Quand papa et maman ne sont pas d’accord, les tribunaux s’en mêlent

Pour les plus jeunes, l’accord des deux parents est requis pour obtenir le vaccin contre la COVID-19, comme c’est le cas pour tout autre soin médical.
 
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne

Pour les plus jeunes, l’accord des deux parents est requis pour obtenir le vaccin contre la COVID-19, comme c’est le cas pour tout autre soin médical.

 

L’opération de vaccination des enfants de 5 à 11 ans a bien pris son envol, mais elle ouvre aussi la porte à un lot de désaccords entre parents. Si ceux-ci ne peuvent s’entendre, ils n’ont d’autre choix que de se tourner vers le tribunal. Le parent qui refuse aura un obstacle à franchir : les jugements déjà rendus pour les adolescents de 12 et 13 ans ont tracé les balises au Québec et ont tous penché en faveur de la vaccination.

Les jeunes de 14 et plus peuvent décider eux-mêmes s’ils vont ou pas se retrousser la manche pour la seringue, indique Me Michaël Lessard, qui enseigne le droit de la famille à l’Université McGill.

Mais pour les plus jeunes, l’accord des deux parents est requis, comme c’est le cas pour tout autre vaccin ou soin médical.

Au printemps dernier, la vaccination des 12-13 ans a ainsi permis de dépoussiérer le droit, alors que des parents séparés demandaient au tribunal de trancher.

Le principe qui a guidé les tribunaux est « l’intérêt supérieur de l’enfant », rappelle Me Lessard.

Et la jurisprudence qui s’est développée « est une espèce de présomption » qu’à partir du moment où le gouvernement et les autorités de santé publique recommandent le vaccin pour les mineurs, il serait par conséquent dans le meilleur intérêt de l’enfant, explique-t-il.

Par exemple, dans un jugement rendu le mois dernier au sujet d’un adolescent de 13 ans, la juge Chantal Lamarche, de la Cour supérieure, a écrit noir sur blanc : « Le Tribunal est d’avis que l’approche du parent qui souhaite suivre les recommandations des autorités en matière de santé et plus particulièrement en matière de vaccination doit prévaloir, à moins évidemment d’une circonstance particulière concernant l’enfant. » Le père fait toutefois appel de ce jugement.

Dans une autre décision d’octobre 2021, le juge Jocelyn Pilote, aussi de la Cour supérieure, tranche dans le même sens : « Le Comité sur l’immunisation du Québec est composé de différents experts, œuvrant notamment en immunologie, en épidémiologie et en santé. Le Comité est mieux placé que le Tribunal ou les parties pour juger de la dangerosité ou non du vaccin », a écrit le magistrat avant d’autoriser la mère à amener sa fille dans une clinique de vaccination.

Mais cette « présomption peut être renversée », fait valoir Me Lessard.

Selon lui, pour y parvenir, un parent pourrait notamment faire la preuve d’un problème médical de l’enfant qui rendrait la vaccination contre-indiquée pour lui. Les juges vont vraisemblablement exiger une preuve assez détaillée, qui ne peut pas être purement hypothétique, ajoute-t-il.

Ainsi, ils n’ont pas retenu les arguments de parents qui affirmaient redouter les risques des vaccins et leurs effets à long terme, qualifiant les produits d’« expérimentaux ». L’affirmation selon laquelle ils « entraînent une modification de l’ADN » n’a pas non plus été retenue. Un père qui a affirmé craindre pour la santé de son adolescent s’il devait être vacciné, car il est obèse et serait allergique à la pénicilline, n’a pas eu gain de cause notamment parce que le médecin traitant de l’enfant a recommandé l’administration du vaccin.

Jusqu’à maintenant, tous les jugements rendus sur cette question ont autorisé la vaccination, a constaté Me Lessard, qui précise qu’il est toutefois possible que des décisions n’ayant pas fait l’objet d’un jugement écrit n’aient pas été portées à sa connaissance.

La fin des conflits ?

Vu ces jugements qui penchent tous dans la même direction, est-ce la fin des débats à ce sujet devant les tribunaux québécois ?

Pas forcément. « On s’attend quand même à des demandes en cour », a répondu le professeur.

Certains parents vont sûrement tenter d’offrir au tribunal une preuve médicale de contre-indication du vaccin pour leur enfant meilleure que ce qui a été présenté jusqu’à maintenant.

De plus, il constate dans la société une certaine réticence à la vaccination des tout-petits, même de la part de parents pleinement vaccinés qui ne sont pas contre les vaccins.

« Je serais toutefois étonné que l’état du droit change », conclut-il.

À voir en vidéo