Pourrait-on imposer le port du masque au Québec?

Dans certaines régions de la Chine, le port du masque est obligatoire dans les transports en commun.
Photo: Noël Celis Agence France-Presse Dans certaines régions de la Chine, le port du masque est obligatoire dans les transports en commun.
Depuis mardi, le premier ministre François Legault recommande «fortement» aux Québécois de porter un masque dans les lieux publics, surtout dans le contexte où il est difficile de respecter les règles de distanciation sociale. Mais le gouvernement n’a pas, pour le moment, l'intention de l’imposer aux citoyens, même si une majorité d’entre eux appuieraient une telle mesure, selon un nouveau sondage.

«Je demande à tous les Québécois, à Montréal et dans le reste du Québec: quand vous sortez de chez vous, mettez-vous un masque. Si vous allez voir votre mère, si vous allez dans un magasin ou si vous allez prendre l’autobus, portez un masque. Je souhaite voir le plus de Québécois possible, partout au Québec, porter le masque», a déclaré mardi le premier ministre, après s’être présenté au point de presse quotidien en portant lui-même un masque.

Mercredi matin, lors de la première journée de reprise des travaux de l'Assemblée nationale, le Parti libéral du Québec est toutefois allé plus loin en demandant au gouvernement d’imposer le port du masque dans les transports en commun, et ce, partout au Québec. Le Parti québécois a pour sa part réclamé l’imposition du masque à Montréal, épicentre de l’épidémie de COVID-19. Il estime que le gouvernement devrait du même coup appuyer financièrement la Ville, afin de rendre les masques disponibles pour toute la population, peu importe la classe sociale.

En réponse, François Legault a souligné lors de son point de presse que le Québec n’a pas assez de masques, à l'heure actuelle, pour répondre à une demande généralisée. Selon lui, il faudrait «des dizaines de millions de masques» pour répondre à une telle demande, notamment pour les 500 000 usagers du métro de Montréal «en temps normal». «On travaille très fort» pour produire au Québec ces «dizaines de millions de masques», ce qui pourrait prendre «quelques semaines», a-t-il ajouté. Il croit que ce sera possible et a invité les Québécois à fabriquer, au besoin, leur propre masque artisanal.

Le directeur national de santé publique, Horacio Arruda, a poursuivi en faisant valoir que le fait de porter un masque est «un outil supplémentaire» qui ne remplace pas les mesures importantes que sont le confinement et les règles d'hygiène recommandées jour après jour depuis plusieurs semaines.

Pouvoirs exceptionnels La plupart des experts cités dans les médias québécois au cours de la dernière journée jugent que Québec aurait le droit d’imposer cette mesure de protection contre la propagation du coronavirus.

Un point de vue partagé par Marie-Ève Couture Ménard, professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Elle souligne que l’article 123 de la Loi sur la santé publique prévoit que, dans le cadre de «l’état d’urgence sanitaire», le gouvernement peut notamment ordonner «la fermeture des établissements d’enseignement» et de «tout autre lieu de rassemblement», ou encore limiter les déplacements entre régions. Toutes ces mesures ont d’ailleurs été utilisées depuis le début de la crise, rappelle-t-elle.

Mme Couture Ménard ajoute que cet article 123 prévoit également que le gouvernement peut «ordonner toute autre mesure nécessaire pour protéger la santé de la population». Cela pourrait inclure l’obligation de porter un masque dans les lieux publics, notamment dans les transports en commun. «Le gouvernement doit démontrer la nécessité d’une telle mesure pour protéger la population», ajoute-t-elle, mais «la Loi sur la santé publique n’exige pas de preuves scientifiques avant l’application de la mesure». Dans ce cas-ci, Marie-Ève Couture Ménard estime que «le principe de précaution» pourrait très bien s’appliquer, en raison de l’urgence de la situation.

Québécois favorables Chose certaine, les Québécois semblent être prêts à accepter cette nouvelle mesure de protection contre la COVID-19. Un sondage SOM-Cogeco dévoilé mercredi révèle que 89 % des Québécois seraient d’accord avec le gouvernement s’il rendait le port du masque obligatoire dans les transports en commun.

En ce qui a trait à l’obligation de porter le masque dans les écoles et les établissements commerciaux, le sondage mené cette semaine fait état de disparités régionales. Dans la région de Montréal, 80 % des répondants sont pour que le gouvernement rende les masques obligatoires dans les commerces. Ce taux chute à 67 % dans la région de Québec et à 65 % ailleurs au Québec. En ce qui concerne le port obligatoire du masque dans les écoles, le taux d’approbation est de 76 % dans la région de Montréal, mais de 59 % dans celle de Québec.

Plusieurs régions du monde ont imposé le masque depuis le début de la pandémie. Le port d’un masque ou d’un tissu couvrant nez, bouche et menton est obligatoire dans l’espace public ou dans certains lieux publics dans les pays suivants: Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Autriche (supermarchés), certaines régions de la Chine, Vietnam, Ouzbékistan, Israël, certaines provinces d la Thaïlande et Venezuela. 

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