Québec — Un nouveau règlement renforcé sur le transport des matières dangereuses entrera en vigueur le 15 août prochain au Québec. Le règlement, qui vient d'être publié dans la Gazette officielle du Québec, concerne notamment le transport de produits pétroliers et celui des sols contaminés.

Plusieurs des mesures contenues dans le nouveau règlement convergent avec celles en vigueur dans les autres États ou provinces, ou rejoignent celles contenues dans le règlement fédéral sur le transport des marchandises dangereuses.

Il sera interdit de transporter des matières dangereuses dans un train double, ou dans des trains routiers dont la longueur dépasse 25 mètres.

Les camions-citernes destinés au transport de produits pétroliers doivent être munis de cales de roues, pour assurer une meilleure immobilisation lors des manutentions des produits. Le frein de sécurité doit aussi être utilisé lors des arrêts.

On fixe une capacité maximale de 16 000 litres pour le transport de carburants.

Les soupapes de sécurité doivent être en place lorsque le camion est sans surveillance.

Les robinets des bouteilles contenant les liquides inflammables doivent être protégés contre tout risque d'endommagement en raison d'un capuchon altéré.

Le règlement précise aussi la nature et la grosseur des affiches d'avertissement qui doivent être apposées sur les véhicules. La force et la capacité des extincteurs obligatoires dans les véhicules sont également précisées.

Aux passages à niveau, le conducteur d'un véhicule routier transportant des matières dangereuses doit s'immobiliser à au moins 5 mètres de la voie, et s'assurer qu'il peut la franchir sans danger.

Par ailleurs, quatre tunnels sont nommément interdits de circulation aux matières dangereuses sauf pour de rares exceptions, comme par exemple les carburants nécessaires à la propulsion d'un véhicule. Ces tunnels sont Hippolyte-Lafontaine, Viger et Ville-Marie à Montréal, et Joseph-Samson à Québec.

Le transport de résidus provenant d'un terrain contaminé doit se faire dans un contenant fermé, ou dans une benne munie d'une bâche imperméable qui recouvre entièrement le contenu du véhicule.

Cette bâche doit assurer que la pluie ou la neige n'atteignent pas le contenu contaminé, de façon à provoquer une perte ou une fuite de contaminant.

Il sera interdit de fumer dans un véhicule transportant des matières inflammables. Lors du chargement ou du déchargement, la distance minimale requise pour allumer une flamme sera de huit mètres.