Les médecins omnipraticiens rejettent le projet de loi 11

Le bras de fer se poursuit entre la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et le gouvernement Legault. Le syndicat de médecins rejette en bloc le projet de loi 11, qui vise à améliorer l’accès à la première ligne. Il le qualifie de « totalement inutile », de « totalement incompréhensible », de « stérile » et d’« inacceptable » dans un mémoire qu’il présentera mardi à la Commission de la santé et des services sociaux et dont Le Devoir a obtenu copie.

La FMOQ sera la première à se prononcer sur le projet de loi 11 lors du début des consultations particulières de la Commission de la santé et des services sociaux mardi. Une vingtaine d’organisations et d’intervenants, dont la Fédération des médecins spécialistes du Québec et le Collège des médecins, doivent être entendus par les parlementaires d’ici jeudi après-midi.

Présenté par le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, en novembre dernier, le projet de loi 11 prévoit obliger les omnipraticiens à « n’ajouter à leur clientèle que des personnes inscrites au Guichet d’accès à un médecin de famille ». Ils seront aussi « tenus de se rendre disponibles auprès des personnes assurées par l’entremise du système de prise de rendez-vous » gouvernemental. En date du 31 décembre dernier, 945 260 Québécois étaient en attente d’un médecin de famille au guichet d’accès, selon le ministère de la Santé et des Services sociaux.

La FMOQ dit reconnaître « qu’il existe un important problème d’accès à un médecin de famille en première ligne au Québec ». « Toutefois, et contrairement à ce que veut véhiculer le gouvernement avec son projet de loi no 11, nous tenons à souligner que les médecins de famille désirent d’abord et avant tout collaborer à mettre en place des solutions respectueuses de leurs réalités et des intérêts de la population », précise-t-elle dans son mémoire.

Le texte législatif dans sa forme actuelle, soutient le syndicat de médecins, « ne réglera d’aucune manière la situation » et « la dégradera encore plus ». « Comment peut-on en venir à croire sérieusement que la résolution des problèmes d’accès à un médecin de famille en première ligne peut se résumer à un simple clic dans un système électronique de rendez-vous ? écrit-on. Les médecins de famille traitent des patients. Ils ne gèrent pas des marchandises. »

La FMOQ dénonce les sanctions pécuniaires qui pourraient être imposées aux médecins qui n’atteignent pas les cibles de Québec. Selon elle, le projet de loi 11 « modifie d’une manière importante le régime législatif en vigueur puisqu’il permettrait l’accès aux renseignements nominatifs concernant le profil de pratique des médecins, vraisemblablement afin de sévir contre ceux qui n’atteignent pas les objectifs de prise en charge du gouvernement ».

L’automne dernier, le premier ministre François Legault avait laissé entendre qu’il détenait une liste nominative des médecins qui ne prenaient pas assez de patients en charge. Christian Dubé avait plus tard affirmé que cette liste n’était pas nominative.

Dans son mémoire, la FMOQ s’indigne de l’attitude du gouvernement depuis le début des négociations concernant l’accès à un médecin de famille. Elle fait valoir que Québec a récemment conclu une entente avec elle concernant l’orchestrateur (le système de prise de rendez-vous gouvernemental) et l’encadrement juridique de l’utilisation des renseignements associés à celui-ci.

Le syndicat répète qu’il manque 1000 médecins de famille au Québec et que « bien d’autres professionnels peuvent répondre à plusieurs besoins sans qu’il soit nécessaire de passer par un médecin ». Pour réduire la liste d’attente du guichet, il faut favoriser la prise en charge « collective » des patients par un groupe de médecins et de professionnels, estime-t-il. Une rémunération forfaitaire par personne, plutôt qu’à l’acte, pourrait être adoptée.

« Le gouvernement du Québec ne fera pas des médecins omnipraticiens les boucs émissaires de l’incurie de l’État en matière d’organisation des services médicaux généraux », conclut la FMOQ.

Même si le projet de loi ne les touche pas directement, les médecins spécialistes ont eux aussi beaucoup à lui reprocher. Ils craignent notamment qu’en donnant au ministère accès à des données sur les omnipraticiens, le gouvernement crée une brèche, dont eux aussi pourraient pâtir.

Le projet de loi « ne précise pas à quelles fins exactement ces renseignements pourraient être obtenus et utilisés par le ministre. Ainsi libellées, ces dispositions pourraient être applicables à tous les renseignements détenus par la Régie, au sujet de tous les professionnels rémunérés par cette dernière (médecins, dentistes, optométristes, pharmaciens, etc.) », écrit la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) dans son mémoire.

L’avis des patients

Dans son mémoire rendu public lundi, le Conseil pour la protection des malades dit ne pas comprendre pourquoi le projet de loi ne vise que les omnipraticiens, alors que son objectif est d’améliorer la première ligne. Il faut, dit-il, recourir davantage à d’autres professionnels de la santé afin de régler les problèmes d’accès et de désengorger les urgences.

« Pourquoi dans d’autres provinces, depuis plus de vingt ans, les infirmières praticiennes ont-elles le droit d’ouvrir leur propre clinique et d’accueillir des gens pour des urgences mineures ? demande son président, Paul G. Brunet. Pourquoi ici, ça ne marche pas ? Parce que les médecins sont plus forts qu’ils l’ont été ailleurs. »

Le Conseil pour la protection des malades croit aussi qu’il faut remédier à l’iniquité entre les régions en ce qui a trait au nombre de nouveaux médecins pouvant y pratiquer chaque année.

L’Alliance des patients pour la santé et le Regroupement provincial des comités des usagers, qui ont soumis un mémoire commun, estiment que le gouvernement doit « élargir les champs de pratique » des professions autres que médicales (infirmières, psychologues, physiothérapeutes, citent-ils en exemple) afin d’améliorer la première ligne.

« Confier une responsabilité individuelle aux médecins d’assurer la couverture médicale de toute la population d’un territoire donné est un non-sens, écrivent-ils notamment dans leur mémoire. Il y a lieu de revoir rapidement les responsabilités confiées aux GMF [groupes de médecine familiale] et aux CLSC. » Pour combler les départs à la retraite de médecins, ils proposent d’augmenter les admissions dans les facultés de médecine au cours des dix prochaines années et de faciliter l’intégration des médecins étrangers.

 

Avec Isabelle Porter

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