Couillard pourrait durcir davantage son projet de loi sur le tabac

Au dernier jour des consultations publiques sur le projet de loi 112 modifiant la Loi sur le tabac, les trois principaux fabricants de tabac ont estimé que la loi allait trop loin en punissant «les fumeurs adultes pour avoir fait le choix personnel de fumer». Mais leurs récriminations auront eu peu d'effet sur le ministre de la Santé, Philippe Couillard, qui a conclu la commission parlementaire en ouvrant la porte à bon nombre de demandes allant plutôt dans le sens d'un durcissement du projet à l'étude.

Dans son mémoire présenté hier devant la commission des Affaires sociales, le porte-parole d'Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges et JTI-MacDonald, Yves-Thomas Dorval, a rappelé que le tabac «demeure un produit légal et qu'il ne faudrait pas convertir le fumage [sic] en activité illégale».

Tout en se disant conscients des enjeux liés au tabagisme, les trois principaux fabricants de produits du tabac au Canada considèrent que plusieurs des dispositions prévues ou annoncées dépassent ce qui peut être justifié par des objectifs légitimes de santé publique. Ces dispositions semblent plutôt refléter une intention de dénormaliser les fumeurs, les commerces et les fabricants de tabac, a dénoncé le groupe.

Le ministre Couillard n'a pas pu s'empêcher de relever le paradoxe derrière le fait que ces groupes se disent en accord avec les principes mais pas avec les moyens, un argument entendu à quelques reprises lors de la commission. «Ça me rappelle la chanson de Petula Clark: "Tout le monde veut aller au ciel mais personne ne veut mourir". Ici, il s'agit d'empêcher le plus de monde possible de mourir des effets du tabac», a-t-il lancé.

Loin de nier que son projet de loi introduit un changement social, le ministre a insisté sur l'idée selon laquelle le tabac est un produit qui, «quoique légal, doit être dénormalisé et débanalisé». Déterminé à atteindre un équilibre «le plus adéquat possible», M. Couillard n'a pas fait de mystère. «Il est clair que, pour nous, l'équilibre est biaisé — et fortement biaisé — en faveur de la protection de la santé publique et de celle de la population.»

Il s'est donc dit prêt à évaluer la possibilité de certains amendements au projet de loi, tous en faveur d'un durcissement de la proposition actuelle. L'éventuel report de la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer dans les bars et les restaurants du 1er janvier au 31 mai 2006 a ainsi été confirmé par le ministre, qui a justifié sa décision par le fait que ce «délai de quelques semaines ne remet nullement en cause le principe de l'application du projet de loi».

M. Couillard a également porté une grande attention aux conclusions de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), qui a présenté son mémoire hier, tout de suite après celui des fabricants. Signés par deux médecins-conseils, André Gervais et Michèle Tremblay, ce mémoire recommande notamment d'éliminer complètement les fumoirs dans les lieux de travail et d'inclure une mesure visant à interdire la promotion à l'étalage des produits du tabac aux points de vente. Le ministre a promis d'évaluer la faisabilité de ces deux options.

Le ministre de la Santé évaluera également la possibilité que l'interdiction de vendre du tabac soit étendue à l'ensemble des restaurants et non pas limitée uniquement à ceux qui détiennent un permis de vente d'alcool. Il a aussi annoncé qu'il clarifiera la question des terrasses. Finalement, M. Couillard a dit qu'il allait envisager la possibilité de mettre sur pied un registre des points de vente des produits du tabac.

«Ce sont là des mesures qui visent à rendre encore plus solide ce projet de loi et à le rendre plus conforme et cohérent avec les objectifs de la santé publique que nous poursuivons tout en maintenant notre préoccupation pour la cohésion sociale et le consensus qu'il est nécessaire de maintenir et de mobiliser autour de ce projet de loi pour qu'il soit effectif», a conclu Philippe Couillard au terme de ces trois jours de consultations.
2 commentaires
  • Pierre Poulin - Inscrit 2 juin 2005 07 h 23

    Pourquoi reporter au 31 mai l'application de la loi ?

    Monsieur le ministre Couillard vous nous dîtes : «un délai de quelques semaines ne remet nullement en cause le principe de l'application du projet de loi».

    Il s'agit tout de même d'un délai de 5 mois (5 mois d'hiver donc les fenêtres fermées) .. pendant lesquels la fumée secondaire va peut-être faire des victimes. Il est probable que ce soit le cas pour ceux et celles qui, comme moi, n'ont pas le choix et vont passer des heures à baigner dans la fumée des autres.

    J'aimerais comprendre pourquoi il est question d'accorder ce délai ?
    Je ne comprends pas. C'est une terrible décision, peut-être même criminelle!

    Pierre Poulin

  • Michel Grenier - Inscrit 2 juin 2005 08 h 44

    État paternaliste

    Dénormaliser le tabagisme pour encourager les fumeurs à se défaire de leur habitude constitue une interventition paternaliste et inacceptable dans les choix de citoyens adultes. J'en ai ma claque de toutes ces mesures qui visent à modifier nos habitudes de vie pour nous faire adopter des comportementrs "sains".

    A ceux qui voudraient rétorquer que les comportements qui mettent la santé à risque (ne pas porter de casque à bicyclette, fumer, trop boire, trop manger, pratiquer des sports dangereux, etc.) coûte cher à la société par l'intermédiare des dépenses encouru par notre système de soins, je répondrai qu'on risque de règlementer tous les aspects de notre vie au nom de ce principe.

    En passant, dans le cas du tabagisme, de nombreuses études ont démontré sans l'ombre d'un doute que les fumeurs paient amplement les coûts accrus en soins de santé que leur comportement engendre, au moyen des taxes élevées sur la vente des produits du tabac.

    D'ailleurs, le sytème de santé "universel" et payé par tous n'offre pas un accès egal, loin de là. Si ce système ne discrimine pas les patients en fonction de leur richesse ou de leur revenu, il discrimine fortement en fonction du lieu de résidence. Dans ma région (Gatineau), je dois attendre au-delà de six mois pour un simple rendez-vous avec mon médecin de famille.

    Si le ministre veut faire oeuvre utile pour améliorer les soins, qu'il se concentre donc sur les problèemes d'accès, au lieu d'écoeurer les gens en leur reprochant leurs habitudes de vie. Le tabagisme n'est qu'une de ces mavaises habitudes (qu'on pense par exemple à cette nouvelle panique sur les dangers de l'obésité).

    Monsieur le ministre n'est pas ma mère et je n'ai pas cinq ans (mets ta tuque pis tes mitaine sinon tu vas geler...)