De nouvelles primes pour les cliniques privées

Les cliniques privées qui réalisent des opérations pour le compte du réseau public recevront dorénavant une prime de 10 % ou 20 % pour les interventions complexes, ainsi qu’une bonification de 5 % ou 15 % pour les patients en attente depuis six mois ou plus. Le gouvernement Legault a récemment formulé une directive destinée aux établissements de santé qui encadre les futurs contrats avec le privé.

Depuis la pandémie de COVID-19, les centres médicaux spécialisés (CMS) qui effectuent des interventions chirurgicales pour le réseau public bénéficient d’une marge de profit de 15 %, plutôt que de 10 % comme par le passé. Les ententes à cet effet, conclues en 2020 dans le but de rattraper le retard en chirurgie, ont été prolongées jusqu’au 31 mars.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a publié le 22 décembre dernier une circulaire balisant « certains éléments des futures ententes » avec les CMS, les laboratoires d’imagerie médicale et les autres cliniques privées.

La marge bénéficiaire de 15 % disparaît des contrats. Mais de nouvelles primes apparaissent. Le modèle de bordereau de prix — présenté dans la directive — est basé sur le coût de l’opération dans le réseau public (coûts directs et fournitures), un rajustement financier de ces coûts selon le CMS ainsi qu’une bonification pour la complexité et pour le temps d’attente du patient.

La prime pour un acte de complexité « moyenne » s’élève à 10 %, et grimpe à 20 % pour une intervention encore plus complexe. Les CMS obtiennent par ailleurs une bonification de 5 % lorsque le patient opéré attend son intervention depuis six mois à un an, et de 15 % quand cela fait plus d’un an.

C’est à ce chapitre que la directive fait sourciller.

Pourquoi offrir aux CMS une prime liée au temps d’attente ? « Offrir un incitatif à la réduction majeure des listes d’attente considérées comme hors délais », répond le ministère dans un courriel. Les CMS n’ont pourtant « aucun levier sur l’ordre dans lequel le centre intégré a priorisé les patients », indique Annick Mongeau, qui représente notamment Opmédic et Chirurgie DIX30. Un CISSS et des chirurgiens contactés par Le Devoir le confirment : les établissements de santé déterminent et fournissent aux cliniques la liste des patients devant être opérés.

« Je comprends l’objectif, mais je doute que ce soit le meilleur moyen pour permettre au ministre d’atteindre les cibles qu’il a établies », dit Mme Mongeau. D’après elle, la directive « soulève, pour le moment, beaucoup plus de questions qu’il n’y a de réponses ».

Maude Laberge, professeure en économie de la santé à la Faculté de médecine de l’Université Laval, s’interroge aussi sur cette prime. « L’établissement n’a pas vraiment intérêt à transférer ses patients qui attendent depuis longtemps parce que ça va lui coûter plus cher », observe-t-elle.

Au MSSS, on indique que « cette majoration est offerte pour la première année seulement » de l’entente, d’une durée minimale de trois ans et maximale de cinq ans. « La pérennité des contrats devrait inciter les CMS à investir dans certains équipements nécessaires à la réalisation de certaines interventions plus complexes, ajoute le ministère. Ainsi, les CMS pourront contribuer davantage à la réduction de la liste d’attente. »

Trop cher payé ou pas ?

Il est difficile d’évaluer, à partir de la directive, combien les contribuables paieront exactement pour les opérations réalisées en CMS.

La professeure Laberge juge néanmoins « problématique » que le gouvernement « bonifie le tarif » offert aux cliniques « par rapport à ce que ça nous coûte dans le réseau public ». « L’avantage potentiel des cliniques spécialisées, c’est qu’elles devraient avoir des coûts de fonctionnement plus faibles qu’un gros hôpital qui a une diversité de services et qui doit avoir des plateaux techniques plus complets, affirme-t-elle. Si les coûts de fonctionnement sont plus faibles dans les centres médicaux spécialisés, ceux-ci devraient avoir des tarifs plus faibles que ceux des hôpitaux. Sinon, on est en train de payer plus cher pour des services. »

Mme Laberge estime que la répartition du risque entre le CMS et l’établissement de santé dans les futurs contrats sera « intéressante ». Par exemple, lorsqu’un patient ne se présentera pas à son rendez-vous chirurgical, la clinique devra assumer les coûts directs et indirects de l’opération. L’établissement de santé devra faire de même si le médecin annule une intervention le jour même pour des raisons médicales.

Le MSSS resserre aussi la clause de non-recrutement d’employés d’établissements publics avant la fin d’un délai de 90 jours suivant leur départ du réseau. En cas de non-respect de cette clause, il prévoit une « pénalité d’un an de salaire de la personne salariée concernée ». Cette dernière ne pourra d’ailleurs pas « traiter des cas provenant d’établissements pendant les 90 jours suivant son embauche », y stipule-t-on.

Une cible impossible à atteindre d’ici mars

Plus de 20 500 personnes étaient en attente d’une intervention chirurgicale depuis plus d’un an au 31 décembre dernier, selon le MSSS. Le ministre de la Santé Christian Dubé s’était fixé pour objectif d’atteindre le seuil de 3000 d’ici le 31 mars.

Il est « illusoire » de croire que cette cible sera atteinte, selon le Dr Serge Legault, vice-président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec et coprésident de comité du rattrapage en chirurgie du MSSS. L’attaché de presse du cabinet du ministre Dubé, Antoine de la Durantaye, en convient. « Bien que nous constations présentement une tendance à la baisse depuis quelques semaines, on doit être réaliste : ce sera difficile d’atteindre notre objectif fixé au 31 mars », dit-il.

Ce dernier précise que « le problème des listes d’attente depuis plus d’un an se concentre principalement dans trois spécialités », soit la chirurgie générale, l’oto-rhino-laryngologie et l’orthopédie. « Les données que nous avons maintenant peuvent nous aider à prendre les bonnes décisions et à nous concentrer sur les cas les plus urgents », ajoute-t-il.

Le Devoir


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