La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, a déposé jeudi un projet de loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes.

Celui-ci oblige notamment le gouvernement à adopter une Politique nationale pour les personnes proches aidantes assortie d’un plan d’action.

Le projet de loi 56 octroie aussi à la ministre de la Santé et des Services sociaux « un pouvoir d’inspection des résidences privées pour aînés et des autres ressources offrant de l’hébergement pour des clientèles vulnérables ».

Il prévoit également la création d’une « appellation réservée » pour les « maisons des aînés », qui étaient au cœur du programme électoral de la Coalition avenir Québec, en 2018.

Six principes

 

Le projet de loi 56 établit les six principes directeurs de la Politique nationale pour les proches aidants :

– Reconnaître l’apport considérable des personnes proches aidantes à la société québécoise et l’importance de les soutenir

– Favoriser la préservation de la santé et du bien-être des personnes proches aidantes ainsi que le maintien de leur équilibre de vie

– Considérer la diversité des réalités des personnes proches aidantes dans la réponse à leurs besoins spécifiques

– Reconnaître l’expérience des personnes proches aidantes et leurs savoirs, de même que ceux de la personne aidée, et les considérer dans le cadre d’une approche basée sur le partenariat

– Respecter les volontés et les capacités des personnes proches aidantes quant à la nature et à l’ampleur de leur engagement

– Faciliter la concertation gouvernementale et collective au niveau national, régional et local en impliquant les personnes proches aidantes pour favoriser des réponses adaptées à leurs besoins spécifiques.

Le projet de loi 56 oblige les ministères et les organismes du gouvernement québécois à prendre en compte ces principes directeurs, ainsi que différentes orientations — développement d’environnements soutenant la participation sociale des personnes proches aidantes, par exemple —, dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de leurs programmes, services ou autres mesures.

Le projet de loi 56 contraint également le gouvernement québécois d’adopter un plan d’action comprenant les mesures et les actions projetées pour mettre en œuvre la politique nationale, et ce, tous les cinq ans.

Un observatoire et deux comités

 

Le projet de loi 56 créera l’Observatoire québécois de la proche aidance, qui fournira de l’information « fiable » et « objective » en matière de proche aidance. Il instituera aussi le Comité de suivi de l’action gouvernementale pour le soutien aux personnes proches aidantes et le Comité de partenaires concernés par le soutien aux personnes proches aidantes visant à la conseiller.

Une définition d’un proche aidant dans la loi

Le projet de loi définit la « personne proche aidante » comme une « personne qui, de façon continue ou occasionnelle, apporte un soutien significatif à un membre de son entourage qui présente une incapacité temporaire ou permanente et avec qui elle partage un lien affectif, qu’il soit familial ou non ». Le « soutien » offert par la « personne proche aidante » peut prendre diverses formes : transport, aide aux soins personnels et aux travaux domestiques, soutien émotionnel ou organisation des soins.