Québec facture 107 000$ aux défenseurs du logiciel libre

Intimidation ou simple perception? Un groupe de citoyens qui cherchent à faire la promotion du logiciel libre dans les institutions étatiques dénonce la «grossière intimidation» du gouvernement qui, dans les derniers jours, lui a fait parvenir une facture de 107 000 $. Motif? Le remboursement des honoraires d’avocat découlant d’une poursuite intentée par le groupe contre le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) et rejetée par un tribunal en décembre 2008. La pression financière ainsi exercée sur l’association à but non lucratif pourrait la conduire directement à la faillite.

«On ne comprend pas pourquoi cette demande de remboursement arrive aujourd’hui, a indiqué hier au Devoir Cyrille Béraud, du regroupement pour l’Appropriation collective de l’informatique libre (FACIL). C’est un coup dur pour notre association, mais c’est aussi une offensive en règle du gouvernement contre le logiciel libre», ce logiciel dont l’accès et l’utilisation ne sont pas régis par de coûteuses licences d’exploitation.

Hasard ou coïncidence, la semaine dernière, M. Béraud s’est une fois de plus présenté devant les tribunaux afin de dénoncer l’octroi d’un contrat de 722 848 $ à la multinationale Microsoft par la Régie des rentes du Québec. La cause a été entendue après deux ans d’attente et surtout le dépôt par les avocats du gouvernement de 25 requêtes en annulation.

En substance, M. Béraud, à titre cette fois de président de Savoir-faire Linux, une entreprise de services informatiques spécialisée dans les logiciels libres, remet en question le processus d’attribution par Québec de ces contrats, sans appel d’offres, au géant américain de l’informatique. Selon lui, le libellé des avis d’intention ne tiendrait jamais compte de l’existence dans l’environnement informatique du logiciel libre qui pourtant pourrait concurrencer les produits de l’empire de Bill Gates à un coût moindre pour les contribuables.

«Il y a un blocage au Québec face au logiciel libre», dit M. Béraud qui, il y a deux ans, par l’entremise du FACIL, avait mené un combat similaire. C’était contre le CSPQ et l’octroi de sept contrats à Microsoft d’un montant de 10,7 millions sans appel d’offres. La cause a été rejetée, le tribunal ayant jugé que le groupe ne pouvait pas contester une transaction dans laquelle il n’était pas partie prenante. «À une époque où l’on cherche à réduire les dépenses de l’État, le logiciel libre est certainement à prendre en considération», poursuit-il.

Malgré nos appels, il n’a pas été possible de parler hier à un représentant du CSPQ. Pour sa part, le groupe FACIL, qui fonctionne avec un budget annuel de 5000 $, dit désormais envisager sérieusement la fermeture de ses portes. «Si des huissiers devaient venir, ils ne trouveraient que 400 $ dans notre compte, dit M. Béraud. Et personne ne va être plus avancé.»

L’adoption de logiciels libres par l’administration publique est au cœur du combat mené par l’association FACIL qui, au-delà de la dimension commerciale, voit surtout dans ces applications dites à codes ouverts et libres de droit, une façon d’inscrire les activités informatiques du gouvernement dans une logique de développement durable. «Ces produits renforcent l’indépendance technologique, préservent les libertés fondamentales à l’ère du numérique, mais assurent aussi un marché équitable et concurrentiel», dit M. Béraud qui évoque également la création d’emplois et des retombées économiques locales là où le logiciel libre est mis à profit dans les appareils gouvernementaux.

Pour le groupe de défense de ce type de programmes, Québec, au lieu de mettre des bâtons dans les roues de ses promoteurs, gagnerait plutôt à mettre en place une vaste politique d’utilisation du logiciel libre dans la province. Le gouvernement est aussi invité à modifier rapidement ses règles d’attribution de contrats en conséquence, «comme c’est le cas dans la plupart des pays du G20».

La semaine dernière, une étude du Cabinet PAC, des consultants dans le domaine informatique, a confirmé la progression du logiciel libre dans les 27 pays de l’Union européenne où ce marché atteint désormais sept milliards de dollars, en croissance de 44 % entre 2009 et 2010. Pour le regroupement FACIL, cela n’est d’ailleurs pas étonnant puisque ces programmes permettent «la mise en place d’un écosystème informatique moins contraignant» où «la liberté d’utilisation, de copie, de partage et d’adaptation favorise l’innovation» tout en enlevant de la pression sur les fonds publics.

La procédure judiciaire qui oppose Savoir-faire Linux et le gouvernement va suivre son cours dans les prochaines semaines. Air du temps: l’événement peut être suivi de près et en direct par l’entremise du site de micro-clavardage Twitter (twitter.com/sflrrq).
9 commentaires
  • Francis Déry - Inscrit 16 mars 2010 07 h 20

    SLAPP gouvernemental

    Ce SLAPP est dégueulasse.

    Mais j'apprécierais que la STM puisse en faire autant avec la compagnie chinoise qui gêne le contrat pour Bombardier des nouveaux wagons de métro.

  • Doris Brulotte - Abonnée 16 mars 2010 09 h 44

    GOUVERNEMENT CSPQ=VENDU MICROSOFT

    Je serais curieux de voir quels sont les arguments pour acheter avec l'argent du public sans appel d'offre des contrats aussi luxueux ???

    Çà sent pas bon au CSPQ et à bien d'autre place au gouvernement.
    Les personnes responsables de faire ces choix font des petits voyages à des endroits exotiques à peu de frais et ont pleins de petits avantages. Je ne sais pas si on peut qualifier çà de "pots de vin". mais il y a sûrement des enveloppes brunes dans ce domaine aussi.

    Pourquoi favoriser à ce point Microsoft et ne pas avoir une politique responsable vis à vis du logiciel libre c'est inexpliquable et gênant pour le gouvernement. Quand on sait que ce qui est investi dans le libre a des retombés régionales. Pourquoi doit-on envoyer des millions de $$ chez Redmont au USA ??? On sait très bien qu'il n'y a qu'un petit bureau régional et vraiment peu de retour sur notre investissement qui se fera au Québec.

    En plus, pour des professionnel de l'informatique, travailler avec le libre ou les produits de microsoft çà fait pas grand différence en général.

    BT, Québec, Qc

  • Benoit Martin - Inscrit 16 mars 2010 10 h 01

    L'importance du logiciel libre.

    Il est décevant qu'ici, au Québec et au Canada, on utilise ci peu le logiciel libre.
    Et pourtant, les avantages sont grands : On économise des centaines ou des milliers de dollars *par ordinateur* (comparativement à si l'on paie toutes les licences qu’on devrait, bien sûr, ce que la majorité des entreprises et particuliers ne font pas de toute façon), on n'est pas contraint dans un format propriétaire et souvent non-documenté qui empêche le partage de données facilement d'une personne à une autre ou d'une application à une autre et, surtout, on n'est pas enfermé dans un monopole (nommons les choses telles qu’elles sont) nous serrant la corde au cou pour nous obliger à acheter des logiciels à fort prix.

    Quelle entreprise, maintenant, peut se passer de Microsoft Office (se détaillant à plus de 500$ l'unité, pour une version dite "PME") ? Presque aucune ! Puisque tous utilisent Microsoft Office, il est essentiel de l'acheter également pour pouvoir communiquer avec le reste du monde. Pourtant, cette dépendance forcée n'est pas nécessaire en soi ! Il existe des solutions gratuites et libres (ex: OpenOffice.org), qui permettent de partager fichiers et informations sur à peu près tous les systèmes (Windows, Mac, Linux/Unix, etc.) Il y a évidemment une certaine courbe d’apprentissage avec tout nouveau logiciel, mais c’est bien évidemment plus rentable pour tous à long terme…

  • Yann Drouin - Inscrit 16 mars 2010 10 h 17

    CSPQ et ses techniciens

    Se que je n'arrive pas à comprendre, sais pour quoi le CSPQ et ses techniciens en informatique, non pas déjà réaliser que se serait moi couteux et plus sécuritaire d'investir dans le développement de leur propre distribution de Linux. Surtout qu'il a déjà des centaines de logiciel libre qui font le travail aussi bien, même voir mieux que l'équivalent de Microsoft. Je panse par la à Mozilla Firefox ou a OpenOffice et même à des antivirus comme Avast ou Avg et j'en passe.

    De plus, sa permettrait de crée de l'emploi et d'utiliser l'expertise Québécoise en matière d'informatique et de programmation.

  • vigo - Inscrit 16 mars 2010 11 h 52

    Capitalisme Vs logiciels libres

    Dommage qu'il ait fallu autant de temps, et un procès, avant que les logiciels libres intéressent les médias et le public. Mais un élément crucial semble échapper au discours général : les logiciels au code source ouvert favorisent le capitalisme! Je m'explique : si vous utilisez un produit propriétaire d'une firme en particulier, vous êtes tributaires de cette firme. Lorsque vous utilisez des logiciels libres, si vous n'êtes pas satisfait de votre fournisseur, ayant le contrôle sur le code source de votre application, vous pouvez faire affaire avec un autre fournisseur. Les joies du libre marché si chers au tenant de la droite...