Internet: la France se dote d'un dispositif antipirates sévère

Paris — Après d'âpres débats, la loi prévoyant une coupure d'accès à Internet en cas de téléchargement illégal a été finalement adoptée hier par l'Assemblée nationale, faisant de la France l'un des pays les plus rigoureux en la matière.

Le vote des députés sur ce projet de loi, voulu par le président Nicolas Sarkozy, doit encore être confirmé aujourd'hui au Sénat, la Chambre haute du Parlement.

C'est à l'automne que les auteurs de téléchargement illégal de musique et de films, dont les Français sont de grands adeptes, devraient recevoir les premiers courriels d'avertissement, envoyés par une nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits d'Internet (HADOPI) créée par cette réforme.

En cas de récidive, les premières suspensions de l'accès à Internet devraient être prononcées début 2010, les «pirates» devant alors continuer à payer leur abonnement, ce qui équivaut à une «double peine» pour l'opposition.

La France devrait ainsi devenir le premier pays européen à faire appliquer par la loi des coupures d'accès à Internet.

Il y a un mois, à la surprise générale, le texte avait subi un revers à l'Assemblée nationale.

Les députés socialistes l'avaient rejeté, à main levée, par 21 voix contre 15, après s'être assurés d'une supériorité numérique dans l'hémicycle où était absente la grande majorité des députés (577 au total).

Nicolas Sarkozy avait immédiatement dénoncé «les manoeuvres dérisoires» de l'opposition et réaffirmé son intention de «voir appliquée au plus vite la loi création et Internet», issue d'accords signés à l'Élysée en novembre 2007 entre acteurs du secteur.

À voir en vidéo