Les médecins ne seront plus payés pour certaines réunions et formations

Depuis janvier, pas moins de 63 codes et primes ont été modifiés ou abolis.
Photo: Francisco Seco Associated Press Depuis janvier, pas moins de 63 codes et primes ont été modifiés ou abolis.

Abolition des revenus liés à certaines réunions, réduction des primes aux chirurgies sur les personnes obèses… Le ménage entrepris dans la rémunération des médecins spécialistes progresse cette année, mais les concessions les plus ardues restent à faire.

« Si ça continue comme ça, c’est très positif pour l’avenir. » Le directeur de l’Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), Jean-François Foisy, est satisfait. Après une première année décevante, les travaux de son organisme ont permis, depuis janvier, de puiser 97 millions dans la rémunération des médecins en coupant dans des primes et des codes superflus ou excessifs.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) a entre autres accepté de réduire la rémunération reçue par les chefs de département des hôpitaux lorsqu’ils assistaient à certaines réunions. À elle seule, cette coupe permettra de récupérer 13,7 millions par an.

Même chose pour les revenus accordés aux médecins qui participent à certaines formations. Après avoir réduit le nombre de demi-journées payées en février, l’IPAM a décidé de les abolir, ce qui libère 16,8 millions de plus.

Rappelons qu’en campagne électorale, l’équipe de François Legault avait promis d’aller chercher 1 milliard par an dans les salaires des médecins spécialistes. Un an plus tard, le gouvernement et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) ont plutôt convenu de puiser 1,6 milliard sur quatre ans dans la rémunération, dont 450 millions en « pertinence ». Au lieu de couper directement dans les salaires, ils ont ainsi convenu d’éliminer les actes et les primes superflus auxquels ils ont accès.

Critères repensés

 

Pour décider où couper, l’IPAM travaille à partir de propositions de la FMSQ, du ministère de la Santé, mais aussi de suggestions de médecins, explique M. Foisy, un ex-p.-d.g. du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides (2015-2019).

« Maintenant, c’est le fun : on a des médecins qui nous écrivent pour nous parler de leur propre spécialité. Au début, on en avait beaucoup, mais ils savaient tous quoi faire dans la spécialité du voisin », lance-t-il un sourire en coin.

Depuis janvier, pas moins de 63 codes et primes ont ainsi été modifiés ou abolis. Ce système découle du fait que les médecins ne sont pas des salariés et sont payés à l’acte. Avec les années, plus de 12 000 de ces codes ont été inscrits dans leur entente avec le gouvernement pour définir la rémunération propre à chaque acte dans chaque spécialité.

1,6 milliard
C’est le montant qui sera récupéré du salaire des médecins spécialistes sur quatre ans. L’équipe de François Legault avait promis d’aller chercher 1 milliard par an lors de sa campagne électorale en 2018.

La liste des codes révèle notamment que les chirurgiens reçoivent un supplément lorsque la personne qu’ils opèrent a un surplus de poids. « L’obésité rend n’importe quelle opération plus complexe et plus longue. Le risque de complications est plus élevé », justifie le président de l’Association québécoise de chirurgie, Mario Viens.

En resserrant les critères à ce sujet (la prime ne sera offerte que pour les patients les plus obèses), l’IPAM a pu retrancher un peu plus de 700 000 $ par an à la rémunération.

Les anesthésistes ont aussi accepté de faire une croix des primes d’assiduité pour lesquelles ils avaient traîné la FMSQ devant les tribunaux en février dernier. Ces primes, dont le coût annuel se chiffrait à 23 millions, donnaient des hausses se revenus de 29 % aux anesthésistes lorsqu’ils travaillaient entre 7 h et 8 h le matin.

À la FMSQ, on indique que « la poursuite est actuellement suspendue », que la Fédération « a amorcé des discussions hors cours avec l’Association des anesthésistes du Québec » et qu’elles ont « confiance d’en arriver à une entente ».

Un majorité pour la chirurgie

 

Pour atteindre les cibles prévues dans l’entente avec le gouvernement Legault, l’IPAM devait retrancher 70 millions dans la rémunération l’an dernier, autant cette année, et 100 millions en 2022-2023. Étant donné que ces économies sont récurrentes, cela doit libérer des fonds cumulatifs de 450 millions sur trois ans.

Cet argent sera presque entièrement réinvesti dans la réduction des listes d’attente en chirurgie créée par la pandémie (400 sur 450 millions). Pour combler son retard, le gouvernement a décidé de déléguer 14 % du nombre total des chirurgies à des cliniques privées. Une facture de 800 millions que l’argent des médecins permettra d’éponger à moitié.

« On va devoir s’assurer que ces projets-là se réalisent, prévient M. Foisy. On ne fait pas de chèque en blanc. »

Dans la dernière mise à jour économique, le ministre des Finances, Eric Girard, a indiqué qu’il comptait puiser dans cet argent 35 millions cette année, et 365 millions de plus d’ici deux ans.

L’an dernier, l’IPAM n’avait pu récupérer que 6 millions dans les codes des médecins. Or, les travaux menés depuis janvier lui ont permis d’aller chercher 97,2 millions sur les 140 millions dont elle a besoin d’ici la fin de l’année fiscale.

Et ce n’est pas fini, assure le directeur de l’IPAM, qui est convaincu de pouvoir atteindre la cible de 140 millions sous peu. « On a pour une quarantaine de millions de dollars de mesures en analyse qui devraient donner des résultats d’ici la fin de l’année. »

Toutefois, les efforts les plus ardus restent à faire. Une fois que les économies les plus évidentes auront déjà été faites, la FMSQ devra couper pour 100 millions de codes et primes l’an prochain (30 millions de plus que cette année). « Plus tu t’en vas vers la fin, plus c’est difficile. Actuellement, il n’y a personne qui est content, mais on a devant nous des gens qui comprennent. »

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