du Québec de s'engager dans une réforme en profondeur de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme plutôt que d'y apporter de simples changements de nature technique.

Des principes à établir et à appliquer

Il est très difficile aujourd'hui de connaître les principes d'aménagement du territoire mis de l'avant par le gouvernement du Québec. Pour tenter de s'en faire une idée, un élu, un urbaniste ou un simple citoyen doit consulter pas moins d'une quinzaine de lois et de décrets! Nous croyons qu'il est temps de réunir ces principes fondamentaux dans une vision d'ensemble, un plan national qui puisse guider les divers intervenants.

La clarification des principes qui guident l'aménagement doit mener à la révision des outils de planification. Les schémas d'aménagement et de développement, autant ceux qui relèvent des MRC que des communautés métropolitaines, doivent être revus afin de s'assurer qu'ils sont conformes à ces principes fondamentaux.

Un contrat social déterminant

À notre avis, si les schémas d'aménagement et de développement représentent un contrat entre l'État québécois et les élus des différentes régions, le plan d'urbanisme constitue un contrat social déterminant entre la population et ses élus locaux.

Voilà pourquoi il nous apparaît essentiel que les plans d'urbanisme des municipalités soient toujours conçus par des urbanistes professionnels qui sont garants de leur qualité; que ces plans fassent l'objet d'une véritable approbation par les citoyens; que ces plans aient un caractère contraignant.

Ce sont les plans d'urbanisme qui doivent être considérés comme les véritables instruments de planification. Ce sont ces plans qui doivent être soumis à une approbation référendaire par tous les citoyens concernés.

Règlements de zonage

Dans cette optique, les règlements de zonage ne sont que de simples outils d'application des plans d'urbanisme, et il y a lieu de revoir la place que nous leur accordons au Québec.

En soumettant les changements de règlements de zonage au mécanisme d'approbation référendaire en fonction de cartes plus ou moins arbitraires qui déterminent les citoyens qui ont un droit de regard et ceux qui n'en ont pas, comme cela se fait actuellement, nous créons des situations inacceptables sur le plan démocratique.

Est-il normal, par exemple, que l'installation d'un pôle d'emplois, d'un centre de la petite enfance, d'une maison d'hébergement pour femmes victimes de violence se trouve freinée, voire empêchée par un recours au référendum auquel seuls quelques citoyens ont accès? Est-il normal de conférer ainsi à une petite minorité un droit de blocage sur des projets qui font consensus dans la communauté? Est-il normal que des intérêts particuliers puissent l'emporter sur le bien commun?

Des aberrations

Ces aberrations ont assez duré. Voilà pourquoi nous demandons au gouvernement du Québec que le règlement de zonage redevienne un simple outil réglementaire d'application du plan d'urbanisme et qu'il ne soit plus l'objet des règles applicables aux registres et à l'approbation référendaire.

L'Ordre des urbanistes du Québec est convaincu que ces propositions sont véritablement porteuses de solutions d'avenir pour nos concitoyens en matière d'aménagement et d'urbanisme et demande au gouvernement de les faire siennes.