Les cliniques privées gonflent leur marge de profit avec la pandémie

Selon les nouvelles ententes, les CIUSSS et les CISSS payent aux cliniques privées les coûts directs et indirects reliés à la réalisation des chirurgies. La marge de profit s’ajoute à ces montants.
Photo: Romain Lafabregue Agence France-Presse Selon les nouvelles ententes, les CIUSSS et les CISSS payent aux cliniques privées les coûts directs et indirects reliés à la réalisation des chirurgies. La marge de profit s’ajoute à ces montants.

La pandémie de COVID-19 est payante pour les cliniques privées québécoises. Le Devoir a appris que des centres médicaux spécialisés (CMS) qui effectuent des chirurgies d’un jour pour le réseau public ont négocié avec les établissements de santé une marge de profit de 15 % plutôt que de 10 % comme par le passé.

Le Devoir a obtenu une douzaine de contrats conclus entre des cliniques privées et des CIUSSS ou des CISSS grâce à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics. Les ententes — dont la moitié ont été en partie caviardées — ont été signées entre le 28 juillet 2020 et le 3 mars 2021. Elles visent à réduire les listes d’attente en chirurgie qui s’allongent depuis le début de la pandémie.

On apprend dans les documents que le Centre de chirurgie Rockland MD bénéficie d’une marge de profit de 15 % lorsqu’il effectue des interventions chirurgicales pour le CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal et le CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal.

Cette marge bénéficiaire s’élevait à 10 % lors des précédentes ententes conclues avec le gouvernement dans le cadre d’un projet-pilote, selon le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Chirurgie DIX30 et Groupe Opmedic — les deux autres cliniques qui participent au projet-pilote du MSSS — ont également droit à une marge de profit de 15 %, selon leur porte-parole Annick Mongeau, qui représente aussi Rockland MD.

10 %
C’est la marge de profit qu’offraient aux cliniques privées les précédentes ententes conclues dans le cadre d’un projet-pilote, selon le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Pour le député libéral de La Pinière, le Dr Gaétan Barrette, l’augmentation de cette marge bénéficiaire est injustifiable. L’ancien ministre de la Santé a lancé le projet-pilote avec les cliniques privées en 2016. À l’époque, il avait établi une marge maximale de 10 %. Les CMS devaient ouvrir leurs livres comptables et faire part au MSSS de leurs dépenses réelles pour la réalisation des activités chirurgicales.

« Le coût opérationnel [des cliniques] peut avoir augmenté durant la pandémie pour des raisons de surenchère [ex. : augmentation du prix des fournitures] que tout le réseau de la santé a connues, estime le Dr Barrette. Mais ça ne justifie pas de donner une marge de 15 % au lieu de 10 %. »

Selon les ententes dont Le Devoir a obtenu copie, les CIUSSS et les CISSS payent aux cliniques privées les coûts directs (ex. : salaire du personnel clinique, équipement de protection individuelle, etc.) et indirects (frais administratifs, loyer, électricité, etc.) reliés à la réalisation des chirurgies. La marge de profit s’ajoute à ces montants. Les médecins, eux, reçoivent la même rémunération de la Régie de l’assurance maladie du Québec, qu’ils opèrent à l’hôpital ou en clinique.

« Une marge de 15 %, c’est Noël ! » lance le Dr Gaétan Barrette. Dans le cadre du projet-pilote avec les cliniques privées, son gouvernement avait constaté que le coût unitaire d’une procédure y était moins cher ou le même qu’à l’hôpital « dans la grande majorité des cas », précise-t-il.

« Quand vous ajoutez les 10 % et que vous en faites la moyenne, on est peut-être un petit peu, de quelques points de pourcentage, plus cher qu’à l’hôpital, mais à quelque part, ça en vaut la peine parce que ça diminue l’attente », affirme-t-il.

Le Devoir a tenté d’obtenir l’analyse des coûts du projet-pilote auprès du MSSS, qui nous a renvoyé à une demande d’accès à l’information.

De nombreux contrats

Les ententes avec les cliniques privées se multiplient depuis le début de la pandémie. Jusqu’à présent, 25 ont été signées, selon le cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux. Cette vingtaine de contrats représentent entre 30 et 40 millions sur une base annualisée, a indiqué Christian Dubé lors de l’étude des crédits provisoires 2021-2022, tenue le 30 mars au Salon bleu.

D’autres ententes sont à venir. Le centre hospitalier universitaire (CHU) Sainte-Justine vient notamment de signifier son intention d’octroyer un contrat de gré à gré au Centre de chirurgie plastique et esthétique de Montréal afin de désengorger sa liste d’attente, selon un avis publié sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec.

Des cliniques de radiologie négocient aussi avec des établissements de santé. Une première entente a été conclue jeudi dernier entre le CISSS de Laval et un laboratoire privé pour la réalisation d’examens d’imagerie par résonance magnétique (IRM), indique le MSSS.

Interpellé au sujet de ces nombreux contrats, le cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux a éludé la question des profits. Dans une déclaration écrite, l’attachée de presse de Christian Dubé, Marjaurie Côté-Boileau, a répondu que « tous les efforts sont mis à contribution, depuis plusieurs mois, pour offrir des soins et des services aux Québécois ». La reprise des chirurgies est une « priorité du ministre », a-t-elle ajouté.

« À l’heure actuelle, nous faisons 15 % moins de chirurgie qu’à la normale, écrit Marjaurie Côté-Boileau. Si ce n’était pas de nos ententes avec le privé, nous ferions 28 % moins de chirurgies qu’à la normale. »

Pour l’instant, l’activité dans les blocs opératoires de tout le Québec, c’est environ 80 % ou 81 %

Le Centre de chirurgie Rockland MD, Chirurgie DIX30 et Opmedic, eux, se défendent d’avoir négocié une « prime COVID » pour augmenter leurs profits. « On a été clairs avec le ministère [de la Santé], dit leur porte-parole Annick Mongeau. La marge bénéficiaire aurait été de 10 % s’il nous avait reconduits selon les mêmes termes que le projet-pilote, avec un contrat d’une durée de 3 ans. »

Les établissements de santé ont plutôt opté pour des ententes de deux ans. « Plus les contrats sont de courte durée, plus le risque pour les cliniques est élevé », fait valoir Annick Mongeau.

La quasi-totalité des contrats obtenus par Le Devoir sont d’une durée d’un an ou deux. Le CIUSSS Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal a toutefois convenu avec Chirurgie DIX30 d’une option de renouvellement de 12 mois. Deux options de renouvellement de 12 mois sont aussi prévues dans l’entente entre cette même clinique et le CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal.

La directrice associée du Pôle santé de HEC Montréal, Marie-Hélène Jobin, ne se scandalise pas de cette marge de profit rehaussée. « [En effet], 15 %, ce n’est pas beaucoup si on considère que ce sont des contrats à court terme et donc, de façon inhérente, qui ont du risque, juge-t-elle. Si on parlait de contrat de cinq ans ou de plus, là, je commencerais à trouver ça un peu fort en ketchup. »

La professeure publiera en juin Portrait et perspective de la chirurgie d’un jour au Québec avec sa collègue Nadia Benomar. Elle rappelle que les propriétaires de cliniques privées sont des « gens d’affaires » qui ont investi dans des infrastructures. « Si jamais au bout de deux ans, le CISSS ou le CIUSSS ne renouvelle pas leur contrat, ils sont vraiment mal pris », note Marie-Hélène Jobin.

Annick Mongeau souligne que les trois cliniques qu’elle représente ont fait des investissements « costauds » pour répondre aux besoins du réseau. Le Centre de chirurgie Rockland s’est notamment doté d’un laser vert afin d’effectuer des interventions d’un jour visant à traiter l’hypertrophie de la prostate. C’est pour amortir ces dépenses, soutient Mme Mongeau, que le CMS a demandé une marge de profit de 15 % dans ses contrats de deux ans.

Le Dr Gaétan Barrette croit que cet amortissement doit être pris en compte dans le coût unitaire de la chirurgie et « pas dans la marge de profit ». Il estime cependant que Québec a pris la « mauvaise décision » en optant pour des contrats de deux ans plutôt que de trois. « C’est ridicule, pense le Dr Gaétan Barrette. Ça va prendre un minimum de deux ans pour rattraper le retard [en chirurgie]. Le système de santé québécois n’a pas de marge de manœuvre. On a besoin de ça. »

Des gagnants et des perdants

Plus de 148 000 personnes sont en attente d’une chirurgie au Québec. Selon le MSSS, plus de 30 000 interventions ont été effectuées jusqu’à présent dans les cliniques privées pour le réseau public.

Les opérations sont variées, si l’on se fie aux contrats consultés par Le Devoir. Chirurgie bariatrique, opération pour une hernie, reconstruction d’un sein (couvert par la RAMQ pour des raisons médicales)… Stéphanie Lacoste, elle, a subi en janvier une opération au genou chez Chirurgie DIX30 afin de traiter une déchirure du ménisque interne du genou droit. Son orthopédiste de l’hôpital Anna-Laberge, situé à Châteauguay, l’a opérée. « C’était numéro un, dit l’enseignante de 43 ans. C’est vraiment une belle façon que les hôpitaux ont trouvée d’augmenter leur capacité d’opérations. »

André Bouchard est aussi bien content d’avoir pu être opéré en mars à Lasik MD, à Québec, pour une cataracte à un œil. Il figurait sur une liste d’attente depuis octobre 2019 à l’Hôtel-Dieu de Lévis. Il a subi une intervention à son premier œil en septembre 2020 à l’hôpital. Il a dû patienter six mois de plus pour traiter son deuxième œil chez Lasik MD.

« J’avais arrêté de conduire parce que c’était trop compliqué, explique l’homme de 76 ans. Quand on a des cataractes, l’éclairage est multiplié, surtout le soir. Au lieu de voir une lumière, on en voit trois ou quatre. » Il peut maintenant reprendre le volant.

15 %
Il s’agit de la nouvelle marge de profit qu’ont négociée le gouvernement et les cliniques privées pour mener des chirurgies d’un jour.

Pour le Dr Serge Legault, vice-président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, les CMS font partie, pour le moment, de la « solution, et non du problème ». Le chirurgien cite en exemple la Cité-de-la-Santé à Laval, où il pratique. « Quand on regarde le nombre de cas faits, on est à 100 % par rapport à l’année passée, dit-il. Sans l’apport des CMS, on serait à peu près à 53 %. »

Mais les ententes avec les CMS ne règlent pas tout. « Pour l’instant, l’activité dans les blocs opératoires de tout le Québec, c’est environ 80 % ou 81 %, rapporte le Dr Serge Legault. Ça veut dire que, toutes les semaines, il y a 20 % moins de cas qui se font. »

Le manque de personnel nuit à la reprise chirurgicale. À l’hôpital Anna-Laberge, aucun remplacement articulaire (prothèse de hanche, de genou ou d’épaule) ne peut être effectué puisqu’il manque d’infirmières pour ouvrir des lits et s’occuper des patients hospitalisés une fois qu’ils sont opérés, selon l’orthopédiste Étienne Trudeau-Rivest. « Ça n’améliore pas le délai d’attente », observe-t-il.

Ces patients, qui peinent à fonctionner, sont les « grands perdants » de la pandémie, aux yeux du Dr Jean-François Joncas, président de l’Association d’orthopédie du Québec. « Le ministère [de la Santé] priorise le cancer, dit-il. Mais nous, on est très critiques par rapport à ça, parce qu’on voudrait que le ministère définisse ce qu’est un cancer urgent et un cancer moins urgent et qu’on puisse introduire la notion d’urgence relative et, justement, le niveau d’atteinte fonctionnelle. »

Des cliniques privées plaident de leur côté qu’elles pourraient en faire plus pour soulager le réseau de la santé. Rockland MD et Chirurgie DIX30 ont proposé au gouvernement de réaliser des opérations nécessitant un « court séjour » d’hospitalisation, soit 72 heures. « On a offert cette option-là en septembre au ministère qui, nous dit-on, poursuit son analyse », précise Annick Mongeau.

La Dre Isabelle Leblanc, présidente de Médecins québécois pour le régime public, croit que le recours au privé doit demeurer temporaire. « C’est peut-être un Band-Aid [pansement] sur un bobo actuel pendant quelques semaines, parce qu’il y a eu des hôpitaux complètement pris à la gorge par le nombre de patients COVID, mais ce n’est pas une vraie solution, parce que ça va vraiment encore plus affaiblir notre réseau », dit-elle. Des professionnels de la santé risquent de partir pour travailler dans ces cliniques.

« On s’est payé un système de santé public, poursuit la Dre Leblanc. On a les infrastructures pour donner les soins. On a assez de salles d’opération, de matériel, de chirurgiens. Il suffit juste d’avoir assez de personnel, de bien les payer pour qu’ils viennent faire les soins dans le réseau public. »

   

Avec Dave Noël

Des contrats difficiles à obtenir

Le Devoir a demandé à 22 CIUSSS et CISSS ainsi qu’au MSSS la copie des ententes conclues avec les cliniques privées concernant la location de blocs opératoires et la réalisation de chirurgies d’un jour à partir du début de la pandémie jusqu’au 5 février (date de la demande d’accès à l’information). Le CISSS de Laval et le CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal ont refusé de fournir les contrats.

 

Le CISSS de Laval a toutefois indiqué qu’il faisait affaire avec le Groupe Opmedic — dont la marge de profit de 15 % a été confirmée par sa porte-parole — ainsi que la Clinique chirurgicale d’orthopédie de Laval. Ce centre médical spécialisé, qui a décliné l’entrevue du Devoir, a obtenu une marge de 15 % sous le libellé « administration et profit sur les coûts directs et indirects » dans son contrat avec le CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal.

 

Plusieurs établissements de santé n’ont encore pas répondu au Devoir. D’autres indiquent ne pas détenir de contrat avec des cliniques privées. C’est le cas des CISSS de la Côte-Nord, de l’Abitibi-Témiscamingue, du Bas-Saint-Laurent et, jusqu’à tout récemment, du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Ce dernier envoie des patients chez Lasik MD depuis la mi-mars. « Des discussions préliminaires sont toujours en cours avec une seconde clinique privée qui devrait ouvrir ses portes plus tard cette année », indique son porte-parole Pierre-Alexandre Maltais.


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