Les délais poussent des entreprises vers l’illégalité

Les drones peuvent servir à inspecter diverses infrastructures, dont des ponts et des bâtiments.
Photo: Gregory Bull Associated Press Les drones peuvent servir à inspecter diverses infrastructures, dont des ponts et des bâtiments.

L’industrie du drone a du plomb dans l’aile. La lourdeur et la lenteur des procédures pour obtenir des permis de vol pousseraient certains pilotes à opérer dans l’illégalité. Les opérateurs les plus rigoureux doivent quant à eux annuler certains contrats, faute d’avoir obtenu les autorisations à temps.

Le ciel étant loin d’être une zone sans loi, tous ceux qui désirent utiliser des drones à des fins commerciales doivent faire une demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) auprès de Transports Canada. Les véhicules aériens sans pilote (UAV en anglais) de moins de 35 kg qui s’envolent à des fins récréatives n’ont pas besoin de permission.

Si les délais pour obtenir un COAS en bonne et due forme étaient d’environ trois semaines jusqu’à cet été, ils s’étendent maintenant jusqu’à trois mois. Une prolongation que Marc Moffatt, directeur général du Centre d’excellence sur les drones, attribue à une période de transition pour former davantage de fonctionnaires au ministère. « Il y a eu engorgement, c’est clair, particulièrement au Québec. Quelques opérateurs membres du Centre semblent avoir eu plus de facilité dans la région du Pacifique et des Maritimes », explique-t-il. Mais personne ne peut dire quand les délais raccourciront.

Il faut dire que le nombre de permis pour des vols commerciaux délivrés par le ministère a explosé depuis 2010 : il a plus que quadruplé entre 2012 et 2014, atteignant 1672 pour cette seule année. Durant les quatre premiers mois de 2015, ce sont 330 permis qui ont été accordés, ce qui laisse présager que la demande continuera au moins de se maintenir.

L’illégalité ou la faillite

La longue file d’attente, les demandes étant traitées selon leur ordre d’arrivée, convainc certains pilotes d’UAV de se risquer à opérer sans certificat selon M. Moffatt. « Ce qui est déplorable, c’est que les entreprises qui volent de façon illégale ont un avantage sur celles plus rigoureuses », affirme-t-il.

Patrick Côté, président de la toute nouvelle Association canadienne des opérateurs de drones commerciaux (CAPDO en anglais), parle carrément d’un marché parallèle. Il y voit une concurrence déloyale, car il a lui-même fondé une entreprise qui offre des services de photo et de vidéo aérienne, Hexwing. « Le client qui demande de réaliser le contrat sans COAS n’est pas imputable. Dans la réglementation actuelle, la responsabilité revient à l’opérateur », précise-t-il.

Même son de cloche chez Elipto, elle aussi une entreprise spécialisée. « Il y a des pilotes qui décident de voler illégalement, sinon leur entreprise meurt », rapporte Antoine Palangié, cofondateur d’Elipto. Sa société a récemment dû renoncer à deux contrats à proximité du mont Royal et au large du pont Champlain. Des opérations de « quelques milliers de dollars » cette fois, mais l’incertitude sur les délais qui s’étirent fait la vie dure à ce directeur des opérations.

M. Côté estime quant à lui ses pertes à 10 000 $ dans le dernier mois, ce qui pourrait compromettre l’avenir de sa société. Et plusieurs des pilotes de drones qu’il côtoie perdent aussi de l’argent en ce moment.

Les deux opérateurs n’en défendent pas moins la nécessité d’une réglementation rigoureuse et tiennent à garder de bonnes relations avec Transports Canada, dont ils sont tributaires. « Transports Canada s’est montré très ouvert; loin de moi l’idée de les accuser. Mais ils n’ont tout simplement pas les moyens humains pour répondre à la demande », explique M. Palangié. « On a constaté le bon vouloir nous aussi, mais je crois que les fonctionnaires sont tout simplement dépassés par l’ampleur de la demande », ajoute son collègue d’Hexwing. Ils souhaiteraient au moins pouvoir être informés des délais plus précisément et voir la procédure standardisée.

Les coûts réduits et la vitesse du service pourraient pourtant faire économiser de précieux deniers publics. Les UAV servent notamment à inspecter des structures, comme les ponts, des façades de bâtiments, des pipelines, des réseaux hydroélectriques, énumère Marc Moffatt.

Le ministère fédéral des Transports indique qu’une nouvelle version de la réglementation est prévue pour la fin 2016. Une échéance lointaine pour ceux qui sont cloués au sol.

3 mois
C’est le temps que peut devoir patienter un opérateur avant d’obtenir une autorisation de vol.