Un médecin conteste en cour le plan de répartition des effectifs
Un médecin de Montréal a décidé de prendre les grands moyens pour que le gouvernement modifie la répartition des médecins de famille sur le territoire : les tribunaux. Cette semaine, son avocat a mis en demeure le ministre de la Santé Christian Dubé pour qu’il suspende l’application des plans régionaux d’effectifs médicaux (PREM).
Les PREM ont « des lacunes importantes » qui entraînent « des conséquences graves », plaide le Dr Mark Roper dans la mise en demeure dont Le Devoir a obtenu copie.
M. Roper pratique lui-même la médecine familiale dans la métropole. Cet omnipraticien, qui est représenté dans cette cause par l’avocat Julius Grey, réclame la « suspension immédiate » des PREM, auxquels il reproche de maintenir des inégalités entre régions en matière d’accès aux médecins de famille.
« L’exemple le plus absurde », écrit-il, est celui du Réseau local de services (RLS) Faubourgs, Plateau-Mont-Royal et Saint-Louis-du-Parc. La requête avance que le comité responsable des PREM lui attribue « un surplus de 21,14 médecins de famille en première ligne », alors que son taux d’inscription de 61 % est « le pire en province ».
Le problème, insiste le requérant, réside dans la méthode de calcul des PREM. Cette méthode « simpliste » ne tient pas compte de certains facteurs, notamment du fait que certains patients se font soigner à l’extérieur de leur région.
« Il est impératif de suspendre immédiatement l’exigence des PREM pour les médecins de première ligne dans les milieux n’ayant pas encore atteint le seuil d’inscription de 85 %, avance-t-il. Ainsi, cela permettrait aux médecins d’exercer dans une région donnée sans pénalité financière, ce qui a par ailleurs été fait au début de la pandémie. »
Prié de commenter la mise en demeure vendredi, le cabinet du ministre Christian Dubé a renvoyé Le Devoir au ministère de la Santé, lequel n’a pas encore fait de commentaires. La mise en demeure donne au gouvernement jusqu’au 12 octobre pour réagir.
M. Roper n’en est pas à sa première intervention dans ce dossier. Ces dernières années, il est intervenu à plusieurs reprises pour dénoncer la formule des PREM dans les médias.
Les PREM au Québec sont déterminés par le Comité de gestion des effectifs médicaux en médecine générale (COGEM), qui est composé de représentants du ministère de la Santé et de la Fédération des médecins omnipraticiens (FMOQ).
Questionnée au sujet de la mise en demeure, la FMOQ souligne que c’est un enjeu complexe. « Les PREM sont le moins mauvais des systèmes imparfaits, avance son directeur des communications, Jean-Pierre Dion. Mais en même temps, ça a aidé des régions qui étaient en pénurie extrême. »
Un accès inégal
En 2018, le gouvernement du Québec s’était donné pour objectif que 85 % des Québécois aient un accès à un médecin de famille. Or, trois ans plus tard, seulement 79 % en ont un et le taux de 85 % est atteint dans quatre régions seulement : le Saguenay–Lac-Saint-Jean, le Bas-Saint-Laurent, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et Mauricie–Centre-du-Québec. À l’inverse, le taux d’inscription est de 69 % à Montréal.
Des clivages subsistent aussi à l’intérieur de chacune des régions, d’où l’importance de baser les calculs sur de plus petits territoires, plaide le requérant.
M. Roper, qui intente cette poursuite en son nom personnel, est également professeur adjoint au Département de médecine familiale de l’Université McGill. Il a aussi dirigé le département régional de médecine générale à l’Agence de santé et des services sociaux de Montréal.