Clonage et techniques de reproduction - Couillard rejette le projet de loi fédéral

Photo: Jacques Nadeau

Le ministre de la Santé, Philippe Couillard, s'est prononcé hier contre le controversé projet de loi fédéral C-13 sur le clonage et la procréation assistée, étant d'avis que cette loi empiéterait «clairement» sur les champs de compétence du Québec. Si ce projet devait toutefois être rejeté ou mourir au feuilleton, le ministre assure que le Québec ira de l'avant seul pour mieux encadrer les pratiques des cliniques de fertilité.

Alors que le projet de loi C-13 s'apprête à faire l'objet d'une troisième lecture à la Chambre des communes à Ottawa, le ministre Couillard, dont on ignorait la position sur la question des nouvelles technologies de la reproduction humaine, s'est montré sans équivoque. «On a transmis de façon claire au gouvernement fédéral notre très forte préoccupation concernant certains aspects du projet de loi qui, d'après nous, sont un clair empiétement dans les juridictions provinciales», a indiqué hier le ministre, interrogé par les journalistes au terme d'un discours qu'il a prononcé hier midi devant les membres du Cercle canadien de Montréal.

Le projet de loi C-13, qui doit être soumis au vote des parlementaires dans quelques jours, prévoit notamment la criminalisation du clonage humain et l'interdiction de rétribuer les mères porteuses. Mais elle propose dans la même veine de créer une agence pancanadienne pour contrôler les pratiques des cliniques de fertilité à travers le pays. Ce à quoi s'oppose clairement le ministre de la Santé du Québec.

La position adoptée par le gouvernement Charest vient donc rendre encore plus qu'incertaine l'adoption, au cours des prochains jours, de ce projet de loi fort contesté à la Chambre des communes. Bien qu'il soit en faveur de l'interdiction du clonage, le Bloc québécois s'oppose audit projet de loi pour des raisons de champs de compétence. Seule la conclusion d'une entente entre le Québec et Ottawa, visant à exclure le Québec de la portée d'une éventuelle agence pancanadienne, aurait permis de rallier les députés bloquistes au projet.

L'Alliance canadienne ainsi qu'un noyau de députés libéraux pro-vie, farouchement opposés aux recherches sur les cellules souches prélevées sur des embryons, ont déjà annoncé leur intention de voter contre le projet C-13.

Québec comblera le vide

Cela dit, si le projet devait être rejeté ou à nouveau mourir au feuilleton, le ministre Couillard affirme avoir l'intention ferme de ne pas laisser cette question en suspens. «On ne peut pas laisser cela dans le vide. Ça prend un cadre réglementaire un peu plus ferme [...]. On va clarifier la situation avec nos homologues fédéraux et ensuite on décidera s'il y a lieu ou non de légiférer», a-t-il indiqué.

Évidemment, le Québec ne pourrait intervenir sur les questions criminelles, mais il pourrait très bien dire son mot dans l'organisation et la gestion des cliniques de fertilité, estime le ministre. «On remplirait notre champ de juridiction par un cadre législatif approprié, mais j'attends de voir comment le projet fédéral va évoluer avant d'aller plus loin», a-t-il dit.

Hier, la Fédération du Québec pour le planning des naissances (AQPN) a répété qu'il pressait de réglementer des pratiques inacceptables comme le clonage, mais aussi les activités des cliniques de fertilité. Malgré les nombreuses failles du projet C-13, cette fédération continue de prôner son adoption. «Il faut des normes et des suivis rigoureux pour mesurer l'impact à long terme de ces techniques sur la santé des femmes. Il faut aussi que des taux minimaux d'efficacité soient exigés de ces cliniques», a fait valoir Nathalie Parent, coordonnatrice de cette fédération.

Ce groupe souhaite notamment que le nombre d'embryons implantés chez les femmes ayant recours à la fécondation in vitro (FIV) soit strictement contrôlé, pour limiter la prolifération des naissances multiples et des grands prématurés.