Cour d'appel du Québec - Les chiropraticiens ont le droit de poser des diagnostics

Québec — La Cour d'appel du Québec confirme le droit des chiropraticiens de poser des diagnostics.

Dans un jugement qui vient d'être rendu, les juges Jean-Louis Beaudoin, Benoît Morin et André Rochon, de la Cour d'appel, renversent une décision antérieure de la Cour supérieure, rendue il y a deux ans. Cette dernière avait statué que la loi ne permettait pas aux chiropraticiens d'utiliser le terme de diagnostic pour qualifier le jugement qu'ils portaient sur la condition de leurs patients. Le diagnostic est un élément qui relève des médecins seuls, avait tranché la Cour supérieure.

Mais les trois juges de la Cour d'appel ont renversé cette décision. «Il serait illogique de permette à un chiropraticien de pratiquer un traitement chiropratique sur une personne sans avoir diagnostiqué au préalable un problème pouvant être corrigé par ce traitement», écrivent les juges Beaudoin, Morin et Rochon.

Les trois juges notent que l'Office des professions, de qui relève les ordres professionnels du Québec, a déjà lui-même reconnu qu'un chiropraticien peut poser un diagnostic dans un cadre précis et limité, soit dans le domaine de sa compétence.

Toutefois, la Cour d'appel a interprété que la loi interdit aux chiropraticiens de prescrire des analyses de laboratoire. Les trois juges ont établi que le texte de la loi permettait à un chiropraticien de se livrer à des examens cliniques ou radiologiques — dans ce dernier cas uniquement s'il est muni d'un permis de radiologie — mais pas prescrire des analyses biomédicales.

Le président de l'Ordre des chiropraticiens du Québec, Normand Danis, s'est réjoui de la décision de la Cour d'appel. «Les chiropraticiens posaient des diagnostics depuis 1973. La Cour l'a constaté. Cela nous permettra de continuer à poursuivre nos efforts pour la protection du public», a déclaré M. Danis.

Quant à la question du droit de prescrire des analyses de laboratoire, M. Danis croit que la question pourra être réglée dans le contexte de la réforme des lois professionnelles en ce qui a trait au secteur privé de la santé. Le gouvernement avait pris l'engagement de réformer ces lois dans les meilleurs délais et M. Danis s'attend à ce que cet engagement soit respecté.

Le président de l'Ordre compte d'ailleurs entrer en contact rapidement avec le nouveau ministre responsable de l'application des lois professionnelles, Yvon Marcoux, afin de faire avancer le dossier.

En attendant toutefois, c'est le patient qui perd au change, a prévenu le président de l'Association des chiropraticiens du Québec. «On est satisfait d'une partie du jugement, mais on a perdu du terrain du côté de la sécurité du patient, car on ne pourra plus faire nous-même nos analyses en laboratoire. Pour éclaircir les zones grises, il va falloir demander à un médecin de le faire», a dit le Dr Richard Giguère. Il est à noter qu'environ 5 % des cas nécessitent une analyse en laboratoire.