À qui appartient vraiment la biodiversité de nos océans?

Parmi ces quelque 13 000 séquences d’ADN, plus de 1600 appartenaient à 91 espèces vivant dans les abysses océaniques et les systèmes hydrothermaux. Certains brevets protègent par exemple des séquences génétiques appartenant à du sperme de baleine et de raie manta océanique.
Photo: Andrea Izzotti Getty Images Parmi ces quelque 13 000 séquences d’ADN, plus de 1600 appartenaient à 91 espèces vivant dans les abysses océaniques et les systèmes hydrothermaux. Certains brevets protègent par exemple des séquences génétiques appartenant à du sperme de baleine et de raie manta océanique.

La biodiversité marine appartient à l’humanité entière, pense-t-on spontanément. Or, des chercheurs des universités de Stockholm, en Suède, et de la Colombie-Britannique ont découvert que près de 13 000 séquences génétiques issues de centaines d’espèces marines ont été brevetées par des entreprises provenant de 10 pays seulement, dont l’Allemagne (49 % des brevets), les États-Unis (13 %) et le Japon (12 %).

Une telle concentration renforce l’urgence d’encadrer légalement l’accès et le partage des bénéfices tirés des ressources marines puisées dans les eaux internationales qui, pour l’instant, ne bénéficient d’aucune protection légale, soulignent les auteurs de cette découverte dans un article publié dans Science Advances.

Ces auteurs insistent sur l’importance d’inclure la participation de tous les États aux négociations internationales qui ont débuté ces dernières semaines à l’Organisation des Nations unies (ONU) dans le but d’en arriver à un traité visant à protéger la biodiversité dans les aires marines situées au-delà des zones côtières sous autorité nationale qui sont protégées par le Protocole de Nagoya.

Les chercheurs ont passé en revue 38 millions de brevets associés à des séquences génétiques d’organismes vivants qui ont été déposés entre 1988 et octobre 2017, et ont relevé que 12 998 de ces séquences provenaient de 862 espèces marines.

S’approprier le vivant

Parmi ces quelque 13 000 séquences d’ADN, plus de 1600 appartenaient à 91 espèces vivant dans les abysses océaniques et les systèmes hydrothermaux. Certains brevets protègent par exemple des séquences génétiques appartenant aussi bien au cachalot et à la raie manta océanique qu’à des bactéries microscopiques et à du plancton. La majorité des brevets (73 %) concernaient néanmoins des espèces microbiennes.

Nombre de brevets ont été déposés sur des séquences génétiques issues d’organismes vivant dans les grandes profondeurs des océans, où règnent des conditions extrêmes de pression, de température, d’acidité et l’absence de lumière.

« Comme ces organismes prospèrent dans des conditions aussi extrêmes, on peut imaginer qu’ils possèdent des adaptations génétiques uniques susceptibles de présenter un intérêt commercial pour les industries pharmaceutiques, chimiques et des biocarburants. Mais les applications commerciales sont encore largement inconnues. À l’heure actuelle, tous les brevets sur des ressources génétiques marines n’ont abouti qu’à trois médicaments commercialisés », explique l’un des auteurs de l’article, Jean-Baptiste Jouffray, doctorant à l’Université de Stockholm.

Les chercheurs ont également observé que 84 % des 13 000 brevets portant sur des séquences génétiques d’origine marine ont été déposés par 221 entreprises, dont 47 % par une seule d’elles, le géant allemand de la chimie BASF. Les universités publiques et privées, par l’entremise de leurs partenaires commerciaux, en possèdent 12 %, alors que des organismes gouvernementaux, des hôpitaux et des instituts de recherche sans but lucratif n’en détiennent que 4 %.

84 %
C'est le pourcentage des brevets liés à des séquences génétiques marines qui sont détenus par des entreprises privées; 47 % sont détenus par le géant allemand BASF.

Le coût de la recherche

« L’accès aux ressources marines est particulièrement coûteux. Affréter des navires et descendre en sous-marin dans les abysses implique des coûts faramineux. De plus, les recherches qui s’ensuivent n’ont aucune garantie de succès. Les compagnies font des essais cliniques, dont la vaste majorité seront à perte, ce qui constitue une barrière pour les petites compagnies et renforce le contrôle des compagnies qui peuvent se le permettre », fait remarquer M. Jouffray.

« Il faut aussi reconnaître que ce type de recherche est souvent très innovant. Si on empêchait ces compagnies, on y perdrait en tant que société. Par contre, il y a certains points sur lesquels on pourrait faire mieux », souligne-t-il.

À l’heure actuelle, il n’y a aucune obligation pour les entreprises de divulguer la provenance géographique du matériel génétique qui fait l’objet de leurs brevets. Or, la provenance géographique est un élément crucial.

Dans les eaux côtières qui sont sous souveraineté nationale, le Protocole de Nagoya — qui est entré en vigueur en 2014 — réglemente la redistribution des bénéfices (financiers ou non, sous forme d’accès aux résultats de recherche ou de transfert de technologies) tirés d’une ressource génétique puisée dans les eaux nationales.

Pillage ou partage

Le Protocole de Nagoya passe toutefois sous silence la haute mer, qui représente près de la moitié de la surface de la planète et les deux tiers des océans. « L’accès aux ressources génétiques n’y est absolument pas réglementé. Il n’y a aucune obligation de partager les avantages découlant de leur utilisation. On rencontre là un problème d’équité. Ces ressources issues des eaux internationales devraient naturellement être partagées avec l’humanité tout entière. Or, seul un petit nombre d’entreprises en tirent les bénéfices », rappelle M. Jouffray.

Qui plus est, « ne sachant pas où les échantillons ont été prélevés, on ne peut même pas faire la part des choses entre ce qui relève du Protocole de Nagoya, c’est-à-dire des zones côtières, et ce qui relève des eaux internationales, qui font actuellement l’objet d’une négociation à l’ONU afin de déterminer notamment si les ressources génétiques qui y sont puisées doivent être considéréescomme patrimoine de l’humanité ou si elles relèvent du principe de la liberté de la haute mer », précise M. Jouffray avant d’insister sur l’importance d’exiger la divulgation de la provenance géographique des échantillons dans les brevets dans un premier temps.

« Le défi est de trouver un équilibre par une régulation qui va permettre une plus grande équité, mais sans freiner l’innovation, car il faut aussi encourager cette innovation pour le bien de l’humanité », résume-t-il.

Espérons que les négociations à l’ONU aboutiront à un tel compromis.

Du canola enrichi grâce aux algues

Le géant de la chimie BASF détient de nombreux brevets sur des gènes appartenant à de petites algues qui synthétisent des oméga-3, ces acides gras polyinsaturés qui sont reconnus pour leurs nombreux effets bénéfiques sur la santé. BASF cherche à insérer ces gènes producteurs d’oméga-3 dans le patrimoine génétique du canola afin de créer un canola génétiquement modifié (OGM) qui permettrait d’obtenir une huile riche en oméga-3 d’origine marine et ainsi de diminuer la pression sur la pêche des espèces marines riches en oméga-3. En partenariat avec la compagnie Cargill Limitée, qui est basée à Winnipeg au Manitoba, BASF envisage une mise en marché d’une huile de canola enrichie en oméga-3 en 2020.

Breveter ou pas des gènes ?

En brevetant une séquence génétique, une compagnie s’assure un accès exclusif aux bénéfices économiques potentiels qui pourront découler de son utilisation. Des séquences génétiques (d’ADN) isolées du génome d’un organisme vivant peuvent être brevetées au Canada, au Japon, au Royaume-Uni et dans l’Union européenne. Dans d’autres pays, comme les États-Unis et l’Australie, ce n’est toutefois pas possible. Dans ces pays, le brevet doit porter sur un processus précis impliquant la séquence génétique. Par exemple, un brevet peut être déposé sur une séquence génétique issue d’un organisme vivant qui est utilisée pour la synthèse de biocarburants.