Dix balises pour le passeport vaccinal

Il risque d’être difficile pour le gouvernement québécois d’imposer le passeport vaccinal dans les services publics. La protectrice du citoyen et les ombudsmans de chacune des provinces canadiennes ont établi mercredi dix principes pour guider la création d’une telle preuve de vaccination.

« Tout ce qui concerne les services publics — les services essentiels particulièrement — la prestation doit pouvoir être offerte et être accessible à l’ensemble des personnes qui en ont besoin, a expliqué Marie Rinfret en entrevue. Ça, c’est la règle. »

Ainsi, la vaccination d’une personne contre la COVID-19 ne devrait pas constituer « un obstacle oppressif ou déraisonnable » pour l’accès aux soins de santé, aux services sociaux ou même au transport en commun, selon le Conseil canadien des ombudsmans parlementaires.

Le passeport vaccinal devrait être accompagné d’une « d’une loi ou d’une politique, afin d’empêcher la prise de décisions arbitraires, illégales, injustes ou déraisonnables ». Ces directives devraient être fondées sur les dernières données scientifiques. Le risque de transmission de la COVID-19 par des personnes inoculées devrait « constamment être évalué » tout comme la pertinence d’exiger une preuve de vaccination avant d’offrir des services publics. « Dès le moment où il y a une immunité collective, on peut se poser la question dès lors sur la nécessité d’un tel document », a fait valoir Mme Rinfret.

Cette preuve devra respecter les lois entourant la protection de la vie privée et des droits de la personne. Elle devra également prendre plusieurs formes — numérique et papier — pour être accessible à tous. Le ministère québécois de la Santé fournit depuis deux semaines un code QR après une première dose de vaccin, en plus d’une preuve de vaccination papier.

Le gouvernement québécois n’a toujours pas décidé s’il allait imposer le passeport vaccinal alors que s’amorce la phase de déconfinement pour donner accès à certains lieux comme les restaurants. La population est moins favorable à ce type d’usage, selon un sondage Angus Reid effectué d’un bout à l’autre du pays. Si plus de 75 % des répondants ne voient pas d’objection à fournir une preuve de vaccination pour voyager aux États-Unis, ils seraient moins nombreux (55 %) à vouloir la montrer pour accéder aux commerces, lieux de culte ou à leur lieu de travail. Le sondage non probabiliste a été effectué en ligne à partir d’un échantillon aléatoire de 1601 Canadiens du 14 au 17 mai.

S’il choisit de l’imposer, Québec devrait offrir des « accommodements raisonnables » pour les personnes non vaccinées, mais aussi celles qui n’ont pas encore reçu les deux doses, selon la protectrice du citoyen. « Il faudrait l’évaluer en fonction du risque qui est associé à ne pas l’avoir et donc agir de manière proportionnée, a précisé Mme Rinfret. Pour une personne qui n’aurait pas reçu ses deux doses de vaccin et donc qui n’aurait pas son passeport, est-ce qu’on ne peut pas offrir des tests de dépistage qui sont accessibles, sont rapides et sont gratuits ? » Ou continuer d’offrir des services par téléphone ou sur Internet.

À ce jour, seulement 5,7 % de la population québécoise a obtenu ses deux injections contre la COVID-19, selon les données colligées par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). L’objectif du gouvernement est qu’au moins 75 % des personnes âgées de 12 ans et plus les aient reçues au 31 août. Le déconfinement débutera graduellement vendredi avec la levée du couvre-feu. Cela laisse donc seulement trois mois au cours desquels le passeport vaccinal pourrait être utile.

Tout en évitant de se prononcer pour ou contre, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse estimait la semaine dernière qu’il y a peu de chance à l’heure actuelle qu’une telle preuve de vaccination puisse être justifiée puisqu’elle contreviendrait à plusieurs droits et libertés de la personne. L’argumentaire du gouvernement pour démontrer sa nécessité serait plus difficile à faire étant donné que les vaccins n’empêchent pas la transmission du virus, mais réduisent plutôt le risque de développer des symptômes graves.

L’INSPQ avait aussi émis un avis en avril sur la question du passeport vaccinal. Il considère qu’il peut s’agir d’un outil complémentaire à condition qu’il soit temporaire et qu’il permette un retour plus rapide à la normale d’ici à ce que le Québec atteigne son immunité collective.

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