Les villes sont-elles impuissantes quant à un projet d’oléoduc?

Stéphane Gagné Collaboration spéciale
En avril 2018, des citoyens de Burnaby, en Colombie-Britannique, ont manifesté leur opposition à l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain.
Photo: Darryl Dyck La Presse canadienne En avril 2018, des citoyens de Burnaby, en Colombie-Britannique, ont manifesté leur opposition à l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain.

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Trans Mountain, Northern Gateway, Énergie Est… Tous des projets de transport de pétrole par oléoduc qui ont déchaîné ou déchaînent encore les passions au pays. Les inquiétudes sont grandes au chapitre de l’eau, de l’environnement, etc. Plusieurs professeurs d’université se sont donc intéressés au pouvoir d’intervention des municipalités. Ils en discuteront lors du Congrès de l’Acfas.

Début 2016. Tout le monde se souvient du projet d’oléoduc Énergie Est qui devait traverser le Québec d’ouest en est pour terminer sa course à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick. Le maire de Montréal à l’époque, Denis Coderre, avait pris une position ferme en s’opposant à son passage sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), dont il était le président. Son administration et plusieurs autres municipalités québécoisesavaient adopté une résolution s’opposant au passage de cet oléoduc sur leur territoire.

Bien qu’une résolution n’ait pas force de loi et n’est pas contraignante, les prises de position des municipalités ont eu du poids dans lebat, rappelle David Robitaille, professeur en droit civil à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. « En droit constitutionnel canadien, les municipalités ne peuvent pas bloquer un projet d’intérêt national, mais tout ne se joue pas en droit, affirme-t-il. Les municipalités ont un poids politique. Les décideurs et les dirigeants d’entreprise doivent en tenir compte. »

Des politiciens ont pourtant affirmé que les municipalités n’ont rien à dire lorsqu’il s’agit d’un projet qui traverse plusieurs provinces. Pour le professeur en droit, ce n’est pas vrai. « Elles peuvent encadrer un projet qui traverse leur territoire, notamment pour des questions de sécurité et de protection de l’environnement, dit-il. Elles pourraient exiger que le transporteur d’énergie adopte des mesures préventives en cas de déversement accidentel de pétrole, qu’il offre des formations à ses employés, qu’il réserve une somme d’argent en cas de catastrophe, etc. » De plus, l’Office national de l’énergie (ONE) a déjà affirmé que les règlements municipaux s’appliquent aux oléoducs.

Dans ce débat, il ne faut donc pas sous-estimer la capacité des municipalités à intervenir et de la population à s’opposer. « Le gouvernement délivre les permis, mais la population accorde ou non la permission », affirme M. Robitaille.

S’adresser aux tribunaux est même une option qu’a choisie la Ville de Burnaby, en Colombie-Britannique. Elle est allée en cour pour s’opposer à l’expansion de l’oléoduc TransMountain et à l’agrandissement de son terminal, qui se trouve sur son territoire. Le dossier était rendu à l’étape de la Cour suprême, mais ce tribunal a décidé récemment de ne pas entendre l’appel de la municipalité.

Des citoyens directement concernés

Pour Lucie Lamarche, professeure en sciences juridiques à l’UQAM (qui s’intéresse à la question avec David Robitaille et Benoît Frate, un autre professeur de l’UQAM), il est clair que les municipalités ont leur mot à dire sur ces questions, car cela touche directement leurs citoyens. « Lors des audiences de l’ONE, les citoyens ont grandement fait part de leurs inquiétudes par rapport aux projets d’oléoduc », rappelle la professeure.

« Il faut briser le mythe selon lequel les municipalités ne sont rien d’autre que des créatures des provinces », ajoute Mme Lamarche. Comme son collègue M. Robitaille, elle affirme que les villes ont la capacité de légiférer dans plusieurs domaines qui les touchent de près, par exemple l’eau, la gestion des risques, l’environnement, etc.

Le rôle que peuvent jouer les municipalités dans ce type de projets interpelle ces professeurs en droit. « C’est qu’elles sont et seront souvent confrontées à des projets dits d’intérêt national (ex. : oléoducs, réseau 5G) sur lequels elles devront prendre position ou agir sur le plan réglementaire », indique Mme Lamarche.Et cela touche souvent un grand nombre d’entre elles. Par exemple, les quatre principaux oléoducs canadiens traversent 250 municipalités.

Les professeurs ont donc préparé un questionnaire qu’ils ont envoyé à ces 250 municipalités pour vérifier leur niveau de proactivité par rapport aux oléoducs. Mme Lamarche est toutefois bien consciente qu’une grande ville comme Montréal dispose de beaucoup plus de ressources pour intervenir qu’un petit village de 2000 habitants. « Les municipalités s’organisent cependant de plus en plus à l’échelle internationale en se regroupant, dit-elle. Cela accroît leur pouvoir d’agir. »