Une réforme attendue de pied ferme par la CSN

Leïla Jolin-Dahel Collaboration spéciale
La CSN espère que la réforme maintienne le programme Pour une maternité sans danger, qui existe afin d’établir les enjeux liés à la santé et la sécurité des femmes enceintes.
Photo: iStock La CSN espère que la réforme maintienne le programme Pour une maternité sans danger, qui existe afin d’établir les enjeux liés à la santé et la sécurité des femmes enceintes.

Ce texte fait partie du cahier spécial Syndicalisme

La pandémie est venue démontrer plus que jamais la nécessité de changements dans les lois en matière de santé et de sécurité du travail, selon le président de la CSN. La centrale syndicale formule d’ailleurs plusieurs revendications quant à la réforme attendue — et maintes fois reportée — du ministre Boulet.

« Le monde du travail a changé, a évolué. Les lois ne sont plus du tout adaptées aux nouvelles réalités des travailleurs », constate le président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), Jacques Létourneau, plaidant que la réforme se doit d’être « majeure ». Dans l’attente de la réforme du ministre québécois du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, la CSN formule quatre revendications.

1. Couvrir l’ensemble des milieux de travail par des mécanismes de prévention

« La santé et la sécurité au travail des travailleuses et des travailleurs n’ont jamais été aussi vulnérables », constate Jacques Létourneau, faisant valoir que lois en matière de santé et de sécurité, d’accidents de travail et de maladies professionnelles remontent aux années 1979 et 1985.

Il souligne que 75 % des travailleurs ne sont pas couverts par des mécanismes de prévention en santé et sécurité dans les milieux de travail, comme les comités paritaires et les programmes de prévention et de santé au travail.

La CSN revendique donc que la totalité des milieux de travail soit protégée par de tels mécanismes. M. Létourneau souligne d’ailleurs l’exemple des CHSLD. « Si la santé et les services sociaux avaient été jugés prioritaires par la loi, les problèmes de santé et sécurité qu’on a connus au printemps dernier auraient peut-être été beaucoup moins importants », plaide-t-il.

2. Mettre à jour les maladies professionnelles

Depuis son adoption en 1985, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles n’a pas mis à jour sa liste de maladies reliées aux différents milieux de travail. Aucune maladie mentale ne figure d’ailleurs sur les 43 types de maladies répertoriées.

« Si tu tombes malade parce que tu fais un burn-out qui est lié à ton travail, tu vas avoir le fardeau de la preuve », illustre M. Létourneau. Il précise que, pour une maladie figurant sur la liste, il en revient à l’employeur de faire la démonstration qu’elle n’est pas liée à l’emploi.

Selon le gouvernement du Québec, près d’une personne sur cinq souffrira d’une maladie mentale au cours de sa vie. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a d’ailleurs reconnu en mai 2019 que l’épuisement professionnel était un phénomène lié au travail.

3. Déjudiciariser le régime d’indemnisation

La CSN espère que la réforme simplifiera également le processus juridique des travailleurs qui souffrent d’une maladie liée au travail. M. Létourneau estime qu’actuellement, ce sont les travailleurs qui sont pénalisés par un système « inutilement alourdi ». « Imagines-tu le stress ? Tu es en arrêt de travail, ton boss conteste, le dossier n’est pas tranché, tu vas avoir une réponse juste dans deux mois. Tu es chez vous et tu n’as pas de salaire », illustre-t-il.

Si tu veux baisser ta facture en santé et sécurité, ne fais pas payer celui qui tombe malade. Organise-toi pour qu’il ne tombe pas malade.

 

Pour la centrale syndicale, la réforme doit notamment passer par la déjudiciarisation du régime d’indemnisation de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), en éliminant le Bureau d’évaluation médicale (BEM), qui permet à un employeur de contester l’avis du médecin traitant d’un employé malade. « Les employeurs ont tendance à tout contester, alors ils vont contester le lien entre le travail et la lésion », plaide M. Létourneau. La centrale syndicale évalue d’ailleurs à plus de 11 000 le nombre de contestations soumises au BEM en 2018.

Selon M. Létourneau, les employeurs devraient davantage miser sur la prévention. « Si tu veux baisser ta facture en santé et sécurité, ne fais pas payer celui qui tombe malade. Organise-toi pour qu’il ne tombe pas malade », plaide le président de la CSN.

4. Maintenir le programme Pour une maternité sans danger

La CSN souhaite également que la réforme du ministre Boulet maintienne le programme Pour une maternité sans danger, qui existe afin d’établir les enjeux liés à la santé et la sécurité des femmes enceintes.

Dans sa forme actuelle, les employeurs sont responsables de la totalité du financement du programme. « Ce qu’ils veulent, c’est sortir ça de la couverture actuelle en santé et sécurité au travail et transformer le programme comme étant un programme social où la moitié des coûts seraient assumés par les salariés », à l’image du Régime québécois d’assurance parentale, note M. Létourneau.

Il interprète d’ailleurs comme « un gros signal rouge clignotant » ce souhait de la part des employeurs. « On s’est battus pour la reconnaissance du programme de maternité sans danger. Ce n’est pas vrai qu’on va revenir en arrière », prévient-il.