Les gènes humains ne peuvent plus être brevetés

Cette décision capitale signifie que les compagnies qui détenaient un brevet sur des gènes ne pourront plus interdire à d’autres individus de mener des recherches sur ces gènes, de mettre au point de nouveaux tests diagnostiques et de les commercialiser. 
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Cette décision capitale signifie que les compagnies qui détenaient un brevet sur des gènes ne pourront plus interdire à d’autres individus de mener des recherches sur ces gènes, de mettre au point de nouveaux tests diagnostiques et de les commercialiser. 

La Cour suprême des États-Unis a statué hier que les gènes humains ne peuvent être brevetés. Cette décision capitale signifie que les compagnies qui détenaient un brevet sur des gènes ne pourront plus interdire à d’autres individus de mener des recherches sur ces gènes, de mettre au point de nouveaux tests diagnostiques et de les commercialiser. Ce verdict que saluent les patients atteints de cancer, les chercheurs et les généticiens ne profitera toutefois pas aux Canadiens, et il pourrait même compliquer la situation.


Après quelques années de tergiversation, le plus haut tribunal des États-Unis a finalement rendu son verdict hier dans la cause opposant l’Association of Molecular Pathology et la société américaine Myriad Genetics, qui détenait des brevets sur les mutations des gènes BRCA1 et BRCA2 prédisposant au cancer du sein et de l’ovaire. Grâce à ces brevets, la compagnie était la seule à pouvoir mener des recherches sur ces mutations et à administrer le test diagnostique permettant de les dépister chez une femme. Ce test diagnostique qui coûte environ 3000 $ est celui auquel a eu recours l’actrice Angelina Jolie avant de prendre la décision de subir une double mastectomie.


Les juges de la Cour suprême des États-Unis ont unanimement donné raison au demandeur et invalidé les brevets détenus par Myriad Genetics, même si celle-ci arguait que l’ADN qu’elle avait extrait du corps, isolé et purifié, avait une structure chimique différente de l’ADN trouvé naturellement dans l’organisme.


« Myriad n’a rien créé, a fait valoir le juge Clarence Thomas de la Cour suprême des États-Unis. Elle a trouvé un gène important et utile, mais séparer ce gène du matériel génétique environnant n’est pas une invention. L’ADN est un produit de la nature et ne peut être protégé par un brevet simplement parce qu’il a été isolé. »


Or, cette décision de la Cour suprême ne s’applique pas uniquement à Myriad Genetics, elle vise des milliers de brevets portant sur diverses séquences génétiques qui ont été accordés par le U.S. Patent and Trademark Office depuis 1984.


Nouveaux tests diagnostiques


Ainsi, l’invalidation aux États-Unis des brevets de Myriad Genetics donne le feu vert à toute autre personne ou société de biotechnologie sise aux États-Unis qui « désirerait travailler sur ces gènes, mettre au point un nouveau test diagnostique et le commercialiser. De plus, les laboratoires, les hôpitaux, les médecins et les assureurs n’auront plus l’obligation de s’adresser à Myriad Genetics pour subir un test de dépistage des mutations » prédisposant au cancer du sein dans les gènes BRCA1 et BRCA2, souligne Richard Gold, de la Faculté de droit de l’Université McGill. « Certains continueront probablement à s’adresser à Myriad, car elle offre des tests de très grande qualité, mais ce sera le choix du médecin, du patient et de l’assureur. »


Selon M. Gold, la décision de la Cour suprême facilitera aussi l’essor de ces nouveaux tests diagnostiques multigéniques (tests panels) qui permettent de dépister d’un seul coup des mutations dans plusieurs gènes à la fois. « La société américaine Ambry Genetics offrait un test de dépistage comprenant la vérification d’une vingtaine de gènes de prédisposition au cancer du sein, à l’exception des gènes BRCA1 et BRCA2. Si ce test s’avérait négatif, les patientes devaient alors subir un second test chez Myriad Genetics. Ambry Genetics pourra désormais offrir un test plus complet, ce qui diminuera les coûts et le stress pour les patientes », donne-t-il comme exemple.


Au Canada


Évidemment, la décision de la Cour suprême des États-Unis n’a aucun effet sur les brevets déposés au Canada, et « les hôpitaux d’ici hésiteront à ne pas les respecter, car ils n’ont pas l’argent pour se défendre s’ils sont poursuivis par les détenteurs de ces brevets ». Peut-être ont-ils raison de redouter des poursuites car, comme les compagnies ont perdu leurs brevets aux États-Unis, elles défendront vraisemblablement plus activement ceux qu’elles détiennent encore au Canada…


« Au Canada, nous nous retrouvons donc dans une situation précaire, car nous ne bénéficierons pas des avantages en investissement que procurent les brevets, mais nous aurons tous les inconvénients, car nous ne pourrons pas innover et créer des tests multigéniques. Si la Cour suprême du Canada prenait une décision semblable à celle annoncée hier, la situation serait beaucoup plus claire », explique Richard Gold.


Selon ce spécialiste de la propriété intellectuelle, la Cour suprême du Canada ne se prononcera sur cette question que si des hôpitaux ou des laboratoires lancent une poursuite, comme aux États-Unis, dans le but d’invalider les brevets sur les gènes. Mais les hôpitaux ne peuvent assumer les coûts engagés par une telle cause, fait remarquer M. Gold, avant de préciser qu’aux États-Unis, l’Association of Molecular Pathology a été défendue gratuitement par les avocats de l’American Civil Liberties Union. « En Australie, c’est une fondation d’intérêt public qui a financé la poursuite contre Myriad Genetics, tandis qu’en Europe, c’est Greenpeace. En Europe, une grande partie des revendications de Myriad a ainsi été invalidée, ce qui a grandement réduit le monopole de la compagnie. En France et en Allemagne, on ne peut breveter que la fonction d’un gène qu’on a découverte. »


Depuis le verdict d’hier, il est désormais moins difficile de breveter des gènes au Canada qu’en Europe et aux États-Unis.


« Au Canada, près de 40 % des coûts associés au dépistage sont attribuables à des frais versés aux États-Unis en raison principalement des brevets détenus par des compagnies américaines. Si, au Canada, les gènes ne pouvaient plus être brevetés comme aux États-Unis, on pourrait rapatrier un plus grand nombre de ces tests de dépistage », fait valoir Richard Gold.


« Compte tenu du fait que la valeur de l’action de Myriad Genetics a bondi de 12 % hier matin, [et ce, en dépit de l’annonce de la Cour suprême], l’argument selon lequel on a besoin d’un brevet pour attirer les investissements dans une compagnie mature ne tient plus. L’absence de brevets favorisera désormais une compétition beaucoup plus intéressante sur la qualité des tests et sur leurs prix, ce qui en définitive augmentera l’accessibilité aux tests. Mais une telle compétition est encore impossible au Canada, car les laboratoires d’ici [ne s’aventureront pas dans la création de nouveaux tests] de peur d’être poursuivis par les détenteurs des brevets qui sont toujours valides ici. »

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