Oncosouris : le verdict de la Cour suprême ne devrait pas léser l'industrie outre mesure

Le refus de la Cour suprême du Canada d'accorder un brevet canadien à l'université Harvard pour l'oncosouris, une souris prédisposée à développer rapidement des tumeurs cancéreuses en raison de modifications génétiques, a terriblement déçu l'industrie des biotechnologies. Une réaction qui étonne Richard Gold de l'université McGill qui croit que cette décision ne devrait pas léser outre mesure les industriels et chercheurs canadiens.

À l'annonce du jugement de la Cour suprême, Janet Lambert, présidente de BIOTECanada, une association regroupant des sociétés pharmaceutiques et de biotechnologie, confiait sa grande déception au Devoir. «C'est un coup de massue pour la recherche scientifique. Ça freinera l'innovation. Privés de la possibilité de breveter leurs découvertes, certains de nos chercheurs partiront vers d'autres cieux où la juridiction est plus favorable à l'émission de brevets, comme aux États-Unis, au Japon et en Europe où de tels brevets sont accordés depuis plus de 15 ans.»

Richard Gold, professeur à la faculté de droit de l'université McGill et spécialiste de la propriété intellectuelle sur le vivant, corrige tout de go que le brevet que réclamait l'université Harvard au Canada n'a pas été accordé tel quel en Europe. L'institution américaine espérait que seraient brevetés au Canada non seulement l'oncosouris et son procédé de création, mais tous les mammifères, à l'exception de l'humain, chez lesquels on pourrait injecter le gène (oncogène) destiné à provoquer spontanément des tumeurs cancéreuses. «L'Europe a limité la portée du brevet aux seuls rongeurs, et ce, pour des raisons de moralité. Cette limitation qui est inscrite dans la législation européenne m'apparaît comme un bon compromis, précise-t-il avant d'ajouter qu'au Canada, l'oncogène est déjà breveté et la Cour suprême vient d'autoriser que soit breveté le procédé menant à la création de l'oncosouris. «Tout sera breveté sauf la souris.»

Une situation qui permet aux scientifiques de poursuivre leur recherche en toute quiétude. «Les scientifiques peuvent utiliser ces outils de recherche [les animaux transgéniques comme l'oncosouris] sans avoir peur d'être poursuivis pour contrefaçon. Par contre, rien ne les empêche de protéger leurs découvertes par des brevets déposés ailleurs dans le monde, dit Richard Gold. D'autant plus que l'essentiel du marché pour ces outils brevetés se situe aux États-Unis, en Europe et au Japon.»

Surpris

Richard Gold est très surpris que l'industrie crie au loup. «Ce n'est pas sérieux de se plaindre à ce point. L'industrie devrait se réjouir de plusieurs éléments du jugement de la Cour suprême. Aucun juge n'a affirmé qu'on ne peut pas breveter des plantes ou des animaux au Canada pour des raisons morales ou parce que cela contreviendrait à la Charte canadienne. Les juges ont seulement déclaré que la Loi sur les brevets, telle qu'elle est écrite actuellement, ne l'autorise pas. De plus, les juges encouragent le Parlement à réviser la loi. Ce qui est très encourageant pour l'industrie qui devrait prendre la balle au vol.»

Les industries et les chercheurs canadiens ont droit à une relative protection au Canada, souligne le juriste. Des brevets peuvent être obtenus sur des gènes, des cellules génétiquement modifiées ainsi que des semences. L'issue du procès intenté par Monsanto contre l'agriculteur Percy Schmeiser en Saskatchewan en est un bon exemple. La Cour a reconnu à Monsanto, qui ne dispose pourtant d'aucun brevet sur les plantes — mais strictement sur les cellules et les gènes —, le droit d'engager une action en justice contre l'agriculteur Schmeiser qui cultivait son colza transgénique sans lui avoir versé de redevances. Et ce, même si la présence de cette plante transgénique dans les champs de M. Schmeiser était le résultat d'une contamination involontaire provenant des cultures avoisinantes!

Pour Richard Gold, un autre argument montrant que le verdict de la Cour suprême n'est pas un réel obstacle pour l'industrie des biotechnologies est que celle-ci a littéralement explosé au Canada, notamment à Montréal, alors qu'elle ne pouvait pourtant pas obtenir de brevets sur les plantes et les animaux. «En dépit de cette politique, maintes entreprises de biotechnologie se sont néanmoins installées ici et le secteur est particulièrement florissant», fait-il remarquer.