Les agences de placement en santé saisissent les tribunaux

L’arrêté adopté le 26 mars a pour effet d’interdire au personnel du réseau de la santé de travailler au privé pendant les 90 jours suivant leur démission d’un établissement public.
Photo: Marie-France Coallier Archives Le Devoir L’arrêté adopté le 26 mars a pour effet d’interdire au personnel du réseau de la santé de travailler au privé pendant les 90 jours suivant leur démission d’un établissement public.

L’association Entreprises privées de personnels soignants du Québec (EPPSQ) intente un recours en justice contre le gouvernement québécois pour faire invalider des dispositions du récent arrêté ministériel qui encadre leurs pratiques.

En vertu de cet arrêté adopté le 26 mars dernier, il est désormais interdit au personnel du réseau de la santé de travailler dans le secteur privé pendant les 90 jours suivant leur démission d’un établissement public. L’Association juge cette disposition illégale.

Le regroupement conteste également l’obligation, imposée aux agences par Québec, d’affecter les employés dans un même établissement pour une période d’au moins 14 jours.

« Il y a des choses pour nous qui n’ont aucun sens, comme d’empêcher les infirmières de travailler pendant trois mois si elles décident de quitter le réseau », dénonce Hélène Gravel, présidente de l’EPPSQ.

L’association réclame l’annulation de « certains points nébuleux » afin « qu’on puisse tous se parler et fixer des règles claires et compréhensibles pour tout le monde », soutient Mme Gravel. « On a essayé d’avoir un canal de communication avec le ministère [de la Santé] ou avec ses représentants, soutient-elle. On n’a eu de réponse de personne. »

Au cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, on affirme ne pas être surpris d’apprendre que « les agences de placement ont des réticences à ce que le gouvernement veuille réduire sa dépendance à la main-d’œuvre indépendante ». « C’est un phénomène qui a été trop longtemps toléré, pour les raisons qu’on connaît », dit l’attachée de presse du ministre Marjaurie Côté-Boileau, qui ne veut pas formuler d’autres commentaires à ce stade-ci.

Modifications « insuffisantes »

Le gouvernement Legault a adopté un nouvel arrêté ministériel samedi après que des établissements de santé, dont le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue, ont soulevé des problèmes de pénurie de main-d’œuvre associés à l’arrêté du 26 mars.

Désormais, une prime de 20 % sera octroyée aux agences de placement lorsque le lieu de travail de leurs employés sera situé dans six régions éloignées, dont l’Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord et la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Les frais de déplacement et d’hébergement de la main-d’œuvre indépendante seront aussi payés par les établissements de santé.

L’EPPSQ juge ces modifications insuffisantes puisqu’elles touchent uniquement six régions éloignées.

De son côté, le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue accueille « positivement » les mesures adoptées. « Les primes prévues dans le cadre de cette entente représentent un outil de transition permettant d’accroître actuellement le bassin de la main-d’œuvre qui est composé à la fois d’employés et de ressources provenant des agences privées », indique-t-on par courriel.

Le Syndicat interprofessionnel en soins de santé de l’Abitibi-Témiscamingue, affilié à la FIQ, dénonce pour sa part la nouvelle prime de 20 %. « On voit ça comme une iniquité et une incitation pour que les gens quittent le réseau, estime son président, Jean-Sébastien Blais. Ça vient créer une disparité de traitement. »

Les travailleurs du réseau de la santé en Abitibi n’ont pas le droit à une prime reconnaissant la « disparité régionale », contrairement à leurs collègues du Témiscamingue, confirme le CISSS régional. « Si on a donné des majorations salariales pour la main-d’œuvre indépendante, on s’attend toujours bien à avoir la même chose pour celle du public qui accepte de travailler dans le réseau en région », déplore Jean-Sébastien Blais.

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