Facebook et Instagram vont percevoir la TPS sur les publicités en ligne

À la suite de l’annonce de Facebook et d’Instagram, un porte-parole de Twitter Canada a admis que l’entreprise n’imposait pas actuellement de taxes de vente sur la publicité.
Photo: Justin Sullivan / Archives / Getty Images North America / Agence France-Presse À la suite de l’annonce de Facebook et d’Instagram, un porte-parole de Twitter Canada a admis que l’entreprise n’imposait pas actuellement de taxes de vente sur la publicité.

Facebook et Instagram vont facturer la taxe sur les produits et services (TPS) sur les publicités en ligne achetées par l’entremise de leurs activités canadiennes. D’autres géants des technologies ont toutefois indiqué qu’ils n’étaient pas prêts à leur emboîter le pas.

Les entreprises de réseaux sociaux établies aux États-Unis ont fait savoir qu’elles avaient décidé d’appliquer la TPS d’ici le milieu de l’année 2019, dans le but d’« améliorer la transparence envers les gouvernements et les décideurs à travers le monde qui réclament plus d’information sur les revenus liés aux ventes locales dans chaque État ».

Le gouvernement fédéral subit des pressions depuis longtemps pour forcer les services en ligne étrangers à appliquer les taxes de vente à leurs transactions, mais il a toujours évité d’appliquer de telles mesures. Même son propre comité du commerce international appelle le premier ministre Justin Trudeau à forcer les géants du web à percevoir les taxes afin d’éviter de pénaliser les PME canadiennes qui perdent des clients aux profits de grandes entreprises étrangères.

La décision d’imposer les taxes pourrait devenir une manne pour le gouvernement fédéral en plus de l’aider à se rapprocher de l’échéance fixée à 2020, avec les autres pays du G20, pour l’élaboration d’une stratégie fiscale internationale destinée aux entreprises installées dans un pays, mais qui devraient payer des impôts dans un autre État.

À la suite de l’annonce de Facebook et d’Instagram, un porte-parole de Twitter Canada a admis que l’entreprise n’imposait pas actuellement de taxes de vente sur la publicité. Un représentant d’Uber Canada a confirmé de son côté que le service de transport perçoit déjà des taxes de vente sur toutes ses activités.

Google a référé La Presse canadienne à des déclarations de mai dernier indiquant qu’elle se conformerait si le gouvernement fédéral adoptait une législation exigeant la perception de telles taxes sur les ventes numériques.

L’entreprise a indiqué qu’elle prévoyait déjà se conformer à une législation similaire adoptée par le Québec sur la perception de sa taxe de vente (TVQ).

Pendant ce temps, le service de divertissement en ligne Netflix a répété qu’il « payait toutes les taxes lorsque la loi l’exige ».

La société de location de logement à court terme Airbnb a récemment demandé au gouvernement fédéral de réglementer la taxation sur les transactions en ligne.

« En tant que plateforme, nous croyons que nos hôtes devraient payer des taxes. Je sais que les gens sont choqués quand on dit cela, mais on le dit. Nous pensons que nous devrions contribuer », a déclaré Alex Dagg, directeur des politiques publiques chez Airbnb au Canada.

« On a simplement besoin de comprendre quelles sont les règles en vigueur pour le faire cela et trouver des moyens de rendre le tout plus facile. »