Enfin une loi sur le clonage !

Ottawa — Le projet de loi sur les nouvelles techniques de reproduction a été adopté hier soir par le Parlement fédéral, comblant ainsi un vide juridique qu'Ottawa cherchait à remplir depuis 10 ans. Le Canada se dote donc de sa toute première législation en matière de clonage d'êtres humains, de cliniques de fertilité et de procréation humaine assistée en général.

Le vote a été serré, mais pas autant que prévu. Le projet de loi a été adopté à 149 voix contre 109. Ce sont finalement 16 députés libéraux qui ont voté contre la législation de leur propre gouvernement, même s'ils avaient reçu la consigne de l'appuyer. Ils n'auront pas été assez nombreux pour bloquer l'initiative.

C'est principalement à cause de ces gens que le projet de loi poireautait sur les tablettes législatives depuis ce printemps: craignant de ne pas avoir suffisamment d'appuis libéraux pour défaire l'opposition, le gouvernement retardait le moment du vote. Outre les quelques libéraux, les députés bloquistes ont voté contre le projet de loi, tout comme tous les députés alliancistes présents et cinq conservateurs. Après s'être longtemps opposé au projet de loi, le NPD s'est rallié au gouvernement moyennant l'obtention de certaines garanties de la ministre de la Santé, Anne McLellan.

Le Bloc québécois prétend que la loi entrera en conflit avec certaines règles que le Québec s'était déjà données en matière de procréation assistée. Tant l'ex-gouvernement péquiste que le nouveau gouvernement libéral à Québec ont endossé cette position.

La ministre de la Santé, Anne McLellan, était évidemment heureuse de la tournure des événements.

Elle dit comprendre néanmoins la forte opposition à laquelle elle a dû se frotter, reconnaissant que «c'est un sujet sensible pour un grand nombre de personnes». Mais il fallait procéder, ajoute-t-elle. «Je pense que les Canadiens se disaient que c'était le temps. [Ça faisait] 10 ans. Il y avait de la frustration, à savoir qu'on a beaucoup parlé de cela. D'autres pays sont passés à l'action, il fallait que l'on passe à l'action aussi.»

Fait à noter, Mme McLellan n'a pas reçu d'ovation en tant que marraine du projet de loi lorsqu'elle a enregistré son vote en chambre, ce qui est la coutume.

Le projet de loi doit encore être adopté par le Sénat avant d'avoir force de loi. La ministre se dit confiante que cette étape ne sera pas trop fastidieuse. Elle ne craint pas non plus un possible arrêt des travaux parlementaires au-delà du congrès du Parti libéral dans deux semaines, comme le veut la rumeur. Si cela devait arriver, et que les projets de loi devaient mourir, elle dit qu'il est possible que le nouveau gouvernement réintroduise le projet de loi à l'étape où il était rendu, sans avoir à refaire tout le travail. «M. Martin s'est levé en chambre ce soir pour appuyer le projet de loi, alors j'ai toutes les raisons de croire qu'il voudra que le projet de loi soit adopté», a-t-elle expliqué.

Des interdictions et des règlements

Le projet de loi fédéral interdira 12 pratiques, dont le clonage d'êtres humains (à des fins de reproduction ou thérapeutiques), la sélection du sexe d'un enfant à naître, la rétribution des mères porteuses et des donneurs de sperme ou d'ovules ou encore la création d'hybrides humains non humains à des fins de reproduction. Ces pratiques n'étaient pas interdites au Canada jusqu'à présent parce qu'il y avait un vide juridique sur la question.

En théorie, il était déjà interdit de payer les donneurs de sperme, mais dans les faits, ils recevaient des remboursements de «dépenses» pouvant atteindre 100 $, souvent pour un simple ticket de métro. Désormais, seules les dépenses justifiées par un reçu seront remboursées.

Le projet de loi explore aussi des horizons encore vierges au Canada en imposant une réglementation uniforme à l'échelle du pays pour toutes les cliniques de fertilité. Les détails de cette réglementation seront connus plus tard. Chose certaine, une Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée sera créée. Elle mettra sur pied, entre autres choses, une base de données sur les dons de sperme et d'ovules afin de limiter le nombre d'enfants issus d'un même donneur, ce qui n'était pas fait. On réaffirme aussi le droit des lesbiennes de se faire inséminer artificiellement.

Enfin, la loi dit qu'il est légal au Canada de mener des recherches sur les cellules souches provenant d'embryons humains. (Les cellules souches sont ces cellules que l'on croit capables de se développer en n'importe quel organe et qui seraient susceptibles de guérir des maladies.) Le prélèvement de cellules souches sur des embryons implique leur destruction, d'où l'opposition des milieux pro-vie. Il est toutefois interdit de créer des embryons aux seules fins de recherche. On ne pourra utiliser que les embryons «surnuméraires» provenant des cliniques de fertilité après avoir reçu l'autorisation des parents.

Les chercheurs commencent à trouver des cellules souches sur le corps d'humains adultes. C'est pour cette raison que chaque chercheur voulant mener des expériences sur des cellules souches embryonnaires devra en demander la permission à la nouvelle agence. Celle-ci autorisera l'expérience si elle estime que c'est la seule solution.

Opposition libérale

Comme c'était prévu, le libéral Paul Szabo a voté contre le projet de loi. M. Szabo, qui s'affiche pro-vie, a mené la charge contre le projet de loi de son gouvernement. Il prétend que les définitions contenues dans la loi, dont celles sur le clonage et les chimères (mélange humain-non humain), sont si mal rédigées que ces pratiques en théorie interdites se feront au Canada.

Foutaise, a répondu la néo-démocrate Judy Wasylycia-Leis, qui a voté pour le projet de loi. «C'est un écran de fumée pour camoufler les intentions de Paul Szabo de dénaturer ce processus en une discussion sur le début de la vie humaine.»

M. Szabo fait valoir aussi que l'interdiction de rémunérer les donneurs de sperme pourrait mettre à sec les banques de sperme au Canada, entre autres parce que du sperme prélevé auprès de donneurs rémunérés aux États-Unis est importé au Canada. Ce n'est pas un argument valable, a rétorqué Mme Wasylycia-Leis. «On pourrait toujours dire aussi qu'on n'aura pas assez de sang, qu'on n'aura pas assez d'organes... Cela n'a pas de sens! Si on décide d'interdire la commercialisation du sang, des organes et des gamètes, il faut ensuite appliquer les mesures nécessaires.»

Le chef de l'Alliance canadienne, Stephen Harper, a voté contre la loi parce qu'il n'est pas d'accord avec l'utilisation d'embryons humains à des fins de recherche. Le chef conservateur, Peter MacKay, a finalement voté pour. Trois heures plus tôt, il avait refusé de dire comment il voterait, alléguant qu'il avait encore du temps pour y penser.

Le long processus parlementaire de ce projet de loi a débuté il y a deux ans et demi. Cela fait plus de 10 ans que la Commission royale d'enquête sur les nouvelles techniques de reproduction a déposé son rapport.
1 commentaire
  • Kl Kl - Inscrit 15 avril 2008 11 h 12

    Felicitation

    Pour le clonage rien a dire mais pour la renumeration sur les donneurs de sperme et d'ovule Felicittation au cretin d'ottawa...maintenant il existe un jolie marcher noir et sinon les couples vont tout simplement aller se "magasiner" un enfant a l'etranger donc en gros on viens totalement de developper un marcher ou on a AUCUN controle sur la marchandise FELICITATION! un enfant de 3ieme année aurais pu prevoir ce jolie scenario Quelle bande D'imbecile au sommet...il faut tjs que sa soir Noir ou blanc...Solution Drastique...Etk Felicitation Encore a Nos Cretins DE Dirigeant qui Demeure Dans une autre REalité Tres loin de la notre