Controverse Volkswagen: pas de contrainte éthique pour les laboratoires privés au Québec

La controverse dans laquelle est plongée Volkswagen fait suite au «dieselgate» provoqué, il y a deux ans, par un logiciel faussant le résultat des tests anti-pollution exigés par plusieurs pays.
Photo: Thomas Kienze Agence France-Presse La controverse dans laquelle est plongée Volkswagen fait suite au «dieselgate» provoqué, il y a deux ans, par un logiciel faussant le résultat des tests anti-pollution exigés par plusieurs pays.

Rien n’empêcherait Volkswagen d’effectuer dans un laboratoire privé au Québec les expériences pour lesquelles il est actuellement la cible de vives critiques.

Le géant allemand de l’automobile a admis plus tôt cette semaine avoir mené des tests consistant à exposer des humains et des singes aux gaz d’échappement de ses véhicules diesel.

Cette controverse fait suite au « dieselgate » provoqué, il y a deux ans, par l’utilisation entre 2009 et 2015 d’un logiciel faussant le résultat des tests anti-pollution exigés par plusieurs pays.

Des expériences du même genre que celles qu’a menées Volkswagen en Allemagne et aux États-Unis pourraient être conduites sur des humains au Canada, ainsi que sur des singes au Québec dans un laboratoire privé, car aucune entreprise privée qui décide de mener des essais sur des êtres humains ou des animaux n’est contrainte de respecter les règles éthiques internationales et celles en vigueur au Canada.

Les chercheurs subventionnés par des organismes publics, ou ceux effectuant leurs études dans un établissement financé par l’État, doivent par contre suivre ces règles d’éthique.

Règles éthiques

Les recherches scientifiques suivent habituellement de grands principes éthiques.

Ils sont énoncés dans le Code de Nuremberg, qui établit le consentement éclairé des participants comme préalable à la conduite de recherche, dans la Déclaration d’Helsinki élaborée par l’Association médicale internationale qui impose la révision des projets de recherche par un comité d’éthique, ainsi que dans la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme de l’UNESCO.

De plus, au Canada, les recherches portant sur des humains sont encadrées par l’Énoncé de politique des Trois Conseils, que sont les trois organismes fédéraux de financement de la recherche (IRSC, CRSNG, CRSH).

« Cet énoncé qui insiste sur le consentement libre, éclairé et continu des participants et sur l’importance que les bienfaits du projet de recherche soient plus grands que les risques encourus par les participants est devenu la norme éthique pour toute recherche menée sur des humains au Canada. Toutes les recherches se déroulant en milieu universitaire ou dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux doivent s’y confirmer.

« Par contre, les compagnies privées sont libres d’appliquer ou non ces normes. Plusieurs le font, mais c’est sur une base volontaire », souligne l’éthicien Michel Bergeron, qui est membre de la Commission de l’éthique en science et en technologie du Québec.

« La plupart des compagnies pharmaceutiques soumettent leurs projets d’essais cliniques à des comités d’éthique de la recherche parce qu’elles doivent répondre aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues de Santé Canada. L’une de ces exigences est que les études cliniques visant à évaluer un médicament qui fait l’objet d’une demande d’approbation aient subi au préalable une évaluation éthique.

Animaux de laboratoire

L’utilisation des animaux en recherche est pour sa part encadrée par des normes élaborées par le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

« Chaque utilisation d’animaux à des fins de recherche doit être approuvée par un comité de protection des animaux qui doit s’assurer de la pertinence scientifique d’utiliser ces animaux, qu’on a réduit au maximum le nombre d’animaux utilisés et qu’on a minimisé le plus possible la douleur et la souffrance des animaux », explique Lyne Létourneau, professeure au Département des sciences animales de l’Université Laval.

« Aucune entreprise privée n’est toutefois tenue de respecter ces normes, à moins qu’il y ait une législation provinciale, comme celle en vigueur en Ontario, qui les oblige à le faire.

« Au Québec, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal ne prévoit pas en tant que tel un système d’encadrement, mais elle n’est pas indifférente pour autant à la façon dont on traite les animaux. Elle permet d’intervenir dans les cas de traitements cruels envers les animaux en vertu du Code criminel », poursuit-elle.

« Il est peu plausible que l’étude effectuée par Volkswagen sur des singes ait été jugée conforme aux exigences de la politique du CCPA quant au mérite scientifique », affirme la porte-parole du CCPA, Sandra MacInnis.

De plus, « l’Agence canadienne d’inspection des aliments délivre des permis d’importation de primates non humains à des fins scientifiques uniquement aux établissements [publics ou privés] qui ont sollicité et obtenu une certification du CCPA. »