Québec laisse tomber la hausse du fardeau de la preuve pour les travailleurs intoxiqués au plomb

Les soudeurs, les mécaniciens, les travailleurs de fonderie et les policiers font partie des travailleurs les plus exposés au plomb.
Photo: Ben Stansall Archives Agence France-Presse Les soudeurs, les mécaniciens, les travailleurs de fonderie et les policiers font partie des travailleurs les plus exposés au plomb.

Québec fait volte-face : une plombémie minimale de 700 microgrammes par litre ne sera finalement pas exigée des travailleurs qui désirent bénéficier d’une reconnaissance facilitée de leur maladie professionnelle. Ce critère, vivement décrié par des médecins et des syndicats, a été retiré du projet de loi québécois modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.

Ce sera donc le statu quo : une personne souffrant d’une intoxication au plomb et travaillant dans un milieu impliquant une exposition à ce métal toxique bénéficiera de la présomption que son travail cause sa maladie, comme le prévoit la loi actuelle.

« C’est très, très rassurant », réagit le médecin du travail Louis Patry, du CHUM, qui faisait partie des spécialistes ayant dénoncé la situation auprès du Devoir, fin mars.

S’il avait été adopté, le critère des 700 microgrammes par litre (µg/L) aurait exigé des travailleurs dont la concentration sanguine de plomb se situe sous ce seuil de prouver le lien entre leur exposition et leur maladie. La valeur proposée était toutefois considérée comme extrêmement élevée.

« C’est clairement une valeur qui ne tient aucun compte des données scientifiques, ni de la santé des travailleurs », déplorait en mars Claude Viau, un professeur en santé du travail à l’Université de Montréal qui, au cours de sa carrière, a siégé dans de nombreux comités internationaux établissant des recommandations pour protéger les travailleurs des risques d’exposition à des contaminants.

Pourquoi Québec a-t-il fait marche arrière ? Mardi, le cabinet du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, a expliqué dans un courriel au Devoir que le projet de loi n° 59 prévoit la création d’un comité scientifique « qui aura pour mandat de faire des recommandations au ministre et à la CNESST en matière de maladies professionnelles ». Au besoin, ce comité « pourra faire des recommandations relativement à l’intoxication au plomb sur la base des études scientifiques », a expliqué le bureau du ministre Boulet.

Même s’il accueille avec un soupir de soulagement le retrait du critère des 700 µg/L, le Dr Louis Patry se pose des questions sur le comité scientifique prévu dans la loi révisée. Dépendra-t-il d’abord de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou du ministère ? Comment fonctionnera-t-il ? Qui le composera ? « Je ne connais pas beaucoup de médecins du travail qui ont été consultés », dit-il.

Le pas de recul du ministre Boulet est considéré comme une « bonne nouvelle » par Alexandre Leduc, le député de Québec solidaire participant aux débats sur le projet de loi n° 59. Selon lui, l’introduction du critère des 700 µg/L « ne reposait sur à peu près rien ».

« Je pense que le libellé actuel est, somme toute, correct, ajoute-t-il. C’est ce qu’il faut : des libellés larges, assez interprétatifs, assez libéraux — dans le sens politique du terme, et non partisan. » Proposer de nouvelles conditions pour limiter les réparations versées aux travailleurs malades ou blessés alors que la CNESST dispose de « surplus historiques », est selon M. Leduc « absurde ».

À l’Assemblée nationale, le costaud projet de loi n° 59 est toujours à l’étape de l’étude détaillée en commission.

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