La couverture publique de la fécondation in vitro en vigueur le 15 novembre

La fécondation in vitro (FIV) sera couverte par le régime public à compter du 15 novembre, a annoncé mercredi le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant.

Comme annoncé auparavant, le nouveau programme public assurera la gratuité d’un cycle de FIV, pour les femmes « de 18 ans ou plus et de moins de 41 ans », à certaines conditions.

Les personnes qui ne seront pas éligibles à la gratuité pourront avoir recours à un crédit d’impôt. Celui-ci sera « bonifié » et éliminera la série de critères restreignant l’accès au régime public de FIV, a confirmé le ministre des Finances, Eric Girard.

« Tout ce qui ne sera pas admissible au régime public sera admissible au crédit d’impôt », a-t-il résumé. « Une personne qui veut avoir un deuxième cycle de procréation médicalement assistée sera éligible pour le crédit d’impôt. Une femme âgée de plus de 41 ans sera éligible au crédit d’impôt », a ensuite illustré le ministre Carmant.

Le crédit d’impôt sera modulé en fonction du revenu des personnes y ayant recours. Il pourra couvrir de 20% à 80% des frais encourus, sur un maximum de 20 000 $. En clair, les remboursements pourront donc s’élever à 16 000 $ annuellement.

« C’est une priorité de permettre à tous les Québécois de fonder une famille. […] On a dans nos calculs la capacité de payer, et on veut vraiment mettre ça de l’avant », a souligné le ministre Carmant. « Il y a de la demande. Notre responsabilité, c’est d’offrir les services aux citoyens », a poursuivi son collègue aux Finances.

En réaction, l’Association Infertilité Québec s’est réjouie du début d’une «nouvelle ère pour toutes les personnes désirant fonder une famille au Québec», et ce, grâce à un programme moderne, tenant compte des nouvelles réalités conjugales, basé sur les meilleures normes de pratique et, nous l’espérons, qui sera pérenne».

L’Association a salué la bonification du crédit d’impôt, puisque son ancienne version rendait la mesure fiscale «difficile d’accès en raison des nombreuses conditions mises en place lors de sa création». Sa présidente, Céline Braun, a rappelé que «près d’un couple sur six est touché par l’infertilité au Canada».

42 millions par année

Québec s’attend à ce que le nouveau régime coûte 42 millions de dollars par année et le nouveau crédit d’impôt, 6 millions par année, une hausse de 2 millions par rapport au crédit actuel. Selon les estimations du gouvernement, 3500 cycles de FIV pourraient être couverts chaque année, après un sommet de 7000 dans la prochaine année fiscale, vu les listes d’attente. À terme, 1500 personnes devraient se prévaloir du crédit d’impôt, prévoit le gouvernement.

Le ministre Carmant a fait le choix d’inclure les cliniques privées et publiques dans son programme. Celles-ci ont la capacité d’effectuer 12 000 cycles par année, a-t-il affirmé. « On a pris cette décision-là en toute connaissance de cause au niveau de la main-d’œuvre », a-t-il précisé.

Il a ensuite déclaré qu’il serait possible pour les patients de changer de région pour avoir accès à des services plus rapidement. « On va s’assurer qu’il n’y a pas d’injustice dans les délais d’attente par rapport à l’adresse [des personnes qui souhaitent avoir accès à la FIV] », a-t-il dit.

Les personnes qui ont commencé des cycles de FIV, même après l’adoption du projet de loi en novembre 2020, ne pourront pas se faire rembourser leurs traitements. Ils auront néanmoins accès à la gratuité pour un nouveau cycle à compter du 15 novembre. Quant aux couples composés de deux hommes et aux hommes seuls, ils pourraient être inclus dans le régime public une fois que le recours à la gestation par autrui sera balisé par la loi. 

 

Ce qui sera couvert par le régime public à compter du 15 novembre

  • Un cycle de FIV, qui comprend deux stimulations ovariennes (la deuxième est assurée quand la première a été un échec) ;
  • Une ponction ovarienne ;
  • Le transfert des embryons ;
  • La paillette de sperme ;
  • La congélation de l’embryon pendant une période d’au moins un an ;
  • Les services requis pour l’infertilité masculine ;
  • Six inséminations artificielles ;
  • La préservation de la fertilité lors de traitements gonadotoxiques (chimiothérapie ou ablation des ovaires ou testicules en bas âge, par exemple) jusqu’à 25 ans ou 5 ans après la procédure qui les a rendus stériles.


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