Une pionnière du droit en environnement

Réginald Harvey Collaboration spéciale
Paule Halley, lauréate du prix Michel-Jurdant en sciences de l’environnement
Photo: Source Paule Halley Paule Halley, lauréate du prix Michel-Jurdant en sciences de l’environnement

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Paule Halley a consacré une vingtaine d’années de sa vie professionnelle à donner au droit la place qui lui revient dans le domaine, en pleine évolution, de l’environnement, s’inscrivant dans une perspective de développement durable. Elle a consacré son enseignement et ses recherches à l’apparition et à l’affirmation de ce droit au sein de sociétés dorénavant attentives et préoccupées par le sort réservé à leurs milieux de vie.

Elle obtient son baccalauréat et sa maîtrise en droit de l’Université Laval. Elle fréquente par la suite l’Université de Montréal, qui lui décerne en 1995 un doctorat dans cette même science et qui couronne sa thèse d’une note d’excellence ; elle traitait de ce sujet novateur : « Instituer la prudence environnementale : le régime pénal québécois de lutte contre la pollution ». Cet ouvrage sera publié sous forme de monographie quelques années plus tard, ce qui lui vaudra un prix du Barreau du Québec.

Aujourd’hui professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, Paule Halley se souvient de l’époque de ses études universitaires : autour des années 1980, les temps étaient difficiles et les emplois, rares ; elle décide de poursuivre sa formation dans cet état d’esprit : « L’environnement venait me chercher parce qu’il répondait à mes passions et à mes valeurs en termes de protection des droits fondamentaux. »

Elle se trouve alors un professeur pour la diriger, en la personne de Lorne Giroux, aujourd’hui juge à la Cour d’appel du Québec, dans un contexte où « personne ne faisait à ce moment ce genre de droit ».Cet éminent juriste avait déjà écrit sur le sujet : « Il se consacrait au droit d’aménagement et il s’est avéré un très bon mentor ; j’ai été bien encadrée en étant entourée par un beau modèle de juriste engagé. »

Sa carrière se dessine alors avant même d’aborder ses études de doctorat : « J’ai travaillé étroitement durant quelques années avec lui pendant mon deuxième cycle. Il était un pionnier dans ce domaine et je participais au développement de ce secteur de l’environnement avec un tout petit groupe de juristes au Québec ; on s’interrogeait sur une question très présente pour savoir comment le droit peut intervenir pour protéger et pour améliorer l’environnement. »

Des balbutiements à la prise de parole

Paule Halley se penche sur ses premiers dossiers, principalement des causes touchant la pollution. Elle devient alors à son tour une pionnière en droit de l’environnement et mesure le chemin parcouru depuis : « Il est certain que ce droit s’est énormément développé depuis mes débuts. Beaucoup de gens s’y intéressent et c’est devenu un sujet qui ne peut plus être ignoré. »

Des avancées majeures ont été réalisées. « Alors que c’était quelque chose qui était plus ou moins pris au sérieux au moment où j’ai commencé, plus personne ne peut aujourd’hui faire des affaires, du développement ou prendre des décisions importantes sans passer par les contraintes que peut avoir le droit de l’environnement sur son projet ; il importe de prendre les mesures qui conviennent pour se plier aux exigences de la loi. »

Plus loin en cours d’entrevue, elle livrera ce discours à ce sujet : « La communauté juridique n’est pas totalement homogène sur cette question. » Mais la problématique ne peut plus être ignorée : « Absolument. Dans les grands cabinets, il faut que quelqu’un regarde les transactions importantes qui ont cours de ce point de vue là. Il y a beaucoup de réglementations qui encadrent les activités, ce qui demande un support pour les entreprises qui doivent les respecter. »

Il y a plus : « On sent que c’est un enjeu, que c’est une valeur, la protection de l’environnement, dans la société. Les acteurs ne peuvent plus ignorer, dans leur discours, que pour les populations canadienne et québécoise, la protection du milieu dans lequel elles vivent et de celui qu’elles vont léguer à leurs enfants et petits-enfants, c’est maintenant important ; on voit beaucoup plus les conséquences du manque de soin du passé. »

D’autant plus qu’un autre concept fondateur est apparu dans le décor. « On a assisté à l’apparition d’un modèle de développement fondé sur le productivisme industriel associé à celui du développement durable et à ses principes, ce qui a une implication très importante pour le droit de l’environnement. C’est devenu un sujet de régulation internationale. À partir de là, on a dû intégrer les juristes de ce droit, les apprivoiser, et comprendre les mécaniques derrière ce concept. »

La transmission du flambeau

La professeure laisse savoir qu’il lui a été nécessaire d’enchâsser cette démarche novatrice dans ses enseignements. Elle a même été la responsable scientifique d’un ouvrage sur le droit de l’environnement en français à l’intérieur duquel elle signe le chapitre sur le développement durable ; la plupart des spécialistes québécois de la question ont contribué à cette publication : « C’est un document de référence qui n’existait pas. »

Elle est fière d’avoir ainsi contribué à la diffusion du savoir autour de sujets comme les changements climatiques, la biodiversité et autres, mais reconnaît qu’il reste bien du boulot à accomplir : « On a franchi des pas de géant dans la protection juridique de l’environnement et de la mise en oeuvre du développement durable, mais comme on le voit à l’évidence régulièrement avec les manchettes des journaux, on n’a pas encore atteint les résultats recherchés ; ce n’est pas demain que je vais me retrouver au chômage. »

Et qu’en est-il de l’attitude de ses étudiants ? Sent-elle une sensibilisation accrue de leur part envers toute cette problématique ? Paule Halley croit en eux : « Il y a eu une nette progression de ce côté. Ce sont les leaders et les décideurs de demain, et je suis très heureuse de contribuer à en former un grand nombre, ce qui peut changer complètement la façon dont vont être abordées les questions du développement. Le fait qu’ils aient acquis toutes ces notions, qu’ils les aient acceptées et qu’ils recherchent aussi à mettre en oeuvre cette vision d’un développement qui soit amical pour les communautés d’accueil et pour les milieux naturels nous laisse à penser que les leaders de demain seront beaucoup plus sensibles et mieux outillés ; on risque de progresser davantage dans leur sillage. »

Les autres lauréats

Prix du Concours de vulgarisation de la recherche
Parrainés par le Secrétariat à la politique linguistique du Québec
Hugo Bonin, de l’Université du Québec à Montréal
Carole Miéville, de l’Université de Montréal
David Vohl, Université Laval et Swinburne University of Technology, Australie

Prix de thèse en cotutelle France-Québec
Parrainés par le Consulat général de France à Québec et le ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Catherine Dubois, Université Laval et INSA Toulouse
Alexandra Rouquette, Université Paris-Sud et Université de Montréal

Prix ADESAQ
Parrainés par l’Association des doyens des études supérieures au Québec et les Fonds de recherche du Québec
Sciences naturelles et génie : Graham Hamblin, Université McGill
Sciences de la santé : Diana Paola Granados, Université de Montréal
Sciences sociales et humaines, arts et lettres : Bree Akesson, Université McGill