Trois CHSLD privés mis à l’amende par la CNESST

Les établissements Vigi Dollard-des-Ormeaux et Vigi Reine-Élizabeth contestent leurs constats d’infraction devant le Tribunal du travail.
Photo: Frank Augstein Archives Associated Press Les établissements Vigi Dollard-des-Ormeaux et Vigi Reine-Élizabeth contestent leurs constats d’infraction devant le Tribunal du travail.

Trois centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ont reçu en août des constats d’infraction de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) après avoir refusé d’apporter des correctifs qui auraient protégé leurs employés de la COVID-19 durant la première vague. Il s’agit de l’établissement privé Floralies-de-LaSalle et des établissements privés conventionnés Vigi Dollard-des-Ormeaux et Vigi Reine-Élizabeth.

« C’est malheureusement pour des manques d’équipement de protection, d’être passé en zone chaude et en zone froide lors de la première vague ou de ne pas fournir des masques adaptés quand des gens font des interventions médicales qui génèrent des aérosols, par exemple, pour de l’intubation », a indiqué la présidente de la CNESST, Manuelle Oudar, en entrevue.

Le personnel qui procède à ce type d’intervention doit porter un masque N95. Or, ils n’auraient pas été fournis dans certains cas. Les inspecteurs de la CNESST ont également noté la présence de patients dans les couloirs qui auraient pu contaminer le personnel.

« C’est malheureux, c’est quand même trois constats d’infraction sur quinze », a-t-elle déploré. La CNESST a remis une quinzaine de constats d’infraction liés à la pandémie de COVID-19 sur les 10 000 interventions réalisées depuis la mi-mars, et ce, dans tous les secteurs d’activité. De ce nombre, 325 interventions des inspecteurs de la CNESST ont été réalisées dans le secteur de la santé. Règle générale, les employeurs se conforment aux avis de correction pour éviter de recevoir une amende. Celles-ci peuvent varier de 1752 $ à 3502 $ pour une première infraction, et de 7002 $ à 14 006 $ en cas de récidive.

« On a vu que les milieux de travail se disciplinaient, a affirmé Mme Oudar. Nos inspecteurs et nos inspectrices donnent des avis de correction, retournent voir si tout est correct et la plupart du temps, tout a été correct. Ça n’a pas nécessité de constat d’infraction, mais on n’hésite pas à le faire quand il faut le faire. »

Les établissements Vigi Dollard-des-Ormeaux et Vigi Reine-Élizabeth contestent leurs constats d’infraction devant le Tribunal du travail. Les avis de correction leur avaient été envoyés en avril, selon la CNESST.

« Nous souhaitons réaffirmer que Vigi Santé a toujours respecté les normes émises par l’INSPQ. Dans tous nos CHSLD, tous les efforts possibles ont été faits afin de prévenir la contamination en tenant compte de la situation qui sévissait à ce moment », a déclaré un porte-parole par courriel.

Le CHSLD des Floralies-de-LaSalle a rappelé Le Devoir, mais n’avait pas été en mesure de fournir sa version des faits au moment où ces lignes ont été écrites.

« Je vais espérer que ce soit les trois derniers constats d’infraction remis en regard des CHSLD et puis que tout le monde participe aussi à l’application des règles », a de son côté souhaité Mme Oudar.

Encadrement

Le premier ministre François Legault avait évoqué en avril, dans la foulée de la tragédie au CHSLD Herron de Dorval, la possibilité de nationaliser les établissements privés en profitant de l’échéance des contrats de CHSLD privés conventionnés pour les transférer dans le secteur public. Or, Le Devoir rapportait en août que cette tâche est finalement plus compliquée que le gouvernement ne l’avait anticipé. La ministre responsable des Aînés, Marguerite Blais, avait alors parlé d’encadrement des établissements.

« La crise sanitaire du printemps dernier a mis en évidence la nécessité d’être plus agile dans nos interventions dans tous les milieux de vie, a-t-elle réitéré vendredi. Pour le gouvernement, il est impératif d’encadrer davantage les ressources privées pour assurer la qualité des soins à nos aînés. Pour y parvenir, il n’est pas exclu de transformer les CHSLD privés en établissements conventionnés. »

Les contrats qui arrivent à échéance sont analysés. Depuis avril, un seul établissement est passé du privé au public. Il s’agit du CHSLD Santé Courville de Waterloo. « Une première depuis les années 1980 », a souligné la ministre.

La COVID-19 a causé des milliers de morts dans les CHSLD du Québec durant la première vague de la pandémie.


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