L'entrevue - Le syndrome de la protection intellectuelle

Richard Gold
Photo: Jacques Grenier Richard Gold

Le taux d'innovations scientifiques est en nette régression depuis quelques années, et ce, particulièrement dans le secteur biopharmaceutique. Selon le spécialiste de la propriété intellectuelle et des technologies Richard Gold, les compagnies pharmaceutiques protègent trop jalousement leurs découvertes par des brevets qui freinent la recherche dans leur chasse gardée et qui empêchent les populations des pays pauvres d'avoir accès aux nouveaux médicaments ou technologies.

Pour le professeur à la faculté de droit de l'université McGill à Montréal, la solution réside dans la mise sur pied de partenariats entre les divers acteurs de la recherche et un plus grand partage des connaissances, voire des découvertes brevetées, avec l'ensemble de la communauté publique. Le chercheur en est venu à ces recommandations après avoir rencontré, au cours des sept dernières années, une centaine d'experts de divers pays développés, en développement et émergents.

«Nous n'atteignons pas le niveau d'innovation qu'on pourrait atteindre, surtout dans le secteur biopharmaceutique où le nombre de nouvelles molécules découvertes a clairement fléchi au cours des dernières années, ce qui fait qu'il y aura beaucoup moins de médicaments qui seront lancés sur le marché dans les prochaines années, et ceux qui le seront présenteront un degré d'innovation peu élevé», a lancé d'entrée de jeu le professeur Gold, tout en soulignant que ce ralentissement aura de multiples conséquences.

D'une part, la population n'aura pas accès à de nouveaux traitements anticancéreux, ou capables de combattre de nouveaux agents infectieux, voire de soigner les maladies cardiovasculaires. D'autre part, les compagnies pharmaceutiques, dont nombre de brevets sur des best-sellers arriveront bientôt à échéance et qui ne disposent pas de nouveaux produits véritablement innovateurs à mettre en marché, peinent à faire des profits suffisants pour poursuivre une bonne activité de recherche.

Partager la connaissance

«La façon de faire la recherche a radicalement changé», poursuit Richard Gold. Le nombre et le type d'acteurs se sont accrus et leur localisation s'est étendue en raison de la mondialisation. «La recherche n'est plus le monopole des géants pharmaceutiques; une légion de petites compagnies de biotechnologies ainsi que les universités y consacrent aussi beaucoup d'énergie et d'argent. De plus, les molécules qui étaient les plus simples à découvrir l'ont été. La recherche actuelle est plus compliquée et nécessite du coup un plus grand nombre d'acteurs aux spécialités plus diverses», dit-il. On entre donc dans des domaines de recherche où le risque d'échec scientifique est plus grand. Les compagnies pharmaceutiques n'ont donc plus autant envie de se lancer dans une telle aventure.

«Tous ces éléments ont changé au cours des 30 dernières années tandis que le modèle d'affaires, lui, n'a pas évolué», souligne le professeur. Les compagnies pharmaceutiques protègent jalousement leurs découvertes par des brevets et interdisent à quiconque d'utiliser les molécules découvertes, voire les gènes mis au jour dans leurs recherches. «Or ce modèle ne marche plus. Au lieu d'accorder des brevets plus étendus et d'en allonger la durée au-delà de 20 ans, comme le réclament les compagnies pharmaceutiques qui voudraient empêcher encore plus facilement les compagnies génériques de produire des médicaments, il faudrait plutôt les encourager à partager la connaissance avec le secteur public et prévoir des mesures les incitant à créer des partenariats», affirme le chercheur, qui propose par exemple d'offrir un crédit d'impôt aux compagnies qui s'impliquent dans des partenariats.

Ce crédit diminuerait les pertes financières associées au partenariat, lequel résulte généralement en de plus nombreuses innovations. M. Gold suggère aussi d'accorder des subventions aux membres de ces partenariats privé-public qui s'engageront à mettre dans le domaine public les résultats de leurs recherches.

«Chaque compagnie pharmaceutique dispose d'une banque de molécules. Or, si ces bases de données pouvaient être partagées, on éviterait beaucoup de répétition dans le travail. On réduirait le coût et le temps requis pour tester ces différentes molécules et on améliorerait du coup l'efficacité de la recherche», fait remarquer le spécialiste, qui blâme aussi les universités et les gouvernements de favoriser la course aux brevets.

Les universités canadiennes et québécoises

Les universités canadiennes, en particulier québécoises, ont adopté des politiques en matière de propriété intellectuelle qui, malheureusement, ne facilitent pas les partenariats. «Elles sont presque devenues pires que les compagnies pharmaceutiques. On les presse — et surtout les universités québécoises, sous-financées —, de gagner de l'argent de leur recherche en commercialisant les fruits de cette recherche. On juge les universités au nombre de brevets déposés, de licences octroyées et de spin-offs [nouvelles compagnies] créées, ainsi qu'aux retombées financières de ces licences.

«Pourtant, le financement accordé aux universités n'est pas là pour que celles-ci gagnent plus d'argent. Si le gouvernement ne mesure que le retour sur l'investissement, les universités se focaliseront sur les technologies les plus susceptibles d'être lucratives, au détriment de découvertes moins intéressantes du point de vue commercial mais autant, sinon plus bénéfiques pour la population.»

Les universités sont poussées dans cette direction alors qu'elles perdent de l'argent, car leur participation dans le transfert technologique s'arrête très en amont. L'investissement public dans la recherche, le coût d'obtention des brevets, le salaire des agents qui négocient la vente de ces brevets et licences, sont plus élevés que ce que reçoivent les universités en retour, précise Richard Gold. «Il faudrait les encourager à diffuser la connaissance plutôt qu'à la protéger au moyen de la Loi sur la propriété intellectuelle. Il faudrait plutôt comptabiliser les partenariats qu'elles ont établis, le nombre d'étudiants et de chercheurs qu'elles ont formés et qui travaillent maintenant dans le privé.»

Richard Gold cite comme un modèle à suivre le Structural Genomics Consortium regroupant des scientifiques des universités de Toronto et d'Oxford ainsi que l'Institut Karolinska de Stockholm, qui s'intéressent à la structure tridimensionnelle des protéines. Ce consortium, financé par le secteur privé — à raison de 20 millions de dollars sur un budget total de 120 millions —, par les gouvernements et par des fondations comme Welcome Trust, se donne pour mission d'identifier des protéines au fort potentiel médical, de les tester lors d'essais cliniques et d'inscrire les résultats dans le domaine public. «Dans un tel partenariat, on partage les connaissances pour un investissement moindre. Aucun acteur n'assume seul le risque financier», souligne M. Gold, avant d'ajouter que nous avons besoin de tels partenariats pour rendre accessibles les nouveaux médicaments aux pays émergents et en développement.

Des politiques à changer

Depuis 2005, les compagnies pharmaceutiques qui ont mis au point certains des grands médicaments pour traiter le sida ont aussi déposé des brevets dans les grands pays en développement, comme l'Inde et le Brésil, qui possèdent une expertise scientifique en mesure de synthétiser ces molécules. En vertu du système actuel de brevets, ces compagnies ont tout le pouvoir de décider qui pourra produire leurs molécules et, le plus souvent, elles se réservent ce privilège ou à la limite le confient à leurs filiales. Il en résulte que les pays en développement n'arrivent toujours pas à produire ces médicaments qui leur parviennent en quantités limitées et à des prix prohibitifs.

Or, comme le suivi des patients sidéens y est beaucoup moins assidu que dans les pays développés, les systèmes de soins de santé y étant plus précaires, il est difficile de s'assurer que les patients absorbent correctement le cocktail de médicaments que requiert la trithérapie. Pour remédier à la situation, il faudrait disposer d'un comprimé qui incorporerait et combinerait les différents agents antirétroviraux requis par la trithérapie. «Mais il est impossible d'en espérer la production, car les brevets de ces différents médicaments sont détenus par diverses compagnies pharmaceutiques qui, chacune, n'acceptent pas de donner l'autorisation à un tiers de préparer leur molécule», rappelle M. Gold.

«Les politiques des universités doivent changer. Les modèles d'affaires et la façon dont le gouvernement investit dans la recherche aussi. C'est l'ensemble du système d'innovation qui n'est plus adapté et qui doit évoluer», martèle Richard Gold, ajoutant qu'il faudrait créer un système d'opposition qui faciliterait la contestation des brevets dont la validité est douteuse. Les brevets qui sont approuvés alors qu'ils n'auraient pas dû l'être nuisent à l'industrie parce que les concurrents décident alors de ne pas investir dans ce domaine, même s'ils savent que le brevet n'est probablement pas valide, car il en coûterait trop cher pour s'y opposer. Le public se trouve ainsi privé de nouveaux produits.
1 commentaire
  • Aude_Dufresne - Inscrite 10 novembre 2008 09 h 44

    Synergie pour favoriser des recherches compétitives

    Les Universités et les gouvernements doivent bouger pour créer une synergie qui favorise des recherches multidisciplinaires avec des moyens suffisants. L'exemple choisi de la recherche en génomique requiert non seulement une coordination avec l'entreprise supportée par une règlementation claire sur les droits de propriété intellectuelle, mais aussi des millions en équipements, du soutien aux infrastructures, la coordination de chercheurs de diverses disciplines avec un apport de fonds stables. Les organismes subventionnaires et nos administrations universitaires en particulier au Québec, n'encouragent pas suffisamment ce type d'intégration. Nos chercheurs doivent s'expatrier pour trouver un réel milieu de recherche. Les fonds aux Universités sont anémiques, nous ne pourrons pas rester compétitifs dans ce contexte et pourtant notre richesse collective en dépend, sans parler des progrès pour résoudre les grands problèmes en santé ou pour l'Environnement.